Home Formulaire de plainte : Nature Formulaire de plainte : Nature BiodiversitéEspaces vertsInspection FauneFlorePlaintes le 7 mars 2025 * Indique si le champs est requis 1. Votre plainte concerne Votre plainte concerne Une atteinte à une réserve naturelle ou à une zone Natura 2000 Une atteinte à une espèce végétale ou animale protégée (toutes les espèces européennes d’oiseaux, d’amphibiens et de mammifères sont protégées par exemple) Un abattage d’arbres à haute-tige (dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur) pendant la période de nidification (comprise entre le 1er avril et le 15 août de chaque année) ou un élagage d’abres à haute-tige à l’aide d’outils motorisés toujours lors de cette période de nidification ? Aucune des propositions Aucune des propositions ci-dessus Il semblerait que nous ne sommes malheureusement pas compétents pour votre cas. Nous vous invitons à contacter les services d’inspection de votre administration communale qui pourront vous aider dans vos démarches. Si Toutefois, vous pensez que votre cas doit tout de même nous être soumis, nous vous invitons à cocher la case ci-dessous : Remplir le formulaire 2. Vos coordonnées Nom, prénom : Rue : Numéro : Boite postale : Code postal et commune : E-mail : Télephone : 3. Coordonnées du responsable présumé Personne privée Personne privée: Nom, prénom : Rue : Numéro : Boite postale : Code postal et commune : E-mail : Téléphone : Tout autre information utile Immeuble d'appartements Immeuble : Immeuble Nom du bâtiment : Rue : Numéro : Boite postale : Code postal et commune : Numéro d'entreprise : Tout autre information utile Téléphone : E-mail : Syndic : Syndic Nom : Rue : Numéro : Boite postale : Code postal et commune : Numéro d'entreprise : Téléphone : Tout autre information utile E-mail : Société Hidden Nom : Numéro d'entreprise : Tout autre information utile Inconnu Veuillez préciser : 4. Informations sur la nuisance Lieu présumé de la nuisance (nom du bâtiment si zone spécifique comme une école, un parc, etc) Rue : Numéro : Code postal et commune : Expliquez de la manière la plus complète la situation sur laquelle porte la plainte Vous pouvez joindre un schéma, une photo, une vidéo ou tout autre contenu complémentaire utile Ajoutez votre fichier 5 fichiers au maximum.Limité à 20 Mo.Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, doc, docx, mp4. 5. Concernant cette plainte, avez-vous déjà pris d'autres contacts ailleurs ? oui/non Oui Non A cacher Commune Quel a été le résultat : Coordonnées personne de contact : Police Quel a été le résultat : Coordonnées personne de contact : Autre Quel a été le résultat : Coordonnées personne de contact : Laisser ce champ vide
