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Commission Bruxelloise des parcs zoologiques

La  Commission bruxelloise des parcs zoologiques a été établie par l'article 5 § 2 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Tâches

La Commission délivre des avis sur divers aspects du bien-être animal, à la demande du ministre et de l'Institut, et de sa propre initiative. En outre, la Commission encourage la consultation mutuelle et la coopération entre les parties intéressées. La Commission rend son avis dans un délai d'un mois.

La Commission délivre également des avis sur la détention, par des particuliers, d'animaux n'appartenant pas aux espèces ou catégories mentionnées sur une liste dressée par le Roi et des avis concernant les demandes d’agrément des parcs zoologiques.

La Commission peut faire des propositions de sa propre initiative au ministre ou à l'Institut.

Composition

La Commission des parcs zoologiques est composée de deux experts en bien-être animal, en éducation, en aspects éthiques et techniques d'élevage, en biologie et en entretien des animaux dans les zoos.

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 désigne les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques. Mme Bournonville Marie et M. Minne Bryan sont nommés comme membres effectifs de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques, M. Michel Christian et M. Van Der Straeten Eric sont nommés membres suppléants de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques.

Rôle de la Commission

Le Ministre compétent en matière de bien-être animal peut solliciter l'avis de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques dans le cadre des demandes d’agrément de zoos.

La Commission des parcs zoologiques donne également un avis pour l’agrément, délivré par le Ministre compétent en matière de bien-être animal, pour la détention, par des particuliers, animaux n'appartenant pas aux espèces ou catégories mentionnées sur la liste positive.

La Commission des parcs zoologiques peut également faire des propositions de sa propre initiative au Ministre ou à Bruxelles Environnement.

Fonctionnement

La Commission des parcs zoologiques est hébergée par le Conseil bruxellois du Bien-être animal. Cette Commission fonctionnera indépendamment du Conseil.

Le gouvernement nomme les membres et leurs suppléants pour un mandat de 5 ans. Le suppléant  peut remplacer le membre effectif en son absence et a les mêmes pouvoirs. Un président et un vice-président sont nommés. L'affiliation est rémunérée avec un jeton de présence.

Le règlement d’ordre intérieur est établi  lors de la première réunion de la Commission. Le secrétariat de la Commission est assuré par l'Institut.

Date de mise à jour: 10/08/2018