Home Formulaire de plainte : Pollution lumineuse Formulaire de plainte : Pollution lumineuse PollutionInspectionPermis d'environnement ÉclairagePlaintesObligations le 7 mars 2025 * Indique si le champs est requis 1. Est-ce que votre plainte concerne une pollution située et/ou subie en Région de Bruxelles-Capitale ? 1. Est-ce que votre plainte concerne une pollution située et/ou subie en Région de Bruxelles-Capitale ? Oui Non Nous ne sommes malheureusement pas compétents pour votre région. Nous vous invitons à contacter votre administration communale qui pourra vous aider dans vos démarches. 2. Votre plainte concerne-t-elle de la lumière provenant de la voirie publique ? 2. Votre plainte concerne-t-elle de la lumière provenant de la voirie publique ? Oui Non L’autorité compétente dépendra de la nature de la voirie, à savoir s’il s’agit d’une voirie communale ou d’une voirie régionale. Pour vérifier le statut de la voirie concernée : https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/voiries-regionales Si la voirie concernée est communale, nous vous invitons à contacter Sibelga Si la voirie concernée est régionale, nous vous invitons à contacter Bruxelles Mobilité 3. La lumière provient-elle d’un bâtiment ou de lieux où s’exercent des activités professionnelles, culturelles ou autres ou encore d’installations techniques (parking par exemple) et non de lumière provenant d’habitations ? 3. La lumière provient-elle d’un bâtiment ou de lieux où s’exercent des activités professionnelles, culturelles ou autres ou encore d’installations techniques (parking par exemple) et non de lumière provenant d’habitations ? Oui Non Malheureusement, nous ne sommes pas compétents pour contrôler la lumière provenant de particuliers. Nous vous invitons dès lors à prendre contact avec le médiateur de votre commune ou à saisir la Justice de Paix. vos coodonnées 4. Vos coordonnées 4. Vos coordonnées Nom, prénom : Rue : Numéro : Boite postale : Code postal et commune : E-mail : Téléphone : responsable présumé 5. Coordonnées du responsable présumé 5. Coordonnées du responsable présumé Immeuble d'appartements Immeuble : Immeuble Nom du bâtiment : Rue : Numéro : Boite postale : Code postal et commune : Numéro d'entreprise : E-mail : Téléphone : Autre information utile : Syndic : Syndic Nom : Rue : Numéro : Boite postale : Code postal et commune : Numéro d'entreprise : E-mail : Télephone : Autre information utile : Société Societe : Nom : Numéro d'entreprise : Autre information utile : Inconnu Veuillez préciser 6. Informations sur la nuisance 6. Informations sur la nuisance Lieu présumé de la nuisance (nom du bâtiment si zone spécifique comme une école, un parc, etc) Rue : Numéro : Code postal et commune : Expliquez de la manière la plus complète la situation sur laquelle porte la plainte Vous pouvez joindre un schéma, des photos, des vidéos ou tout autre contenu complémentaire utile Ajoutez votre fichier 5 fichiers au maximum.Limité à 20 Mo.Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, pdf, doc, docx. 7. Concernant cette plainte, avez-vous déjà pris d'autres contacts par ailleurs ? 7. Concernant cette plainte, avez-vous déjà pris d'autres contacts par ailleurs ? Oui/non Oui Non Hidden Oui : Commune Quel a été le résultat : Coordonnées personne de contact : Oui : Police Quel a été le résultat : Coordonnées personne de contact Oui : Autre Quel a été le résultat : Coordonnées personne de contact : Laisser ce champ vide
