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Formulaires d'agrément, d'enregistrement et de rapportage

Formulaires déchets - Agréments et enregistrements
Enregistrement - déchets animaux

Agrément - collecteurs, négociant et courtiers en déchets dangereux

Enregistrement - collecteurs, négociants et courtiers en déchets non dangereux

Enregistrement – transporteurs de déchets
Enregistrement - VHU - transporteur véhicules
Enregistrement - VHU - centre (type A)
Enregistrement - VHU - centre (type B et/ou type C)
Formulaire de notification de cessation temporaire ou définitif d’un agrément ou d’un enregistrement Formulaire de demande d'agrément tant que bureau d'étude dans la discipline Protection cathodique Formulaire de demande d'agrément tant que bureau d'étude dans la discipline Protection cathodique(.doc)

Formulaires déchets- Informations
Liste des codes postaux et des communes de la Région Bruxelles-Capitale
Liste des codes de traitement (R/D)
Liste des codes de déchets  

Formulaires de rapportage

Formulaires déchets - Formulaires de rapportage
  Note d'instruction Formulaire
Collecteur, négociant, courtier (CNC)
Rapport d’une installation de collecte ou de traitement - Destination
Rapport d’une installation de collecte ou de traitement - Détenteur

Autres documents

Formulaires déchets - autres documents
  Note d'instruction Formulaire
Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour DEEE
Liste des éléments pour le système de gestion de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers en déchets  
Liste des éléments pour le système de gestion de la qualité pour une installation de collecte et de traitement des déchets

Demande de communication électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'IBGE.

Les dossiers visés par la procédure électronique sont spécifiés en note de bas de page 2 dans le formulaire.
Ce formulaire ne doit être complété qu’une seule fois par type de dossiers et vaudra uniquement pour les types de dossiers visés par la procédure électronique.

Attention, seules les demandes en format PDF et Word seront accepté!

Demande de communication électronique (.pdf) Demande de communication électronique (.doc)

 

Date de mise à jour: 05/07/2019