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Permis mixtes : environnement et urbanisme

Dans certains cas, votre projet nécessite de demander à la fois un permis d’environnement à Bruxelles Environnement et un permis d’urbanisme à Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP). Si le permis d’environnement est de classe 1A ou 1B, la procédure en environnement est liée à la procédure en urbanisme. Dans ce cas, vous devez demander les deux permis en même temps, on parle alors de permis mixte.

Dans quels cas ?

  • Pour certains projets de construction neufs ou de rénovation qui nécessitent un permis d’urbanisme et un permis d’environnement de classe 1A ou 1B.
  • Lors du changement d’affectation d’une installation qui nécessiterait un permis d’environnement de classe 1A et 1B et un permis d’urbanisme.

Si votre permis d’environnement de classe 2 nécessite également un permis d’urbanisme, il ne s’agit pas d’une demande de permis mixte et les procédures ne sont pas liées.

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Date de mise à jour: 30/08/2019