Blanchisserie / Salon-lavoir

Vous exploitez une blanchisserie ou un salon-lavoir et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Vous souhaitez ouvrir ou reprendre une blanchisserie ou un salon-lavoir et vous voulez connaître les conditions légales à respecter pour pratiquer cette activité professionnelle ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous aide à mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez :  

• une blanchisserie ; exploitation dont l’activité principale est le lavage du linge appartenant à des particuliers, des hôtels, des entreprises, des hôpitaux…
• un salon-lavoir ; exploitation qui met des lave-linges et des séchoirs uniquement à disposition des clients.
• un nettoyage à sec dans lequel sont utilisés des machines à laver et séchoirs dont le seuil de puissance électrique totale est ≥ 10kW ;
• une installation de nettoyage ou de brossage du cuir ;
• un nettoyage à sec, une blanchisserie ou un salon-lavoir qui effectue des détachages manuels à l’aide de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc.  organiques;
• un pressing écologique qui utilise uniquement de l’eau et du savon biodégradable pour autant que le seuil de puissance électrique des machines et séchoirs est ≥ 10 kW;
• un atelier de fabrique d’objets en matière textile qui utilise des machines à laver et séchoirs dont le seuil de  puissance électrique est ≥ 10kW.

Dans certains cas spécifiques, vous n'êtes pas concerné par ces conditions.

Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si vous exploitez :

• un nettoyage à sec utilisant des solvants organiques sans machine à laver ou séchoir (ou sous le seuil de classement);
• des machines à repasser ou des calandres ;
• une blanchisserie dont l’activité principale n’est pas la blanchisserie, par exemple une blanchisserie/buanderie située dans un home, une crèche, une école, un hôpital, un hôtel, un sauna et qui nettoie son linge en interne ;
• des machines à laver dans un immeuble de logements, à condition qu’elles soient utilisées uniquement par les habitants et uniquement pour leur linge.

Respecter les conditions : une obligation légale

Pourquoi devez-vous respecter ces conditions spécifiques ?

Votre blanchisserie ou votre salon-lavoir fait partie d’une  installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  soumise à permis d’environnement : rubrique 25.

Pour calculer le seuil de votre exploitation et connaître le permis d’environnement que vous devez demander, vous devez faire la somme de la puissance électrique en kW de toutes les machines à laver et séchoirs présents.

La rubrique 25 a s’applique également aux nettoyages à sec aux blanchisseries et aux salons-lavoirs qui effectuent des opérations de détachages manuels à l’aide de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. organiques.

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions : amende, interdiction d’utilisation.

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

• de permettre une cohabitation harmonieuse entre la blanchisserie ou le salon-lavoir et leur voisinage ;
• d’assurer la sécurité du public ;
• de préserver l’environnement et, en particulier, d’éviter la pollution des sols et des eaux souterraines.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• Vos locaux : agencement et sécurité
• Vos machines et l’environnement
• Votre exploitation et le voisinage
• Vos produits
• Vos déchets

Vos locaux : aménagement et sécurité

a. Aménagement

• Les locaux sont fermés. 

   Les locaux peuvent être ouverts uniquement pour des exigences logistiques, par exemple pour l’apport/l’enlèvement du linge et des produits.

• Les locaux sont fabriqués dans des matériaux solides étanches à la vapeur et aux liquides.
• Le sol de la blanchisserie :
  • est lisse, étanche et résistant à l’action des produits utilisés ;
  • descend en pente vers un collecteur raccordé au circuit d’évacuation des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. .
• Placez les générateurs de chaleur de la blanchisserie dans un local technique séparé
• Si les locaux sont attenants à des habitations, les dispositions suivantes doivent être prises :
  • les murs, les plafonds et les parois doivent être en maçonnerie ou en béton ou pourvus d’un revêtement résistant au feu d’une heure au moins ;
  • les portes qui séparent les locaux des habitations doivent se fermer automatiquement et avoir une résistance au feu d’une demi-heure au moins ;
  • le local de l’exploitation a une entrée distincte de l’entrée des habitations.
• Installez des extincteurs en suffisance, bien visibles, accessibles immédiatement et contrôlés chaque année.

b. Accès

Pour toutes les blanchisseries

• L’accès aux locaux est interdit au public.

c. Horaire d’exploitation

• Pour éviter les nuisances sonores, par exemple à proximité des habitations, dans certains cas le respect d’un horaire d’exploitation pourrait vous être imposé.

d. Modification

• Avant de modifier les horaires d’exploitation qui vous seraient imposés, de changer ou de déplacer les machines et appareils, vous devez obligatoirement demander et obtenir l’autorisation de votre commune ou de Bruxelles Environnement selon l'autorité délivrante de votre permis). 
  • Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

  Bruxelles Environnement
  Division Autorisations et Partenariats
  Site de Tour & Taxis
  Avenue du Port 86C, boîte 3000
  1000 Bruxelles

  Indiquez dans votre lettre :

  • le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du  permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement  ;
  • les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.

  Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.

  • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

  Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.

Vos machines et l’environnement

a. Machines économes : bonnes pratiques

• Limitez au maximum la consommation d’eau dans le processus de lavage. Par exemple :
  • utilisez des machines programmables qui permettent de régler la consommation d’eau et de produit de lessive en fonction des quantités nécessaires pour un lavage efficace ;
  • installez des machines dont la capacité correspond au poids du linge traité ;
  • étudiez les possibilités de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. ou de réutilisation de l’eau ;
  • utilisez des produits de lessive qui permettent de réduire le nombre de rinçages.

Pour les blanchisseries classées en rubrique 25 b

• Réduisez la consommation d’eau dans les tunnels de lavage en réinjectant l’eau de la presse et de l’essoreuse dans la phase de rinçage ou en faisant circuler un maximum d’eau à contre-courant dans le tunnel.
• Limitez au maximum la consommation d’énergie et de produits de lessive. Par exemple :
  • triez correctement le linge ;
  • chargez les machines de façon optimale ;
  • écrivez des instructions de bonne gestion pour votre personnel.

b. Entretien

• Entretenez régulièrement et maintenez en bon état de fonctionnement vos machines à laver, séchoirs, appareils à vapeur et éventuels générateurs à chaleur et brûleurs.
• Conservez les attestations d’entretien pendant 5 ans.  

Votre exploitation et le voisinage

a. Émissions atmosphériques

• Aérez suffisamment vos locaux.
• Pour les émanations :
  • captez-les effectuez-la le plus près possible de l’endroit où elles se dégagent ;
  • déversez-les dans l’air ambiant à une hauteur et une distance suffisantes pour assurer une bonne dispersion des substances et ne pas gêner le voisinage.

b. Bruit

• Prenez toutes les précautions pour éviter la transmission des bruits et des vibrations dans le voisinage :
  • désolidarisez les machines des murs mitoyens ;
  • placez-les éventuellement sur des silent blocs ou utilisez un système antivibratoire similaire.

Vos produits

a. Biodégradabilité

Si vous utilisez des lessives contenant des substances tensioactives :

• Assurez-vous que ces substances tensioactives ont :
  • une biodégradabilité primaire en aérobiose de 80% au moins ;
  • une biodégradabilité totale en aérobiose de 60% au moins de la fraction résiduelle en 28 jours.   

b. Stockage

Généralement, les produits que vous utilisez sont considérés comme dangereux en raison de leur caractère nocif ou irritant.

• Vérifiez si vos produits sont dangereux ou non à l’aide de leur fiche de données de sécurité et/ou leur étiquette.
• Conservez les produits dans des récipients hermétiquement fermés, étanches.  
• Si vous stockez des produits dangereux, reportez-vous au guide exploitants concernant le stockage des produits dangereux à l’intérieur d'un bâtiment.
• Stocker les produits dangereux liquides dans un local encuvé ou sur un encuvement.

Vos déchets

a. Résidus et emballages

Les emballages contenant des résidus de produits de lessive et de produits chimiques sont considérés comme des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. .

• Vous devez faire collecter les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. par un collecteur/courtier/négociant agréé par la Région de Bruxelles-Capitale. 

b. Eaux usées

Pour les salons-lavoirs

Suivez toujours les conditions spécifiques à votre exploitation fixées dans votre permis d’environnement . Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. produites par votre exploitation sont considérées comme eaux usées domestiques.

Pour les blanchisseries classées en rubrique 25 et qui ne sont pas salon-lavoir

Suivez toujours les conditions spécifiques à votre exploitation fixées dans votre permis d’environnement. Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. produites par votre exploitation sont considérées comme eaux usées non domestiques. Elles doivent répondre aux normes générales des eaux usées non domestiques.

Pour les blanchisseries classées en rubrique 25 b et qui ne sont pas salon-lavoir

Suivez toujours les conditions spécifiques à votre exploitation fixées dans votre permis d’environnement. Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. produites par votre exploitation sont considérées comme eaux usées non domestiques. Elles doivent répondre à des normes générales des eaux usées non domestiques et normes sectorielles.

• Prévoyez un réseau d’égouttage spécifique pour vos eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. de blanchisseries afin qu’elles soient collectées séparément des eaux domestiquesDésigne l'eau résiduaire (ou eau usée) qui provient des différents usages domestiques. Elle est essentiellement porteuse de polluants organiques, et principalement issue des salles de bains et des cuisines. Cette eau usée ménagère est également chargée de détergents, de graisses, de solvants, de débris organiques. ; ainsi qu’un lieu de prélèvement (puits de mesure) sur la conduite d’évacuation permettant le prélèvement d’échantillons.

  Si l’installation d’un puits de mesure est impossible, le prélèvement d’échantillon peut se faire par échantillonnage à partir d’un robinet. SI ce n'est pas possible, toutes les eaux usées de l’entreprise sont considérées comme « non-domestiques ».

Vous pouvez déverser vos eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. non domestiques dans l’égout.

• Débarrassez les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. des fibres brutes par tamisage avant de les déverser.
• Respectez les normes non-domestiques et sectorielles de déversement dans les égouts.

Vous pouvez déverser vos eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances.  non-domestiques dans les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.).

• Débarrassez les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. des fibres brutes par tamisage avant de les déverser.
• Respectez les normes industrielles et sectorielles de déversement dans les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.).