Vous êtes ici

Transport non-commercial d’animaux agricoles

Quelques règles sont d’application pour le transport non commercial d’animaux agricoles vivants. Ces règles sont édictées par l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport non commercial d’animaux agricoles.

Un transport non commercial d’animaux agricoles est un transport effectué par le responsable des animaux sans but lucratif.

Pour ces trajets, un document de circulation bien-être animal (.pdf) doit être complété et accompagner l’animal vivant durant le transport. Ce document peut être demandé en tout temps par les autorités.

Seules les personnes disposant d’un document de circulation mentionnant :

  •  le numéro de troupeau des animaux transportés ; 
  • le lieu d’origine des animaux, ainsi que
  • les coordonnées du chauffeur

sont autorisées à transporter des animaux agricoles (ovins, caprins, gibiers d’élevage, porcins, chevaux et bovins).

Certains trajets sont déjà couverts par le document de circulation AFSCA conformément à la législation sanitaire, notamment le transport à partir d'un troupeau vers :

  • un autre troupeau
  • un abattoir
  • un centre de rassemblement (marché aux bestiaux) ou installations de négociant

Toute personne disposant d’un document de circulation AFSCA reprenant les informations reprises ci-dessus ne doit pas disposer d’un document de circulation bien-être animal.

Un document de circulation bien-être animal est donc nécessaire pour toutes les autres situations, notamment l’achat de maximum deux ovins, caprins ou cervidés transportés par un particulier en vue d’un abattage pour une consommation exclusive du ménage.

Le transport des carcasses relève de la compétence de l’AFSCA.

Date de mise à jour: 28/07/2020