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Comment et où introduire votre demande de permis mixte ?

Ce chapitre vous informe sur le volet « environnement » de votre demande de permis mixte et sur le dépôt de votre demande. Pour le volet « urbanisme » (formulaire de demande de permis d’urbanisme, contenu de la demande, nombre d’exemplaire, …), veuillez consulter le site web de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Constituer un dossier complet

La demande de permis d’environnement de classe 1A ou 1B est constituée par :

Un dossier le plus complet possible nous permet d’analyser votre demande et de la déclarer complète le plus rapidement possible.

Combien d’exemplaires de dossier complet ?

Le volet « environnement » de votre demande de permis mixte doit être introduite :

  •  en 5 exemplaires s’il s’agit d’un envoi par la poste ou dépôt
  • en 1 exemplaire s’il s’agit d’un envoi par courrier électronique

Attention : chaque exemplaire de dossier doit rassembler l’ensemble des documents en un seul volume.

Chaque dossier doit comprendre tous les documents rangés dans le même ordre.

Prévoyez également une copie de l’ensemble de votre dossier pour vous-même.

Où introduire votre demande ?

Votre demande de permis mixte (volet « environnement » et « urbanisme ») doit être introduite au guichet unique de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP).

Envoi par la poste par courrier simple ou
par un courrier recommandé qui a l’avantage de prouver l’envoi et de fixer une date certaine

Envoi par courrier électronique
 

Guichet Unique
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP).
Mont des Arts, 10-13,
1000 Bruxelles.

Consulter le site de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine pour connaître les horaires.

envi.milieu@urban.brussels

 

Date de mise à jour: 29/11/2019