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  3. Formulaires de la réglementation travaux PEB

Formulaires de la réglementation travaux PEB

  • Bâtiment
  • Énergie
  • Logement
  • PEB (Performance Énergétique Bâtiment)
  • Travaux
  • Rénovation

le 4 juin 2021

Sommaire

  • L’étude de faisabilité
  • L’étude de faisabilité intégrée
  • La proposition PEB sans architecte
  • La notification PEB du début des travaux sans architecte
  • La déclaration PEB sans architecte
  • La demande de dérogation
  • Le changement d’intervenants
  • Glossaire PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée du 2/7/2008 au 31/12/2014

Tableaux complexes

Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur

Cette page présente les formulaires de la réglementation travaux PEB qui ne sont pas générés par le logiciel PEB.

Il s’agit des formulaires pour :

  • Les études de faisabilité et les études de faisabilité intégrées.
  • Les projets composés d’unité(s) PEB rénovée(s) simplement dont la demande de permis d’urbanisme est dispensée de l’intervention d’un architecte (Proposition PEB, Notification PEB, Déclaration PEB).
  • Les demandes de dérogation.
  • Les changements d’intervenants.

Les différents formulaires sont à utiliser en fonction de la période réglementaire concernée.

La période réglementaire d’application est déterminée par la date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme.

Les formulaires de la dernière période en vigueur sont repris en gras et en grisé dans les tableaux ci-dessous. 

L'utilisation des formulaires avant 2023 nécessite quelque attention :

  • Pour passer d'un champ à l'autre, il convient d'utiliser exclusivement la souris ou la touche tabulation. En effet la touche <Enter> provoque des décalages au sein du même cadre.
  • Il est possible de multiplier les cadres en fonction des nécessités (plusieurs unités PEB dans un projet) de la manière suivante :
  1. Désactivez la protection (menu outil / ôter la protection).
  2. Sélectionnez entièrement le ou les cadre(s) à multiplier en étant attentif à sélectionner les champs et le contenu du cadre.
  3. Copiez la sélection et collez celle-ci à l'endroit souhaité.
  4. Activez à nouveau la protection.
  5. Remplissez le formulaire après modification.

L’étude de faisabilité

Description du document

Période

Version Word

L'étude de faisabilité 07/2017

07/2017 > …

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L'étude de faisabilité 2015

2015 > 06/2017

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L’étude de faisabilité intégrée

Description du document

Période

Version Word

L’étude de faisabilité intégrée 2015

2015 > 2020

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La proposition PEB sans architecte

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Période

Version Word

La proposition PEB sans architecte 2023

2023 > …

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La proposition PEB sans architecte 2021

2021 > 2022

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La proposition PEB sans architecte 2015

2015 > 2020

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La proposition PEB sans architecte 2014

2014

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La proposition PEB sans architecte 07/2008

07/2008 > 2013

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La notification PEB du début des travaux sans architecte

Description du document

Période

Version Word

La notification PEB du début des travaux sans architecte 2023

2023 > …

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La notification PEB du début des travaux sans architecte 2021

2021 > 2022

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La notification PEB du début des travaux sans architecte 2015

2015 > 2020

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La déclaration PEB sans architecte

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Période

Version Word

La déclaration PEB sans architecte 2023

2023 > …

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La déclaration PEB sans architecte 2021

2021 > 2022

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La déclaration PEB sans architecte 2015

2015 > 2020

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La demande de dérogation

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Période

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Le formulaire de requête de dérogation aux exigences PEB pour une ou plusieurs unités PEB neuves, assimilées à du neuf
ou rénovées lourdement

07/2017 > …

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Le formulaire de requête de dérogation aux exigences PEB pour une ou plusieurs unités PEB rénovées implement

07/2017 > …

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Le changement d’intervenants

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Période

Version Word

Le changement de déclarant / conseiller PEB / architecte

2015 > …

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Glossaire PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée du 2/7/2008 au 31/12/2014

Description du document

(Les glossaires sont des documents d'information, ils ne sont pas à renvoyer à l'administration)

Version pdf

La proposition PEB sans architecte - glossaire

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Contact

Vous êtes un particulier :

  • Pour une information générale sur la réglementation PEB : Contacter Homegrade
  • Pour une information précise sur la règlementation Travaux PEB en lien avec vos travaux : contacter l’agent PEB du service d’urbanisme de votre communes

Vous êtes un conseiller PEB, un architecte ou un autre professionnel :

  • Contacter le Facilitateur Bâtiment Durable

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