Sols pollués

Identification et traitement des sols pollués et mesures d'aide financière

Indicateur - Actualisation : Avril 2025

Depuis 2005, quelque 1190 hectares de terrains contaminés à Bruxelles ont été rendus à nouveau disponibles pour une réaffectation (logement, activités économiques…) suite à un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou à une gestion du risque, pour un coût total de 548 millions d’euros. Dans certains cas, cela peut impliquer le recours à l'une des nombreuses mesures de soutien développées par la Région.

L’Ordonnance « sols » comme cadre légal pour l’identification et le traitement des sols pollués

L’ordonnance « sols » actuelle (du 5 mars 2009, modifié le 23 juin 2017 et le 6 mai 2021), encadre et définit les obligations en matière de traitement et de gestion des sites (potentiellement) contaminés. Selon les données de l'inventaire de l'état des sols, cette obligation couvre plus de 11.000 parcelles cadastrales (voir Inventaire de l’état du sol).

Cette ordonnance « sols » a introduit une procédure en plusieurs étapes techniques réalisées par un expert agréé en pollution du sol et permettant de savoir si un sol et/ou des eaux souterraines sont pollués, de connaître l’ampleur et le type de pollution ainsi que, le cas échéant, d’assainir la pollution ou d’en évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement et le cas échéant de gérer ces risques. Sur le site de Bruxelles Environnement, vous trouverez des informations plus détaillées sur ces procédures et études de sol ou sur le traitement des sols pollués (obligations et techniques d'assainissement).

Plusieurs actes peuvent générer à des obligations de réaliser des études de sol, comme:

• la vente de terrains ou de bâtiments inscrits à l’inventaire de l’état du sol (voir fiche sur l’inventaire de l’état du sol) ;
• le démarrage, la cession ou cessation de certaines « activités à risque » (voir Inventaire de l'état du sol). ;
• la réalisation, sur des terrains inscrits à l’inventaire, de travaux ou l’implantation d’une activité nécessitant une excavation ou compromettant le contrôle ou le traitement ultérieurs de la pollution du sol éventuelle ou encore, augmentant l’exposition de personnes ou de l’environnement au risque éventuel engendré par une pollution du sol (obligations « sols » imposées via la gestion des permis d’urbanisme et d’environnement) ;
• la découverte fortuite d’une pollution du sol lors de travaux d’excavation ;
• la survenance d’un accident ayant pollué le sol.

Evolution des études de sol et des travaux de traitement du sol

Le graphique suivant montre l’évolution depuis 2005 du nombre d’études de sol et de travaux de traitement effectués en Région bruxelloise dans le cadre de l’application des ordonnances « sols pollués ». 8.851 reconnaissances de l’état du sol (RES) ont été effectuées durant cette période pour mettre en lumière une pollution éventuelle du sol ou des eaux souterraines. Parmi celles-ci, 754 RES ont été effectuées avec un traitement minime depuis l’instauration de la procédure en 2017. Entre 2005 et fin 2024, il y a eu deux fois moins d’études détaillées (3.488) que de RES, pour déterminer l’ampleur et le type de pollution. Au total, il y a eu 1.137 projets d’assainissement ou de gestion du risque, et 477 traitements de durée limitée (TDL). Nous constatons depuis l'introduction de la procédure TDL en 2017 permettant un traitement accéléré et plus ciblé d'une pollution du sol, une diminution du volume annuel de projets d’assainissements et de gestion du risque. Depuis 2005, 1.111 évaluations finales ont été déclarées conformes, pour un total de 1.193 ha de superficie traitée (voir ci-dessous).

Nous constatons que le nombre d'études de sols effectuées chaque année a augmenté depuis 2005 pour atteindre un pic vers 2015, il a ensuite légèrement diminué. Cela vaut tant pour les RES que pour les études détaillées et les études de risques. En revanche, le nombre de traitements des sols par an est en augmentation depuis 2005. Cela se reflète tant dans le nombre d'évaluations finalesque dans la somme du nombre de projets d'assainissement et de gestion des risques ainsi que de TDL. En effet, l'introduction de l'obligation d'investigation conduit à l'examen d'un nombre croissant de sites à risque et à la détection de pollutions qui devaient être traitées, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de projets d'assainissement et de gestion des risques et une diminution du nombre de nouvelles études de sol nécessaires.

De l'étude à l'action

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2025

La grande majorité des pollutions identifiées depuis 2017 sont des pollutions orphelines. Il s'agit de pollutions pour lesquels aucune partie responsable ne peut être identifiée (voir définition ci-dessous).

Polluants

Les polluants du sol les plus fréquents (en termes de nombre de parcelles) sont les métaux lourdsNom générique d'un groupe de métaux de densité relativement élevée, tels que le plomb, le mercure, le zinc et le cadmium. Ces métaux sont présents naturellement dans l'environnement et sont même nécessaires à certains processus naturels. Ils sont toutefois nocifs en concentrations élevées. Les principales sources de métaux lourds sont l'industrie non ferreuse, la combustion de combustibles fossiles, l'incinération de déchets et le trafic., les hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. aromatiques polycycliques (HAP) et les huiles minérales. Pour les eaux souterraines, il s’agit des métaux lourds, des hydrocarbures chlorés et les huiles minérales (voir tableau ci-dessous).

Depuis le début des campagnes d'analyse des PFAS en 2021 et l'intégration des PFAS dans les procédures d'études de sol, une contamination a été identifiée sur 82 parcelles : sur 47 parcelles dans le sol et sur 55 parcelles dans les eaux souterraines. 

Les métaux lourds sont les polluants les plus fréquemment identifiés dans le sol et les eaux souterraines (2005-2024)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2025

Traitement des sols pollués

Entre 2005 et 2025, 1.908 parcelles en Région bruxelloise ont été réaffectées après un traitement par le biais d'un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou d'une gestion du risque, correspondant à environ 1.190 ha. Les terres ont été rendues à nouveau disponibles pour le développement d’activités économiques, résidentielles et récréatives. Tous les travaux ont coûté au total environ 548,2 millions d’€, ce qui représente environ 46€ par m².

Evolution de la superficie totale des parcelles cadastrales traitées et du coût total (2005-2024)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2025

La pollution du sol ou des eaux souterraines peut être traitée de différentes manières. En fonction de l'ampleur et du type de pollution et de la zone affectée, la méthode appropriée est choisie. Parmi les 23 techniques utilisées en Région bruxelloise, les plus courantes sont l’excavation de terres polluées, le pompage et le traitement d'eaux souterraines (« pump and treat ») ou une combinaison des deux techniques. Ces traitements ont été utilisés sur 72% des parcelles traitées (soit 1295 parcelles) entre 2005 et 2024. Ensuite, les techniques les plus courantes sont la bioremédiation stimulée et l’atténuation naturelle (utilisées sur 89 et 87 parcelles, respectivement). 

Mesures d'aide financières et administratives

Pour réaliser des études de sol ou des travaux de traitement du sol, il est possible de faire appel, dans certains cas, à une aide financière, technique et/ou administrative offerte par Bruxelles Environnement ou d’autres institutions.

• Les primes sol

Dans certains cas, la Région de Bruxelles-Capitale peut octroyer des primes aux personnes qui sont ou ont été obligées d’effectuer des études de sol ou des travaux de traitement. Les primes sont seulement attribuées en cas de pollutions orphelines ou quand aucune pollution n’a été constatée. Les primes sont en grande partie financées par les redevances perçues sur les attestations de sol (voir l'indicateur "Inventaire de l'état du sol").

Depuis 2007, 5.872 primes ont été octroyées par la Région bruxelloise, pour un montant total de quelques 19,5 millions d’€, afin d’aider à la réalisation des études (reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque, projet de gestion de risque, projet d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. et évaluation finale) et de travaux pour le traitement d’une pollution orpheline de sols. Comme illustré par le graphique ci-dessous, le nombre de primes émises par an fluctue autour de 450. Ces dernières années le nombre de primes octroyées chaque année diminue légèrement mais le budget annuel correspondant  augmente. Cette tendance peut s’expliquer par une diminution du nombre d’études de sol effectuées et une nette augmentation du montant de la prime octroyée pour la réalisation d’études de sol et, essentiellement, de travaux de traitement du sol tels que l'assainissement et la gestion des risques (voir ci-dessus ‘Evolution des études de sol et des travaux de traitement du sol’).   

Montant total cumulatif des primes octroyées pour des études de sol et des travaux de traitement du sol et nombre de primes  (2007-2024)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2025

• BOFAS, le fonds d'assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. des sols des stations-service

Le fonds BOFAS a été créé pour l’assainissement du sol de stations-service publiques en Belgique en 2004. Dans le cas d'une pollution historique du sol causée par des stations-service, une demande d'intervention opérationnelle et/ou financière pour l'assainissement pouvait être introduite jusqu'à la fin de l'année 2019. Au total, 232 demandes d'intervention valides ont été reçues pour des sites de la région de Bruxelles. 

• Le Fonds Promaz pour les pollutions en mazout

Promaz est un fonds belge d'assainissement des sols pour la contamination causée par des fuites de réservoirs de mazout et/ou de tuyaux qui sont ou ont été utilisés pour chauffer des bâtiments. Le fonds fournit des conseils et un soutien financier pour l'assainissement de ce type de pollution du sol. Entre le 28/02/2022 et le 31/12/2024, l'asbl Promaz a reçu 194 demandes d'intervention pour des sites bruxellois, dont 143 ont été déclarées recevables. Une grande partie de ces demandes  concerne le remboursement de travaux déjà effectués. Les propriétaires et exploitants avaient jusqu'au 28/02/2025 pour introduire leur demande.

• Centrale de marchés OPEN Brussels

OPEN Brussels est une vision fondée par des partenaires bruxellois et flamands à la conservation et la consolidation des espaces ouverts à Bruxelles et dans la périphérie flamande. La centrale de marchés aide les organismes publics bruxellois à traduire cette vision des espaces ouverts en projets concrets. Elle est gérée par Bruxelles Environnement depuis mai 2022. Par le biais d'un accord-cadre, la centrale attribue les marchés directement au prestataire qui fournit un soutien en termes de contenu et sur le plan technique aux projets. Le demandeur finance lui-même les projets.

Depuis 2017, 8,4 millions d’€ ont été dépensés, pour 746 projets mis en œuvre par 48 acteurs publics.

Campagnes de recherche menées par Bruxelles Environnement

• Le traitement public pour les contaminations complexes du sol

Lorsque certaines situations de pollution sont trop complexes, cela peut engendrer un blocage du processus de traitement et entraver le développement d’un terrain. C’est le cas notamment des pollutions qui se sont dispersées sur plusieurs parcelles (pollution voisine) et des grandes friches industrielles. Le mécanisme du traitement public a été créé pour débloquer ce genre de situations et pour pouvoir ainsi réhabiliter et réaffecter les sites le plus rapidement possible. Pour les dossiers sélectionnés, la Région se substitue alors aux titulaires de l'obligation pour effectuer les études de sol et les travaux de traitement de pollutions orphelines. Ceux-ci peuvent alors bénéficier du soutien financier, technique et administratif nécessaire de Bruxelles Environnement, en collaboration avec CityDev.brussels.

Depuis le lancement du projet en 2017, 84 terrains ont été étudiés (environ 1.049 ha) pour un montant total de 583.438 €. Aucune parcelle polluée n’a encore été traitée avec le soutien du traitement public.

• Les campagnes de PFAS

En réponse à la problématique des PFAS, les PFAS sont soumis à un suivi strict et Bruxelles Environnement a voulu cartographier leur présence dans le sol et les eaux souterraines de la Région. Environ 3 500 sites ont été identifiés comme étant potentiellement contaminés par des activités ou des incidents susceptibles de provoquer des émissions de PFAS dans l'environnement, tels que des sites où des mousses anti-incendie contenant des PFAS ont été utilisées.

Depuis 2021, des campagnes d'analyse des PFAS ont été organisées sur les sites à risque et les PFAS ont été intégrés dans la procédure d'études de sol. Des normes d’assainissement et d’intervention officielles bruxelloises pour les PFAS dans le sol et les eaux souterraines ont été établies. Au total, 186 parcelles ont déjà été examinées pour rechercher les PFAS dans le sol et/ou les eaux souterraines.  Une contamination a été détectée sur 82 parcelles (contamination du sol pour 47 parcelles, contamination de l’eau souterraine pour 55 parcelles). Sur la base des résultats d'analyse, une carte a été publiée, qui montre également les sites présentant un risque de contamination par les PFAS. Cette carte PFAS est actualisée chaque jour.

Le code de bonnes pratiques, mis à disposition des experts, a été révisé en conséquence. Il permet désormais de réagir plus rapidement en cas de pollution avérée, notamment en interdisant la culture de fruits et légumes, la consommation d’œufs de poule, ou en mettant en place, si nécessaire, des mesures d’urgence face à une pollution de grande ampleur.

En complément, Bruxelles Environnement a financé une évaluation spécifique des risques liés à la pollution aux PFAS constatée dans un quartier à Molenbeek-Saint-Jean, ainsi que des analyses sur la présence de PFAS dans les terrains avoisinant le site de Sicli, via le traitement public. Deux séances d'information ont été organisées à destination des riverains, en collaboration avec la commune de Uccle. 

Enfin, les normes proposées depuis 2022 sont désormais officiellement en vigueur, via l’arrêté du 30/05/2024 modifiant l'arrêté du 29/03/2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement (M.B. 09/07/2024).

Inventaire de l'état du sol

Indicateur - Actualisation: Juillet 2026

En 2026, l’inventaire de l’état du sol comprenait 15.292 parcelles cadastrales, ce qui correspond à environ 21% de la superficie régionale. Près de la moitié d’entre elles sont considérées comme potentiellement polluées. Et parmi les plus de 11.000 parcelles étudiées et/ou traitées, 61% sont encore polluées.

Evolution de l’inventaire

Depuis 2001, Bruxelles Environnement tient un inventaire de l’état du sol. L’inventaire reprend tous les terrains pour lesquels il existe une présomption ou une pollution réelle du sol et/ou des eaux souterraines, ainsi que les terrains non pollués. Cette pollution peut être liée à l’exercice d’une activité professionnelle à risque sur le site (telle qu’une station-service, un dépôt ou un atelier) ou résulter d’un incident (fuite de mazout, pollution provenant d’un terrain voisin, etc.).

L’inventaire est actualisé en permanence en fonction des incidents signalés, des études et traitement réalisés et des permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement délivrés ou cessés. L'inventaire compte actuellement 15.292 parcelles, ce qui représente une superficie d’environ 21% du territoire régional (lorsque les parcelles sont effectivement polluées, la pollution peut cependant être localisée à une partie du site). 

Les sites actuellement inscrits à l’inventaire de l’état du sol sont répartis en différentes catégories, comme prévu par l’ordonnance sols (du 23 juin 2017) :

• catégorie 0 : parcelles potentiellement polluées ;

Des parcelles sur lesquelles s’exerce ou s’est exercée une activité à risque, où s’est produit un accident ou étant restées inoccupées, avec implication de substances polluantes, ou sur lesquelles a pu se propager une pollution à partir d'une parcelle voisine.

Pour les terrains repris comme catégorie 0 à l’inventaire, le vendeur du terrain ou le cédant d’une activité à risque doit effectuer une reconnaissance de l’état du sol et prendre à sa charge les obligations qui résulteraient d’un constat de pollution du sol (voir l'indicateur ci-dessus: "Identification et traitement des sols pollués et aides financières ») 

• catégorie 1 : parcelles non polluées;
• catégorie 2 : parcelles légèrement polluées sans risque;
• catégorie 3 : parcelles polluées où les risques sont (rendus) acceptables en les mettant sous gestion de risque;
• catégorie 4 : parcelles polluées et en cours d'étude ou de traitement
• catégorie 0+ combinée: parcelles déjà étudiées et/ou traitées mais encore potentiellement polluées ;

Selon l’inventaire, 11.264 parcelles ont déjà été étudiées ou traitées (catégories (0+) 1, 2, 3 et 4), dont 61% sont encore polluées. Soit 6.822 parcelles (de catégorie (0+) 3 ou 4) ou 12 % de la zone régionale sur laquelle une contamination a été identifiée. Sur les parcelles inscrites à l’inventaire de l’état du sol, près de la moitié (42%) sont considérées comme potentiellement polluées (cat 0 ou 0+). Ces 6.412 parcelles potentiellement polluées couvrent environ 1/8e de la superficie de la Région bruxelloise. Quelque 11.655 parcelles au total sont (potentiellement) polluées en Région bruxelloise selon l’inventaire de l’état du sol. Le nombre de parcelles se trouvant dans la catégorie 0 diminue avec le temps, tandis que le nombre de parcelles dans les autres catégories augmente ou reste stable. Cela est dû au fait que ces dernières catégories correspondent aux parcelles déjà étudiées. En effet, au fur et à mesure de la progression des études de sol et des travaux qui en résultent, les parcelles étudiées passent de la catégorie 0 à la catégorie 1, 2 ou 3.

Evolution du nombre de parcelles dans les différentes catégories de l’inventaire

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2026

Les activités à risque les plus fréquemment recensées sur les sites de l'inventaire, actuellement ou par le passé, sont les suivantes :

• dépôts de liquides inflammables (dont les citernes à mazout et les stations-services ; présentes sur 69 % des parcelles de l’inventaire),
• garages d'entretien de véhicules (29 % des parcelles de l’inventaire),
• cabines de peinture (17 % des parcelles de l’inventaire),
• dépôts de produits dangereux (10 % des parcelles de l’inventaire),
• ateliers de travail des métaux (10 % des parcelles de l’inventaire).

L’inventaire de l'état du sol est accessible à tout le monde. Il existe deux moyens de savoir si un terrain en fait partie ou non : la carte de l’état du sol et l’attestation de sol.

Carte de l’état du sol

L'inventaire de l’état du sol a été intégré dans une carte interactive  qui peut être consultée gratuitement. Fin 2013, cette carte interactive a été mise en ligne par Bruxelles Environnement pour garantir un accès rapide aux informations relatives à la qualité du sol des terrains bruxellois. La carte montre les terrains qui sont repris à l'inventaire et dont les informations détaillées ont déjà été validées, classés selon les 5 catégories décrites ci-dessus. Pour chacun des terrains cartographiés, une fiche d’identification indique des informations telles que l’adresse, les références cadastrales, la classe de sensibilité, l’historique des activités à risque, un résumé des études de sol effectuées, etc. Les informations de la carte, constamment mises à jour, sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’attestation de sol.

Carte de l’inventaire de l’état du sol : Région bruxelloise (Juillet 2026)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2026

Attestations de sol

Lors de la vente d’un terrain à Bruxelles ou lors de la cession d’une activité à risque à un autre exploitant, le cédant est légalement obligé de fournir une attestation de sol. L’attestation de sol indique si le terrain figure ou non à l’inventaire de l’état du sol et, le cas échéant, les informations détaillées que l’on y retrouve. Les attestations sont délivrées par Bruxelles Environnement et sont payantes depuis le 1^er novembre 2010 (48€ / parcelle cadastrale depuis avril 2023). Le montant collecté est principalement utilisé pour financer les primes de sol (voir l'indicateur "Identification et traitement des sols pollués et aides financières").