Devenez auditeur énergétique
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Tableaux complexes
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Vous désirez devenir auditeur énergétique de gros consommateurs ? Dans ce cas, vous devez remplir plusieurs conditions et obtenir un agrément délivré par Bruxelles Environnement. Cet agrément est valable pendant 5 ans.
Qui peut demander un agrément d'auditeur énergétique du permis d’environnement ?
Vous êtes une personne physique ou morale qui :
- est totalement indépendante de l’audité pour garantir l’impartialité de l’audit ; et
- remplit les conditions suivantes :
| 1 |
Vous ou au moins une personne physique que vous employez êtes titulaire d’un diplôme en tant que :
OU Vous ou au moins une personne physique que vous employez êtes titulaire d’un diplôme équivalent obtenu à l’étranger. |
|---|---|
| OU Vous ou au moins une personne physique que vous employez peut justifier d'une expérience pratique de minimum 3 ans quant aux aspects énergétiques des bâtiments | |
| OU Vous disposez, dans un autre état membre, un agrément équivalent d'auditeur énergétique du permis d’environnement | |
| 2 | Vous avez le matériel nécessaire et bien entretenu pour réaliser des campagnes de mesure essentielles pour la réalisation d'un audit énergétique. |
| 3 | Vous disposez des outils informatiques appropriés à la mission. |
| 4 | Vous respectez vos obligations sociales et fiscales. |
| 5 | Vous n’êtes pas privé de vos droits civils ou politiques. |
Comment demander un agrément d'auditeur énergétique de gros consommateurs ?
- Remplissez le formulaire de demande d'agrément en un seul exemplaire ;
- Envoyez-le à Bruxelles Environnement à l’adresse : permit_agr@environnement.brussels. Les modalités relatives à la communication électronique sont reprises dans la convention de communication électronique (.pdf).
L'agrément d'auditeur énergétique est valable 5 ans.
Réglementation : articles 71 à 78 de l'Ordonnance relative au permis d'environnement
Formation spécifique pour les audits de type process ou mixte
Pour réaliser un audit de type process (secteur industriel) ou mixte (commerce, hôpitaux, homes, écoles,...) vous devez :
- être agréé et
- avoir suivi une formation spécifique à l’utilisation de la méthodologie process/mixte (2 jours).
Vous pouvez être dispensé de cette formation si :
- vous avez suivi une formation équivalente ou
- vous avez déjà utilisé la méthode du tableau de répartition des consommations dans un audit énergétique.
La demande de dispense doit être validée par Bruxelles Environnement.
Participer à la formation ?
Les prochaines formations planifiées sont annoncées sur le formulaire d’inscription.
Ces formations sont organisées sous réserve d’atteindre le nombre minimal requis de participants.
Vos obligations comme auditeur énergétique du permis d’environnement
Comme auditeur :
- vous devez être totalement indépendant de l'audité afin de garantir l’impartialité de l’audit ;
- vous choisissez la méthodologie d’audit la plus appropriée ;
- vous fournissez un travail de qualité dans les meilleurs délais.
Bruxelles Environnement peut retirer son agrément à un auditeur qui ne respecte pas ses obligations.
À télécharger
- pdfform_agr_ea_fr(.PDF, 563.52 Ko)
- docxform_agr_ea_fr(.DOCX, 347.43 Ko)
- pdfproc_agr_ea_fr(.PDF, 344.96 Ko)
- pdfNew - Formulaire de notification de cessation temporaire ou définitif d’un agrément ou d’un enregistrement(.PDF, 384.76 Ko)
- docxNew - Formulaire de notification de cessation temporaire ou définitif d’un agrément ou d’un enregistrement (.DOCX, 302.07 Ko)
- PDFFormulaire de renouvellement d’agrément(.PDF, 620.21 Ko)
- DOCXFormulaire de renouvellement d’agrément(.DOCX, 341.67 Ko)