Conseil bruxellois du Bien-être animal

Origine, rôle, fonctionnement et composition du Conseil

Lorsque le bien-être animal est devenu une compétence régionale, des Conseils régionaux du bien-être animal ont été créés distinctement pour la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) afin de conseiller les ministres ou secrétaires d'Etat respectifs sur des divers thématiques et enjeux liés au bien-être des animaux, en tenant compte du contexte urbaine à Bruxelles. Les avis proviennent d’experts, de professionnels et d’associations de défense des animaux mais ne sont pas contraignants. Ils fournissent bien des analyses, des pistes et des orientations pertinentes pour la politique et les actions bruxelloises actuelles et futures en matière de bien-être animal. En outre, le Conseil favorise la concertation et la collaboration entre tous les acteurs concernés par la thématique du bien-être animal.

Fonctionnement du Conseil

Le Conseil se réunit soit à la demande du ministre ou du Secrétaire d’Etat bruxellois compétent ou de Bruxelles Environnement soit de sa propre initiative.

La gestion du Conseil du bien-être animal (l’établissement de l’ordre du jour, l’organisation et les invitations aux assemblées, l’envoi des comptes rendus…) est une tâche assurée  par son bureau exécutif  –4 experts scientifiques– avec le soutien d’un secrétaire de Bruxelles Environnement.

Les dossiers sont discutés à huis clos, en réunion du Conseil, ou d’un groupe de travail spécifique au sein de ce Conseil mis en place par le bureau exécutif pour étudier un sujet particulier. Le cas échéant, des experts (en matières spécifiques) ne faisant pas partie du Conseil peuvent être invités à participer aux réunions. Les débats sont, bien évidemment, confidentiels.

Les avis qui en découlent sont le fruit d’un consensus. Si celui-ci ne peut pas être obtenu, un avis minoritaire est consignée dans l’avis du Conseil.

Les avis sont ensuite transmis au ministre ou au Secrétaire d’Etat bruxellois compétent avant d’être publiés et rendus publiques par publication sur ce page web (voir « À télécharger »).

Il dispose d’un délai spécifique pour formuler ses recommandations.

Some of the advices of the Brussels Animal Welfare Council have been translated into English (see here).

Un mandat de 5 ans

Les membres du Conseil sont désignés pour un mandat de 5 ans à l’issue d’un appel à candidatures vers les différents groupes d'intérêts fixés par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la composition et le fonctionnement.

Le mandat actuel du Conseil a commencé en octobre 2021.

Des experts et des institutions de terrain

Le Conseil regroupe 4 experts scientifiques dans le domaine du bien-être animal (le bureau exécutif) ainsi que des représentants (10 membres effectifs et 10 membres suppléants) :

• d’associations de protection des animaux
• de refuges pour animaux
• du secteur du commerce et de l’élevage d’animaux domestiques
• du conseil régional francophone et néerlandophone de l’Ordre des vétérinaires
• d’une association des vétérinaires
• de la société civile (une association active dans le domaine de l’environnement, de la famille ou des consommateurs)
• de Brulocalis – Association ville et communes de Bruxelles 

La composition du Conseil devra respecter l’équilibre des genres ainsi que l’équilibre linguistique, tels que précisés par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Membres actuels du Conseil

Actuellement, les membres du Conseil sont les suivants :

• deux représentants des associations de protection animale :
  • Marleen Elsen-Verlodt (suppléante : Nathalie Vanhinderdael) pour le Conseil national de protection animale
  • Michel Vandebosch (suppléante : Ann De Greef) pour GAIA
• deux représentants des refuges pour animaux :
  • Fabrizio Follacchio (suppléante : Anne Dumortier) pour Help Animals
  • Guy Adant (suppléant : Albert Derasse) pour La Croix bleue de Belgique
• deux représentants du secteur du commerce et de l’élevage d’animaux domestiques :
  • Joeri Vanrusselt (suppléant : Stéphanie Dupont) pour Felis Belgica
  • Christiane Van Caelenbergh (suppléant: Paul De Cooman) pour Ani-zoo
• un représentant néerlandophone de l’Ordre des vétérinaires :
  • Myriam Deprins (suppléante : Joke Lannoo)
• un représentant francophone de l’Ordre des vétérinaires :
  • Franky Jouveniau (suppléant : Benjamin Charles)
• un représentant d’une association de vétérinaires :
  • Fabienne Bedet (suppléante : Laurence De Meester) pour l’Union professionnelle Vétérinaire
• un représentant de la société civile :
  • Dominique Willemsens (suppléante : Natacha Sensique) pour le Réseau idée
• un représentant de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis) :
  • Martine Raets (suppléant : /)

Les 4 experts scientifiques qui forment son bureau exécutif sont :

• Christel Moons, biologiste et professeur d’éthologie appliquée et bien-être animal à l’Université de Gand ; 
• Mariella Debille, vétérinaire, fondatrice et présidente de l'asbl Van Staartjes, ancienne membre du Conseil du bien-être animal et du Comité consultatif scientifique sur l'abattage sans étourdissement des Pays-Bas ; 
• Luc Leyns, biologiste et professeur de biologie, d'éthhique et de société à la VUB ;
• Gaëlle Lapouge, biologiste et chercheuse à l'ULB.

Info & Contact : conseilbea.raaddwz@leefmilieu.brussels – +32 2 775 79 94

Rapports d'activité du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Avis du Conseil Bruxellois du Bien-être animal

Some of the advices of the Brussels Animal Welfare Council translated into English

Archives du Conseil Fédéral du bien-être animal