Formulaires d'agréments, d'enregistrements et de rapportage

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Tableaux complexes

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Formulaires déchets - Agréments et enregistrements

Agrément - collecteurs, négociant et courtiers de  déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.

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Enregistrement - collecteurs, négociants et courtiers de  déchets non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux conformément à l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3,2°)"déchet dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3  et de sous-produits animaux 

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Enregistrement – transporteurs de déchets et de sous-produits animaux pdf doc
Enregistrement - VHU - transporteur véhicules pdf doc
Enregistrement - VHU - centre (type A) pdf doc
Enregistrement - VHU - centre (type B et/ou type C) pdf doc
Formulaire de notification de cessation temporaire ou définitif d’un agrément ou d’un enregistrement pdf doc
Formulaire de renouvellement d'agrément  pdf doc

Formulaires de rapportage

La soumission du rapport relatif aux déchets se fait via la plateforme web BRUDAWEB.

Formulaires déchets - Formulaires de rapportage

  Note d'instruction Formulaire
Collecteurcollecteur, négociant et courtier, négociant, courtier (CNC) pdf xlsx
Rapport d’une installation de collecte ou de traitement - Destination pdf xlsx
Rapport d’une installation de collecte ou de traitement - Détenteur pdf xlsx

Autres documents

Formulaires déchets - autres documents

  Note d'instruction Formulaire
Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour DEEE pdf doc
Liste des éléments pour le système de gestion de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers en déchets pdf  
Liste des éléments pour le système de gestion de la qualité pour une installation de collecte et de traitement des déchets pdf  

Informations complémentaires

Liste des codes postaux et des communes de la Région Bruxelles-Capitale pdf
Liste des codes de traitement (R/D) pdf
Liste des codes de déchets pdf

À télécharger

Liens utiles