Protéger la santé

Certaines activités ou installations peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la santé des riverains situés à proximité de celles-ci. Elles peuvent aussi être incommodantes et donc avoir un impact sur la qualité de vie du voisinage. 

Le permis d’environnement a donc pour but de protéger la santé des riverains et de leur éviter les désagréments tout en maintenant une nécessaire activité économique au sein de la Région. 

Découvrez certaines des mesures concrètes prévues dans les permis d’environnement pour protéger la santé.

Gérer les chantiers de désamiantage

Autrefois utilisé comme matériau de construction, l’amiante est dangereux pour la santé. Le risque pour la santé est lié au fait que les fibres se dispersent dans l’air et que nous les absorbons par les voies respiratoires.

Depuis 1998, l’amiante a été définitivement banni des nouvelles constructions. Il est cependant encore présent dans nombre de bâtiments, dans certaines installations comme, par exemple, les chaufferies ou même dans des pots de fleurs…

L’amiante n’est pas dangereux pour la santé tant que ses fibres ne se dispersent pas dans l’air. Mais avant tout travail qui risque d’endommager le matériau contenant de l’amiante il est obligatoire de l’enlever ou de le faire enlever. Le permis d’environnement lié à ces travaux va donc imposer des conditions de chantier spécifiques pour empêcher toute propagation de fibres d’amiante dans l’air.

Pour en savoir plus

• Amiante

Diminution des émissions de poussières

Un chantier ou le stockage de matériaux peuvent produire des poussières nuisibles pour leur voisinage. 

Le permis d’environnement  lié à ces activités impose de respecter des obligations pour réduire au maximum la dispersion des poussières. 

Parmi ces obligations, en fonction de la configuration du site et de l’activité, il impose entre autres de nettoyer les voiries et les engins de chantier, de mettre en place une infrastructure contre les vents dominants ou un système de filtration, d’humidifier en permanence les sources de poussières… 

Gérer la légionellose

La légionellose est une infection qui se transmet par l’inhalation de gouttelettes d’eau contaminées par la Legionella pneumophila. Ces bactéries sont normalement présentes dans les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) :  lacs, étangs, rivières… Elles peuvent également coloniser des installations artificielles. L’inhalation de ces bactéries sous forme d’aérosol, c’est-à-dire de fines gouttelettes d’eau, peut provoquer une infection grave, voire mortelle.

Les permis d’environnement imposent des règles de sécurité pour les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. qui risquent de permettre le développement de ces bactéries. Ils fixent des conditions d’exploitation pour :

1. éviter la stagnation et assurer la bonne circulation de l’eau ;
2. maîtriser la température de l’eau dans les installations, depuis la production et tout au long des circuits de distribution ;
3. lutter contre l’entartrage et la corrosion par une conception et un entretien adaptés à la qualité de l’eau et aux caractéristiques de l’installation.

Limiter les odeurs

Les odeurs peuvent être la source d’une pollution dérangeante pour les riverains. Agir sur ce type de pollution est délicat parce que l’impact de cette pollution est lié à une perception subjective et personnelle. 

Le permis d’environnement tient compte de cette problématique.  Lorsque qu’une installation est soumise à autorisation et qu’elle est potentiellement odorante, le permis impose des conditions pour limiter les odeurs. Il prévoit, par exemple :

• de mettre en place un filtre adapté et de l’entretenir ;
• de localiser les points de rejet d’air de façon à ne pas gêner le voisinage ; 
• d’entretenir et de nettoyer les appareils ou les locaux ; 
• de suivre des procédures précises pour évacuer les déchets…

Gérer les produits dangereux préoccupants

Certaines activités nécessitent d’utiliser des produits dangereuxCes produits peuvent être cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, sensibilisants, mortels. qui peuvent amener un risque pour la santé des riverains, particulièrement  par l’inhalation de ces produits.

Bruxelles Environnement exige donc des exploitants une évaluation des risques liés à ces produits dangereux. À partir de cette évaluation, les permis d’environnement imposent des mesures pour garantir la protection de la santé. Ces mesures peuvent par exemple :

• interdire l’utilisation du produit ;
• interdire la technique employée ;
• exiger de mettre en place un filtre de rejet adéquat et son remplacement périodique ;
• imposer d’utiliser le produit de façon encadrée : objectif, technique, fréquence d’utilisation, quantité utilisée.

Si l’évaluation des risques indique que les produits utilisés ne représentent pas un risque significatif pour la santé humaine mais ne sont pas non plus sans impact, Bruxelles Environnement déconseille ces produits et exige de les remplacer par des produits moins dangereux dès qu’une alternative sera mise sur le marché.

Pour en savoir plus

• Produits dangereux