Missions et responsabilités du conseiller PEB

Un conseiller PEB doit obligatoirement être désigné par le maître d’ouvrage pour s’assurer du suivi des exigences et de la procédure PEB pour les projets de construction neuve (ou assimilée à du neuf) ou de rénovation lourde. Pour les rénovations simples, sa désignation est facultative, l’architecte peut assumer cette fonction.

Pour les rénovations simples ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte, le déclarant peut également décider d’assumer cette fonction. La liste des travaux ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte est fixée par le Gouvernement dans un arrêté du 13 novembre 2008, arrêté des travaux dits de "minime importance".

Le conseiller PEB a suivi une formation reconnue et  dispose d’un agrément de conseiller PEB, délivré par Bruxelles Environnement pour les travaux réalisés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour les projets dont le permis d’urbanisme est déposé à partir du 1/1/2015, sa désignation doit se faire avant le dépôt de la demande de permis d’urbanisme. Pour les projet déposés avant cette date, sa désignation, si elle est obligatoire,  doit être faite avant la notification du début des travaux à Bruxelles Environnement.

Les principales tâches du conseiller PEB sont :

• pour les projets dont le permis d’urbanisme est déposé à partir du 1/1/2015, informer le concepteur, dès l’esquisse, des exigences auxquelles sera soumis le projet et des conséquences en terme de performance énergétique des choix architecturaux envisagés. Lorsque sa désignation est obligatoire, il rédige la proposition PEB qui doit être annexée à la demande de permis d’urbanisme.
• constater et évaluer les dispositions prises en vue de respecter les exigences PEB, mentionnées dans la proposition PEB;
• simuler la performance énergétique et le confort du bâtiment  et déterminer si les résultats obtenus répondent aux niveaux requis;
• informer le maître d’ouvrage et l’architecte s’il s’avère en cours de chantier que le projet s’écarte des niveaux requis;
• calculer les exigences PEB finales, c’est-à-dire celles du bâtiment  tel que construit ou rénové.

L’info-fiche ci-dessous reprend les différentes missions assurées par le conseiller PEB ainsi que ses responsabilités :

• Info-fiche : Les missions et responsabilités du conseiller PEB (.pdf)

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