Formulaires de la réglementation travaux PEB
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- Rénovation
Sommaire
-
L’étude de faisabilité
-
L’étude de faisabilité intégrée
-
La proposition PEB sans architecte
-
La notification PEB du début des travaux sans architecte
-
La déclaration PEB sans architecte
-
La demande de dérogation
-
Le changement d’intervenants
-
Glossaire PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée du 2/7/2008 au 31/12/2014
Tableaux complexes
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Cette page présente les formulaires de la réglementation travaux PEB qui ne sont pas générés par le logiciel PEB.
Il s’agit des formulaires pour :
- Les études de faisabilité et les études de faisabilité intégrées.
- Les projets composés d’unité(s) PEB rénovée(s) simplement dont la demande de permis d’urbanisme est dispensée de l’intervention d’un architecte (Proposition PEB, Notification PEB, Déclaration PEB).
- Les demandes de dérogation.
- Les changements d’intervenants.
Les différents formulaires sont à utiliser en fonction de la période réglementaire concernée.
La période réglementaire d’application est déterminée par la date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme.
Les formulaires de la dernière période en vigueur sont repris en gras et en grisé dans les tableaux ci-dessous.
L'utilisation des formulaires avant 2023 nécessite quelque attention :
- Pour passer d'un champ à l'autre, il convient d'utiliser exclusivement la souris ou la touche tabulation. En effet la touche <Enter> provoque des décalages au sein du même cadre.
- Il est possible de multiplier les cadres en fonction des nécessités (plusieurs unités PEB dans un projet) de la manière suivante :
- Désactivez la protection (menu outil / ôter la protection).
- Sélectionnez entièrement le ou les cadre(s) à multiplier en étant attentif à sélectionner les champs et le contenu du cadre.
- Copiez la sélection et collez celle-ci à l'endroit souhaité.
- Activez à nouveau la protection.
- Remplissez le formulaire après modification.
L’étude de faisabilité
Description du document |
Période |
Version Word |
L'étude de faisabilité 07/2017 |
07/2017 > … |
|
L'étude de faisabilité 2015 |
2015 > 06/2017 |
L’étude de faisabilité intégrée
Description du document |
Période |
Version Word |
L’étude de faisabilité intégrée 2015 |
2015 > 2020 |
La proposition PEB sans architecte
Description du document |
Période |
Version Word |
La proposition PEB sans architecte 2023 |
2023 > … |
|
La proposition PEB sans architecte 2021 |
2021 > 2022 |
|
La proposition PEB sans architecte 2015 |
2015 > 2020 |
|
La proposition PEB sans architecte 2014 |
2014 |
|
La proposition PEB sans architecte 07/2008 |
07/2008 > 2013 |
La notification PEB du début des travaux sans architecte
Description du document |
Période |
Version Word |
La notification PEB du début des travaux sans architecte 2023 |
2023 > … |
|
La notification PEB du début des travaux sans architecte 2021 |
2021 > 2022 |
|
La notification PEB du début des travaux sans architecte 2015 |
2015 > 2020 |
La déclaration PEB sans architecte
Description du document |
Période |
Version Word |
La déclaration PEB sans architecte 2023 |
2023 > … |
|
La déclaration PEB sans architecte 2021 |
2021 > 2022 |
|
La déclaration PEB sans architecte 2015 |
2015 > 2020 |
La demande de dérogation
Description du document |
Période |
Version Word |
Le formulaire de requête de dérogation aux exigences PEB pour une ou plusieurs unités PEB neuves, assimilées à du neuf |
07/2017 > … |
|
Le formulaire de requête de dérogation aux exigences PEB pour une ou plusieurs unités PEB rénovées implement |
07/2017 > … |
Le changement d’intervenants
Description du document |
Période |
Version Word |
Le changement de déclarant / conseiller PEB / architecte |
2015 > … |
Glossaire PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée du 2/7/2008 au 31/12/2014
Description du document (Les glossaires sont des documents d'information, ils ne sont pas à renvoyer à l'administration) |
Version pdf |
La proposition PEB sans architecte - glossaire |
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