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Votre parking (professionnels)

a. La ventilation
b. L’utilisation du parking
c. Les issues de secours et les accès
d. La circulation
e.  Les marquages et la signalétique
f.  Les dispositifs anti-incendie et anti- pollution
g. L’éclairage et le chauffage

a. La ventilation

Système de ventilation 

  • Ventilez mécaniquement si la ventilation naturelle est insuffisante, en respectant les débits imposés et autres indications de votre permis. 

    Les véhicules émettent des polluants toxiques et nocifs, même à l’arrêt, moteur éteint. Les parkings doivent donc être ventilés naturellement ou mécaniquement, selon des normes qui dépendent de la catégorie de parking :

    catégorie 1 : parking comprenant 75% ou plus d’emplacements logement, bureaux ou assimilé;
    catégorie 2 : parking comprenant plus de 25% d’emplacements  commerce, public ou assimilé.

    Le parking est ventilé naturellement si des ouvertures aux deux extrémités assurent un flux d’air permanent.  Si les ouvertures sont trop petites ou inexistantes et que la ventilation naturelle est donc insuffisante, votre permis d'environnement imposera une ventilation mécanique, au moyen d’un système d’extraction d’air.  Dans certains cas, votre permis imposera plutôt une amélioration de la ventilation naturelle, selon la faisabilité technique dans votre bâtiment.

    La ventilation naturelle suffit pour:

    Type de parking

    Caractéristiques

    Les parkings ouverts

    Le parking est ouvert si chaque niveau respecte l’ensemble des conditions énoncées.

    Les façades opposées :

    a. sont distantes de maximum 60 m, sur la totalité de leur longueur ;

    b. sont distantes de minimum 5 mètres des obstacles extérieurs, comme les bâtiments voisins ou les talus,… (distance horizontale à ciel ouvert).

    c. comportent chacune des ouvertures suffisantes.

    Remarque : il peut y avoir des obstacles entre ces 2 façades si la surface utile d’écoulement d’air est au moins égale à celle exigée pour la façade (en tenant compte d’une occupation complète des emplacements pour voitures).

    Les ouvertures :

    a. ont une surface au moins égale à 1/6e de la surface totale des murs ;

    b. sont réparties uniformément sur la longueur de chacune des 2 façades.

    Les parkings de catégorie 1, circulation limitée

     

    - Petits parkings  <50 places ,

    Les ouvertures :

    a. ont une surface au moins égale à 0,15 m2 par emplacement ;

    b. sont distantes de maximum 20 m l’une de l’autre ;

    c. donnent directement vers l’extérieur ou disposent d’une gaine de maximum 2 m de long (si la gaine est plus longue, il faut en doubler le diamètre).

    - Parkings existants sans système de ventilation mécanique (soit non prévu à la construction soit non opérationnel)

    Les ouvertures :

    a. il y a au minimum une ouverture à chaque extrémité du parking ;

    b. la surface des ouvertures est au moins égale à 5% de la surface des murs.

    La qualité de l’air :

    a. il n’y a pas de problème d’odeur de gaz ;

    b. il y a un apport d’air ;

    c. la teneur en CO n’est pas trop élevée (= à la teneur à l’extérieur du bâtiment en début d’heure de pointe) et les  pics de CO  se résorbent rapidement .

Ventilation naturelle suffisante, lignes directrices  Ventilation naturelle insuffisante
Parkings ouverts : les ouvertures correspondent à 1/3 de la surface des murs
Parkings de logements ou bureaux moins de 50 places : 0,15 m2 d’ouverture par emplacement
Parkings de logements ou bureaux existants : les ouvertures correspondent à 5% de la surface des murs 
Ventilez alors mécaniquement :
200 m3/h par emplacement
  • Concevez le système de ventilation de manière à garantir le balayage complet de l’air du parking et empêcher toute stagnation de gaz, même locale.
  • Ventilez le parking de manière à ce que l’atmosphère ne devienne jamais toxique ou explosive : la concentration moyenne en monoxyde de carbone reste inférieure à 90 ppm sur une période de 15 minutes, dans les conditions normales d’utilisation du parking.
  • Installez le système de ventilation de manière à permettre une maintenance aisée.
  • Pour les nouveaux ventilateurs : ils ont une vitesse variable sur une plage de 50% de leur puissance.

       Les groupes de ventilation sont munis d’une plaque signalétique reprenant le nom du fabricant, l’année de fabrication et les données techniques.

Déclenchement du système de ventilation

  • Couplez le système de ventilation soit aux horaires d’utilisation du parking, soit à l’ouverture des portes ou à l’éclairage, soit à un système de détection du CO.

    Il n’est pas toujours nécessaire de ventiler mécaniquement en permanence. Pour des raisons d’économie d’énergie,  il est préférable que le système de ventilation s’enclenche automatiquement à certains moments, pour une durée déterminée.

    Pour les parkings de catégorie 1 ou les petits parkings de catégorie 2 (max. 50 places), vous avez le choix quant au déclenchement du système de ventilation. Pour les grands parkings de catégorie 2, vous devez obligatoirement coupler le système de ventilation à un système de détection du CO.


    Catégorie 1 - logements

    Le système de ventilation se met en route à plein régime (200 m³/heure par emplacement de parcage) soit :

    • selon une programmation horaire qui tient compte des horaires des utilisateurs et de l’utilisation rationnelle de l’énergie. L’horloge doit être munie d’une batterie de manière à rester opérationnelle même après une panne de courant;
    • automatiquement, pendant 15 minutes, après la fermeture des portes ou après la coupure de l’éclairage (systèmes couplés). Vous ne pouvez coupler la ventilation à l’éclairage que si ce dernier est relié à une minuterie.

    Catégorie 1 – bureaux et assimilés

    Le système de ventilation se met en route à plein régime (200 m³/heure par emplacement de parcage) soit :

    • selon une programmation horaire qui tient compte des horaires des utilisateurs et de l’utilisation rationnelle de l’énergie. L’horloge doit être munie d’une batterie de manière à rester opérationnelle même après une panne de courant;
    • automatiquement, pendant 15 minutes, après la fermeture des portes ou après la coupure de l’éclairage (systèmes couplés – attention,  minuterie obligatoire pour coupler la ventilation à l’éclairage) ;
    • automatiquement, pendant 15 minutes, dès que l’une des sondes du détecteur de CO mesure un taux instantané de plus de 50 ppm.

    Indépendamment de ce déclenchement automatique par les détecteurs CO, l’air doit être entièrement renouvelé une fois par jour minimum.

    Catégorie 2 – commerces et parkings publics de moins de 50 places

    Le système de ventilation se met en route à plein régime (200 m³/heure par emplacement de parcage) soit :

    • selon une programmation horaire qui tient compte des horaires des utilisateurs et de l’utilisation rationnelle de l’énergie. L’horloge doit être munie d’une batterie de manière à rester opérationnelle même après une panne de courant ;
    • automatiquement, pendant 15 minutes, après la fermeture des portes ou après la coupure de l’éclairage (systèmes couplés – attention,  minuterie obligatoire pour coupler la ventilation à l’éclairage) ;
    • automatiquement, pendant 15 minutes, dès que l’une des sondes du détecteur de CO mesure un taux instantané de plus de 50 ppm.

    Indépendamment de ce déclenchement automatique par les détecteurs CO, l’air doit être entièrement renouvelé une fois par heure minimum.

    Catégorie 2 – commerces et parkings publics de plus de 50 places
    La capacité à plein régime du système d’extraction, calculée par niveau, doit au moins être égale à 200 m³/heure par emplacement de parcage.
    Durant les heures de fréquentation du parking, l’extraction d’air est d’au moins 60m3/h par emplacement.  Le système de ventilation mécanique assure ce renouvellement si la ventilation naturelle ne suffit pas.

    Le système de ventilation se met en route dès que la qualité de l’air du parking l’exige. Celle-ci est mesurée pour chaque niveau par les sondes du détecteur de CO. Le système de ventilation est couplé au détecteur et s’enclenche automatiquement à plein régime pour une période de 20 minutes, soit :

    • dès que le taux instantané dépasse 90 ppm à l’une des sondes ;
    • dès que le taux moyen des différentes sondes du niveau dépasse 50 ppm sur une période de 15 minutes.

    Vous devez enregistrer les résultats des mesures et les conserver pendant au moins 48 heures. L’appareil ou la centrale de détection doit conserver les dépassements dans son historique : vous devez conserver 2 ans le récapitulatif annuel des dépassements.

    Si les dépassements sont fréquents ou réguliers :

    • faites contrôler immédiatement votre système de détection et de ventilation ;
    • consignez les résultats du contrôle et les travaux éventuels dans votre registre d’entretien ;
    • avertissez l’autorité responsable de votre autorisation ou de votre permis (votre commune ou Bruxelles Environnement) si les dépassements restent fréquents par la suite et proposez des adaptations.

    Remarque : si vous utilisez des ventilateurs de plus de 20 000 m³/h pour assurer la ventilation journalière, vous devrez respecter des conditions supplémentaires.

  • Pour les grands parkings de catégorie 2,  installez un système de détection du CO. 

    Pour les nouveaux parkings de catégorie 2 de plus de 50 places, un système de détection du CO est obligatoire. Pour les autres parkings, nous décidons au cas par cas d’imposer ou non un tel système, en nous basant essentiellement sur la ventilation naturelle du parking et les mouvements de véhicules.

    Pour le système de détection du monoxyde de carbone (CO), respectez les instructions suivantes :

    • mesurez le taux de monoxyde de carbone en continu par une installation comportant des appareils fixes ;
    • placez judicieusement les sondes, en nombre suffisant selon la configuration des lieux  (maximum 400 m2 couverts par une sonde) ;
    • placez les sondes à 1,50 m du sol ;
    • placez les sondes dans des endroits facilement accessibles et :
      • à l’écart de toute source de perturbation de l’air (portes d’accès, ouvertures, extracteurs, pulseurs,…) ;
      • à l’écart des vibrations ou des changements rapides de température qui pourraient endommager le circuit électronique ;
      • à 2 mètres minimum d’un angle ou d’un coin ;
    • protégez la sonde de tout endommagement mécanique, sans diminuer son efficacité ;
    • respectez rigoureusement les recommandations du fabricant.
  • Si le système de déclenchement tombe en panne, la ventilation mécanique doit automatiquement s’enclencher à plein régime jusqu’à la réparation du système de déclenchement. 
  • Ne faites pas tourner inutilement la ventilation mécanique, par mesure d’économie d’énergie.

Rejet d’air

  • L’air vicié est rejeté verticalement, à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou prise d’air, et à une vitesse suffisante pour ne pas gêner le voisinage ou les piétons. 
    Pour les nouveaux parkings : le rejet est obligatoirement en toiture. 

    Votre permis d’environnement peut vous autoriser à rejeter l’air ailleurs qu’en toiture à certaines conditions :

    Hors intérieur d’îlot :

    • le rejet se fait à un endroit non gênant (ni sur les piétons, ni sur un trottoir, …) ;
    • le rejet est à au moins 8 mètres d’une fenêtre ou d’une prise d’air.

    En intérieur d’îlot :

    • l’îlot est ouvert sur au moins 2 côtés ;
    • il n’y a pas d’hôpital, d’école, de logement, ou autre fonction sensible dans l’îlot.

    Pour obtenir cette dérogation, vous devez la demander officiellement. Elle n’est pas automatique.

  • Les portes et conduits de ventilation sont suffisamment étanches à l’air et à la fumée. 
  • Les conduits de ventilation n’ont pas de système de fermeture (sauf systèmes anti-feu comme grilles foisonnantes ou clapets coupe-feu).

Apport d’air frais

  • Assurez l’apport d’air frais par un nombre suffisant d’ouvertures d’aération, bien réparties.
  • Situez les prises d’air extérieur dans des endroits où l’air est de bonne qualité, éloignés des rejets d’air vicié. 
  • Ne prélevez pas l’air du parking pour ventiler d’autres lieux, sauf les locaux techniques annexes à condition que personne n’y séjourne.
  • Ventilez indépendamment les locaux d’exploitation ou de surveillance, et mettez-les en surpression par rapport au parking. 

    Vous pouvez éventuellement obtenir une dérogation à l’obligation de mettre ces locaux occupés en surpression, mais uniquement pour une situation déjà existante, où il est avéré que cela ne pose pas de problème (mesure de la qualité de l’air dans les locaux, pas de plaintes, …).

    Pour obtenir la dérogation, vous devez la demander officiellement. Elle n’est pas automatique.

Pour les parkings avec pulsion d’air

  • Veillez à ce que l’air du parking ne s’infiltre pas dans les cages d’escalier/ d’ascenseur, ni dans le bâtiment : respectez les exigences de votre permis. 

    Pour veiller à ce que l’air du parking ne s’infiltre ni dans les cages d’escalier/ d’ascenseur ni dans le bâtiment, nous pouvons imposer soit :

    • l’extraction de l’air à un débit supérieur à la pulsion et qui fonctionne chaque fois que l’air est pulsé ;
    • des ouvertures surdimensionnées et des séparations (sas entre le parking et les cages d’escalier et porte entre la cage d’escalier et le reste du bâtiment) dans le cas d’une sortie d’air  naturelle.

    De cette manière, le parking n’est pas mis en surpression. Dans certains cas, nous pouvons aussi demander que les sas soient mis en surpression par rapport au parking, de façon à ce que le flux d’air se fasse vers le parking quand on ouvre la porte.

Pour les nouveaux boxes

  • Munissez chaque box individuel d’une ouverture de ventilation de 0,5 m2 minimum, communiquant avec l’extérieur ou avec la voie de circulation du parking (dans ce cas, l’ouverture est placée dans la moitié supérieure de la paroi ou de la porte).

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b. L’utilisation du parking

Emplacements

  • Respectez le nombre d’emplacements autorisés par votre permis.
  • Respectez l’usage prévu dans votre demande de permis pour les emplacements : votre permis autorise cet usage-là uniquement.
  • Utilisez exclusivement le parking pour le stationnement des véhicules, sauf si votre permis autorise explicitement d’autres utilisations. 
  • Pour les parkings mixtes : respectez la proportion de places réservées aux logements et aux bureaux/commerces.
    Distinguez visuellement ces places dans le parking (par un marquage au sol différencié, par exemple).

Véhicules LPG

  • Interdisez l’accès aux véhicules LPG, sauf si votre parking respecte l’arrêté LPG. 

    Pour pouvoir accueillir des véhicules LPG dans un parking couvert ou dans une zone du parking, vous devez respecter les mesures de prévention contre l’incendie et l’explosion fixées par l’arrêté LPG du 17 mai 2007.

    Vous devez notamment disposer :

    • d’un système de détection de gaz LPG ;
    • d’un système d’alarme sonore et visuel ;
    • d’un système de ventilation conforme aux exigences spécifiques LPG ;
    • d’emplacements réservés aux véhicules LPG (sauf si tout votre parking respecte l’arrêté).

    Vous devez également veiller à l’entretien correct et régulier de ces installations, et à la signalétique qui indique clairement où se situent les emplacements pour véhicules LPG.

    Si vous souhaitez autoriser le stationnement des véhicules LPG, signalez-le dans votre demande de permis.

Véhicules électriques

Si votre parking dispose de chargeurs pour véhicules électriques :

  • Protégez les chargeurs des chocs.
  • Placez-les dans un endroit bien ventilé (ventilation haute), pour éviter la formation de mélange explosif d’hydrogène et d’oxygène.
  • Prévoyez un extincteur adapté (CO2).
  • Entretenez les chargeurs, selon les exigences du RGIE.
  • N’utilisez pas de chargeur à courant continu. 

Interdictions d’entreposer

  • N’entreposez pas de produits combustibles ou de récipients contenant des matières inflammables (solvants, essence…) dans le parking ou dans les boxes.
  • N’entreposez pas d’archives dans le parking.
  • Ne placez pas de sacs poubelles ou de conteneurs à déchets dans le parking. 

    Si le SIAMU est d’accord, vous pouvez obtenir une dérogation pour entreposer des conteneurs à déchets dans le parking. Dans ce cas, vous devez respecter les conditions suivantes :

    • les conteneurs sont de 1100 litres maximum ;
    • ils sont destinés aux déchets ménagers, aux PMC (conteneur bleu) et au papier/carton (conteneur jaune) ;
    • ils ne gênent pas la circulation des piétons ou des véhicules ;
    • ils se trouvent sur des emplacements clairement identifiés par un marquage au sol ;
    • ils se trouvent dans un endroit bien aéré et propre, et sont eux-mêmes régulièrement nettoyés ;
    • ils sont fermés pour empêcher les animaux d’y entrer ;
    • ils sont accompagnés de deux extincteurs à proximité immédiate. Ceux-ci sont entretenus et contrôlés chaque année.

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c. Les issues de secours et les accès

Issues de secours  

Les normes pour les issues de secours ont été fixées dans l’arrêté du 19 décembre 1997. Tous les bâtiments construits après cette date doivent donc les respecter. Pour les bâtiments plus anciens, nous évaluons la situation au cas par cas, en concertation avec le SIAMU, et fixons les exigences spécifiques dans le permis d’environnement.

  • Prévoyez suffisamment d’issues de secours : au minimum 2 par niveau (la rampe peut servir d’issue de secours au niveau -1, à certaines conditions).
    Depuis n’importe quel endroit du parking, on doit pouvoir atteindre une issue de secours en 45 mètres maximum.
  • Ne fermez pas à clé les portes des chemins d’évacuation qui mènent vers l’extérieur (accès aux escaliers, sortie du bâtiment, …)  quand le parking est utilisé.  

    Le verrouillage est exceptionnellement autorisé si :

    • le bâtiment est existant ;
    • la porte mène à un couloir privatif de logements ;
    • chaque utilisateur du parking dispose de la clé des issues de secours (clé identique pour toutes les issues) ;
    • aucun autre aménagement n’est possible.

    Si vous ne respectez pas toutes ces conditions, vous ne pouvez jamais verrouiller les portes des issues de secours ; vous devez envisager d’autres aménagements pour éviter le verrouillage de la porte.

    Si vous construisez un nouveau bâtiment, veillez à ce que les chemins d’évacuation du parking ne passent pas par un couloir privatif de logement.

    Les portes peuvent être équipées d’un bouton poussoir ou d’un système magnétique qui se déverrouille automatiquement en cas d’incendie ou de coupure de courant. Elles ne sont pas considérées alors comme ‘fermées à clé’. 

  • Prévoyez des issues de secours d’au moins 0,80 mètre de large.
  • Empêchez physiquement le stationnement  devant les sorties de secours : installez des plots, un trottoir, etc.  
  • Signalez les issues par des pictogrammes : de chaque endroit du parking, l’un des pictogrammes doit être visible.

Entrées et sorties

  • Si l’entrée est équipée d’une barrière ou d’un autre obstacle, prévoyez si nécessaire une zone d’attente afin que les voitures ne gênent pas la circulation sur les trottoirs ou la route.
  • Prévoyez un nombre suffisant d’issues, judicieusement réparties, pour permettre une évacuation aisée et un accès rapide pour les secours.
  • Gardez totalement libres d’accès les rampes, les entrées et sorties (carrossables et de secours) : aucun véhicule ne peut en bloquer ou en gêner l’accès.
  • Si la visibilité est mauvaise ou la rampe raide, installez des miroirs pour assurer la sécurité des piétons sur le trottoir.

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d. La circulation

Circulation des piétons

  • Prévoyez des accès piétons d’au moins 0,80 mètre vers les issues et les locaux adjacents au parking (sauf caves individuelles).
  • Délimitez et sécurisez ces dégagements par une séparation physique (barrière, muret, …).
  • Dans les zones piétonnes, ne laissez aucun obstacle aérien (poutre, canalisation, gaine, …) à moins de 2 mètres du sol, sauf éléments structuraux des parkings existants.
  • Pour les niveaux de plus de 50 places : prévoyez des voies de circulation piétonnes sécurisées et marquez-les au sol (marquage différencié).
  • Pour les grands parkings (publics > 50 places et commerces > 200 places) : séparez physiquement les voies piétonnes dans les rampes et les tournants, par une barrière,  un muret, etc.   

Circulation des véhicules

  • Munissez les rampes de parapets résistants au choc, s’il y a un risque de chute de véhicules.
  • Si le parking comporte de longues lignes droites, installez des casse-vitesse.
  • Demandez l’avis du SIAMU pour installer un ascenseur à voitures.  Vous devrez peut-être installer une zone d’attente, et respecter des exigences plus strictes en matière de ventilation.
  • La manœuvre pour entrer ou sortir d’une place de parking ne doit pas nécessiter le déplacement de plus d’un autre véhicule.  

    Si le parking est géré par des voituriers et qu’il y a plus de 2 places en enfilade, vous pouvez demander une dérogation. 

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e.  Les marquages et la signalétique

Zones et Issues

  • Délimitez clairement, par un marquage au sol ou un autre moyen fixe, les places de stationnement et les zones de chargement/déchargement.
  • Utilisez un marquage différent pour distinguer facilement les différents types d’emplacements.
  • Prévoyez un marquage au sol différencié, pour empêcher le stationnement  gênant l’accès aux rampes, aux entrées et sorties carrossables et aux extincteurs.  
  • Empêchez physiquement le stationnement  devant les sorties de secours : installez des plots, un trottoir, etc.  

Affichage des interdictions

  • Affichez en toutes lettres l’interdiction de laisser tourner le moteur dans un véhicule à l’arrêt. 
  • Placez des pictogrammes ‘Interdiction de fumer’.
  •  Affichez à l’entrée l’interdiction de stationner pour les véhicules LPG, si votre parking n’est pas équipé pour les accueillir.

Système de guidage

  • Pour les grands parkings (publics > 50 places et commerces > 200 places) : installez un système de guidage qui indique au minimum s’il reste des places libres et à quel étage. 

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f.  Les dispositifs anti-incendie et anti- pollution

Pour la prévention des incendies

  • Installez, à des endroits judicieusement choisis, des extincteurs portatifs à charge de 6 kg de poudre ABC portant le label BENOR : 1 extincteur par 10 emplacements de parking minimum (sauf si le SIAMU vous a fixé des obligations plus strictes).  
  • Respectez la résistance au feu minimale exigée pour les portes et les parois. 

    Les normes pour la résistance au feu des portes et parois ont été fixées dans l’arrêté du 19 décembre 1997. Tous les bâtiments construits après cette date doivent donc les respecter. Pour les bâtiments plus anciens, nous évaluons la situation au cas par cas et fixons les exigences spécifiques dans le permis d’environnement.

    Pour tous les bâtiments construits après 1997 :

      Résistance au feu des parois  Résistance au feu des portes

    Bâtiments élevés       (>25m)

    2 heures Un sas avec 2 portes,  ½ heure chacune

    Bâtiments moyens       (10m < h < 25m)

    1 heure Un sas avec 2 portes, ½ heure chacune

    Bâtiment bas       (< 10m)

    1 heure ½ heure
  • Les conduites, gaines, grilles de ventilation entre le parking et les locaux adjacents sont munies de clapets coupe-feu ou de grilles foisonnantes, qui ont une résistance au feu minimale identique à celle des portes et parois.
  • Ne percez aucune ouverture dans les portes et parois des chemins d’évacuation, même munies de grilles foisonnantes.
  • Si vous effectuez des travaux aux parois du parking, veillez à maintenir ou améliorer leur résistance au feu.
  • Pour les grands parkings (publics > 50 places et commerces > 200 places) : installez un système d’alerte sonore et visuel donnant l’ordre d’évacuer l’ensemble des étages en cas d’incendie ou d’autre incident. 

    Les postes d’alerte doivent être :

    • en nombre suffisant et judicieusement répartis ;
    • facilement accessibles ;
    • signalés de façon apparente ;
    • en bon état de fonctionnement et d’entretien.

Pour la prévention de la pollution du sol

  • Choisissez un revêtement de sol en matériaux solides, suffisamment lisse pour permettre un nettoyage aisé et empêcher la pollution du sol.
  • Prévoyez une réserve de matériaux absorbants (sable, sciure, …) à un endroit visible du parking pour traiter immédiatement toute fuite accidentelle d’huile ou d’essence.

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g. L’éclairage et le chauffage

  • Prévoyez un éclairage suffisant pour permettre aux usagers de se déplacer et de repérer aisément les issues.
  • Si vous installez des interrupteurs, ils sont munis de voyants lumineux.
  • Installez un éclairage de sécurité, conforme aux normes. 

    Normes : NBN EN 1838,  NBN C71-100 et  EN 60589-2-22 ou toute autre norme offrant des garanties équivalentes.

  • Ne chauffez pas le parking, sauf au moyen d’un système de recyclage d’air provenant du bâtiment.    

    Votre permis d’environnement peut vous autoriser à installer des systèmes pour maintenir le parking hors gel. 

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Date de mise à jour: 06/09/2018