Législation non coordonnée de la réglementation travaux PEB

Directives

• La directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (.pdf)
• La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (.pdf)
• La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (.pdf)

Ordonnances

• Ordonnance du 18 décembre 2020 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844 
• Ordonnance du 23 juillet 2018 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l’ordonnance  portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie du 2 mai 2013 
• Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Modifications introduites par l'Ordonnance du 14 mai 2009 à l'Ordonnance relative à la PEB et au climat intérieur du 7 juin 2007 (Version coordonnée officieuse Bruxelles Environnement (.pdf)
• Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la PEB (.pdf)

Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

• Arrêté du 14 juillet 2022 portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Arrêté du 03 décembre 2020 portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Arrêté du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul  de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés  d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l'Air, du climat et de la Maîtrise de l'Energie
• Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie
• Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
• Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs
• Arrêté du 3 avril 2014 portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d’entrée en vigueur de diverses dispositions de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (.pdf)
• Arrêté du 10 octobre 2013 relatif à l’agrément des conseillers PEB et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires (.pdf)
• Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (.pdf) - Annexes : IX – X - XI
• Arrêté du 5 mai 2011 portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. - Annexes: 1 - 2 - 3- 4 (.pdf)
• Arrêté du 5 mars 2009 déterminant le contenu du dossier technique PEB (.pdf) - Arrêté abrogé
• Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs (.pdf)
• Arrêté du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l’étude de faisabilité technico-économique (.pdf)
• Arrêté du 19 juin 2008 fixant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (.pdf)
• Arrêté du 19 juin 2008 fixant la procédure d’instruction et les critères d’octroi des requêtes de dérogation visée à l’article 7, § 2, de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (.pdf)
• Arrêté du 19 juin 2008 déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée (.pdf)
• Arrêté du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l’habitation individuelle, aux bureaux et services et à l’enseignement (.pdf)
• Arrêté du 19 juin 2008 relatif à l’agrément des conseillers PEB (.pdf)
• Arrêté du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (.pdf) Annexes : I - II - III - IV - V - VI - VII - VIII (.pdf)

Arrêtés ministériels

• Arrêté ministériel du 20 janvier 2021 portant exécution des annexes XXI et XXII de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie
• Arrêté ministériel du 20 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission
• Arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Non Résidentielles  – Annexe 1 : « Unité non résidentielle »
• Arrêté du 28 novembre 2017 portant modification des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
• Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission
• Arrêté ministériel du 9 novembre 2017 portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
• Arrêté ministériel du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté  du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments - Annexe 9
• Arrêté du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (.pdf) - Annexes : 1 - 2 - 3 -  4 - 5 - 6 - 7 - 8
• Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission (.pdf)  
• Arrêté du 29 août 2011 déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER (.pdf)  
• Arrêté du 24 juillet 2008 déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économique (.pdf)
• Arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission (.pdf)