Gaz à effet de serre fluorés : règles et obligations

Depuis l'introduction du Règlement (UE) 2024/573, de nouvelles règles sont en vigueur en matière de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). fluorés (F-gaz). Quel impact cela a-t-il pour vous et votre secteur ? L'élimination progressive des F-gaz doit permettre l’éradication complète des dans l'UE d’ici 2050. Il y a également des exigences renforcées en matière de contrôle, de maintenance et de récupération de ces gaz. La formation et la certification pour le personnel manipulant ces gaz s’élargit à de nouveaux secteurs tels que la climatisation des véhicules lourds et les véhicules hors d’usage.

Les F-gaz, c’est quoi?

Les gaz fluorés (F-gaz) ont été développés pour remplacer les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Cependant, il est rapidement apparu que les gaz fluorés avaient un impact majeur sur le réchauffement climatique car ils retiennent la chaleur du soleil, contribuant ainsi à l'effet de serrePhénomène naturel à l'origine du maintien de la température de l'atmosphère. L'atmosphère terrestre agit comme un filtre qui laisse passer certains rayons lumineux du soleil et retient suffisamment de chaleur pour assurer à la Terre une température propice à la vie. Les activités humaines sont, du fait de la libération dans l'air de gaz à effet de serre, à l'origine d'une augmentation du phénomène. L'augmentation incontrôlée de l'effet de serre pourrait provoquer une augmentation de la température du globe. Schématiquement, la terre reçoit à la fois un rayonnement provenant directement du soleil et un rayonnement réfléchi par l'atmosphère, ce qui entraîne une élévation des températures moyennes à la surface..

Les gaz fluorés englobent les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF6) et d'autres composés fluorés. Les hydrofluorocarbures représentent environ 90 % de tous les gaz fluorés. Ces gaz peu connus sont largement présents dans notre vie quotidienne.

Où trouve-t-on les F-gaz?

Les gaz fluorés sont utilisés dans des produits, des équipements et des processus de tous les jours tels que la réfrigération, la climatisation, les pompes à chaleur, l'isolation, la protection contre les incendies, les disjoncteurs électriques et les aérosols, ainsi que dans les processus industriels.

Les gaz fluorés sont encore utilisés dans de nombreuses applications. Mais compte tenu de leur impact négatif sur le réchauffement climatique la réglementation européenne impose des conditions, notamment une restriction de la commercialisation des produits contenant des F-gaz. L'industrie développe des alternatives plus durables.

Chaque F-gaz a un impact différent sur le réchauffement climatique en fonction de son potentiel de réchauffement global (PRP, ou GWP). Il est donc préférable d'utiliser des gaz alternatifs, tels que le dioxyde de carbone (R744), le propane (R290) ou l'ammoniac (R717).

La législation européenne : des règles plus strictes pour l'utilisation des F-gaz

Avec le Règlement (UE) 2024/573, l'Union européenne vise à réduire l'impact des gaz fluorés sur le changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc.. Les règles européennes prévoient l'élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC), les gaz fluorés les plus courants, d'ici 2050. Les importations et la production de HFC diminuent d’année en année. D'ici 2030, les HFC mis sur le marché de l'UE devraient déjà être réduits à 95 % des niveaux de 2015.

Qu’est-ce que cela signifie pour mes activités en Région de Bruxelles-Capitale ?

En Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs secteurs sont concernés par l'application du règlement européen sur les gaz fluorés :

• les entreprises et les techniciens frigoristes ainsi que les installateurs de pompes à chaleur
• les techniciens travaillant sur la climatisation des véhicules
• le transport et la distribution d'électricité
• les maîtres d’œuvres, les démolisseurs et les collecteurs de déchets provenant de chantiers contenant des mousses isolantes

Refroidissement, climatisation et pompes à chaleur

Vous exploitez une installation de réfrigération ou une pompe à chaleur, ou vous êtes une entreprise en technique du froid, un technicien frigoriste, ou un installateur de pompes à chaleur, de systèmes réfrigérants ou de climatisation ? Dans ce cas, il y a certaines règles à respecter. En effet, les équipements de réfrigération, de climatisation et les pompes à chaleur peuvent contenir des HFC en tant que fluides réfrigérants. Bruxelles Environnement a publié  une page web qui explique d’une part, les conditions d'exploitation à respecter et la nécessité ou non de prendre des mesures ; et d’autre part, les démarches à effectuer pour les professionnels du secteur.

Climatisation des véhicules

La plupart des systèmes de climatisation qui équipent les véhicules contiennent également des HFC ou des HFO (HydroFluoro-Oléfines) en tant que fluides réfrigérants. Toute personne qui effectue des manipulations sur des systèmes de climatisation des véhicules est tenue, en vertu des réglementations européenne et bruxelloise, de suivre une formation pratique et théorique dans un centre de formation agréé par une des Régions du pays ou par un autre pays européen.

Le transport et la distribution d'électricité

Votre activité professionnelle implique l'utilisation d'un transformateur statique ? Dans ce cas, le règlement peut avoir des conséquences sur vos services. Votre transformateur est généralement relié à un ou plusieurs équipements de commutation électrique ou des disjoncteurs. Le gaz fluoré SF6 est souvent utilisé dans ces appareils pour les isoler et éviter les courts-circuits.

La réglementation européenne stipule qu'il est interdit d'utiliser le SF6 lorsqu’il existe des alternatives techniquement appropriées. Compte tenu du manque actuel de commutateurs et de disjoncteurs électriques utilisant des alternatives au SF6, vous pouvez demander une dérogation pour continuer à utiliser des commutateurs contenant du SF6. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur notre page consacrée aux conditions d’exploitation des transformateurs statiques.

Les producteurs et utilisateurs de mousse isolante

Un processus de récupération des HFC dans les mousses isolantes est actuellement envisagé/développé.