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  3. Signaler une pollution lumineuse

Signaler une pollution lumineuse

Vous souffrez de la pollution lumineuse en ville ? Vous pensez que l’éclairage artificiel nocturne affecte la faune ou la flore ?
  • Pollution
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  • Éclairage
  • Plaintes
  • Obligations
le 28 mars 2025

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Sommaire

  • Pollution lumineuse : quand pouvons-nous intervenir ?
  • Quand parle-t-on de pollution lumineuse ?
  • Comment introduire une plainte ?

Le service Inspection de Bruxelles Environnement et/ou de la commune concernée peuvent intervenir pour contrer les effets néfastes de la pollution lumineuse nocturne sur la biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore). et la qualité de vie des habitants et habitantes en Région bruxelloise.

Pollution lumineuse : quand pouvons-nous intervenir ?

En tant qu’autorité régionale ou communale, nous pouvons intervenir :

  • Si l’éclairage intérieur des commerces et des bureaux n’est pas éteint entre 23 heures et 6 heures (sauf en cas d’activité durant ces heures) ;
  • Si l’éclairage des publicités et enseignes lumineuses n’est pas éteint entre 23 heures et 6 heures (sauf dérogation du bourgmestre ou services de garde, comme les pharmacies à tour de rôle).

 Nous pouvons également intervenir si la source lumineuse est liée à un établissement disposant ou devant disposer d’une autorisation environnementale (permis d’environnement ou déclaration préalable).

L’autorisation environnementale peut contenir les aspects suivants :

  • Les horaires d'éclairage pour éviter une luminosité excessive durant la nuit.
  • Des mesures d'atténuation comme l'utilisation de dispositifs de contrôle de l'éclairage ou des solutions plus respectueuses de l'environnement…

Quand parle-t-on de pollution lumineuse ?

On parle de pollution lumineuse, par exemple, lorsque : 

  • L’éclairage artificiel est excessif durant la nuit et peut avoir un effet incommodant sur le voisinage ou la faune et la flore.
  • Les horaires d’éclairage ne sont pas respectés.
  • L’éclairage est mal orienté.
  • (...)

Comment introduire une plainte ?

Pour introduire votre plainte, remplissez le formulaire pour garantir un traitement efficace et approprié de votre signalement.

Formulaire de plainte Pollution lumineuse

Important

Assurez-vous que votre plainte concerne une pollution située et/ou subie en Région de Bruxelles-Capitale.

Liens utiles

  • Retrouvez de plus amples informations sur le signalement des nuisances environnementales
  • Retrouvez de plus amples informations sur le permis d’environnement
  • Découvrez les missions et compétences de l’inspection environnementale

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