Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE)

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’EnergieOrdonnance de la Région de Bruxelles-Capitale intégrant l'ensemble des mesures à respecter en matière de qualité de l'air, de climat, et de maîtrise de la consommation énergétique. Cette ordonnance constitue le fondement légal de plusieurs mesures régionales dont l'assemblée citoyenne pour le climat, la performance énergétique des bâtiments (PEB), le plan local d'action pour la gestion de l'énergie (PLAGE), les plans de déplacements, les zones de basses émissions (LEZ), etc. (CoBrACE), a été adopté le 2 mai 2013 et ne cesse d’évoluer depuis. Ce code constitue le fondement légal de plusieurs mesures régionales  en matière d’efficacité énergétique (PEB et PLAGE), d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE), de transport (LEZ), de qualité de l’air et de climat.

Le CoBrACE a pour objectifs de :

• rassembler les politiques régionales de l'air, du climat et de l'énergie ;
• minimiser les besoins en énergie ;
• réduire notre dépendance aux sources d'énergie non renouvelables;
• utiliser l’énergie produite à partir de sources renouvelables;
• promouvoir  l'utilisation rationnelle de l'énergie;
• améliorer la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments;
• diminuer les impacts environnementaux liés aux besoins en mobilité;
• améliorer la qualité de l'air ambiant et intérieur afin de prévenir et réduire les effets nocifs pour la santé et l'environnement;
• réduire les émissions de polluants atmosphériques, des gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3)., des polluants organiques persistants et des polluants atteignant la couche d'ozone stratosphériqueA haute altitude, l'ozone constitue un écran solaire naturel de notre planète, concentré en « couche d'ozone » dans la stratosphère. La couche d'ozone agit comme un filtre invisible qui protège toutes les formes de vie contre les dangers d'une surexposition aux rayons ultraviolets (UV) du soleil. En effet, une propriété physique importante de l'ozone est sa capacité d'absorber très efficacement les UV.;
• rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de performance énergétique des bâtimentsÉvaluation de la quantité d'énergie estimée nécessaire à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette évaluation est traduite par un ou plusieurs indicateurs numériques., de transport et d'utilisation rationnelle de l'énergie.

Structure et contenu du CoBrACE

Le CoBrACE est divisé en quatre livres :

• Livre 1 : Dispositions communes

Ce livre rassemble les objectifs du CoBrACE, les définitions ainsi que le fondement légal du Plan Air Climat Energie (PACE) et de l’Assemblée citoyenne pour le climat.

Version coordonnée didactique du livre 1 (.pdf) - 7 mars 2024

• Livre 2 : Mesures sectorielles

Ce livre rassemble les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtimentsÉvaluation de la quantité d'énergie estimée nécessaire à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette évaluation est traduite par un ou plusieurs indicateurs numériques., aux audits énergétiques, au Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique (PLAGE), à l’accompagnement des ménages en matière d’énergie et d’éco-constructionL'éco-construction consiste à construire d'une manière respectueuse de l'environnement, tout en offrant un maximum de confort aux occupants. Ce mode de construction se base sur des principes de relation physique du bâtiment avec son environnement immédiat, de choix intégré des procédés et produits de construction, d'économie d'énergie, etc., aux mesures de décarbonationDécarbonation signifie éliminer les émissions de dioxyde de carbone et de sobriété énergétique, aux transports, à l'exemplarité des pouvoirs publics et aux agréments des professionnels.

Version coordonnée didactique du livre 2  (.pdf) - 13 février 2025

• Livre 3 : Dispositions relatives à l’air et au climat

Ce livre contient des dispositions spécifiques relatives à la qualité de l'air, aux émissions de polluants atmosphériques, à la zone de basse émission (LEZ), au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). relatif aux installations fixes et pour le secteur du bâtiment, le secteur du transport routier et d’autres secteurs

Version coordonnée didactique du livre 3  (.pdf)

• Livre 4 : dispositions finales

Version coordonnée didactique du livre 4  (.pdf)

Les modifications les plus récentes

• L'Ordonnance du 21 mars 2025 et l'Ordonnance du 17 octobre 2024 ont modifié certaines dispositions relatives à la zone de basse émission (LEZ).
  Plus d’informations sur la LEZ sur notre site internet.
   
• L'Ordonnance du 13 février 2025 a modifié diverses dispositions en matière d'énergie et de climat. Un chapitre 7 est inséré au Titre 2 du Livre 2 du COBRACE intitulé « Mesures de sobriété énergétique » et y prévoit les mesures suivantes :
  • Extinction des publicités lumineuses et des enseignes lumineuses (au moins) entre 23h et 6h
  • Extinction de l’éclairage intérieur des commerces et des bureaux (au moins) entre 23h et 6h
  • Interdiction des portes ouvertes pour tout bâtiment, ou partie de bâtiment, chauffé ou refroidi à l'aide d'un ou de plusieurs systèmes de chauffage ou de climatisation et donnant sur des espaces extérieurs
  • Interdiction de l’utilisation de dispositifs de chauffage ou de climatisation consommant du gaz et fonctionnant à l'extérieur d'un bâtiment (« chaufferettes au gaz »)

Cette Ordonnance du 13 février 2025 assure également la transposition de la directive 2023/959 (directive « ETS2 ») en mettant en place dans le chapitre 1^er bis du Titre 3 du Livre 3 un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). pour le secteur du bâtiment, le secteur du transport routier et d'autres secteurs.

• L'Ordonnance du 7 mars 2024 vise à mettre en œuvre la stratégie de rénovation « RENOLUTION » du Gouvernement. Elle modifie le CoBrACE pour programmer la fin des passoires énergétiques en Région de Bruxelles-Capitale. Cette Ordonnance transpose partiellement la nouvelle directive PEB 2024/1275. Les grandes lignes de cette révision sont les suivantes  :
  • tous les logements bruxellois doivent disposer d’un certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. dans les 5 ans après l’entrée en vigueur ;
  • la mise en place d’un cadre réglementaire progressif, accompagné et soutenu par les pouvoirs publics avec obligation de rénovation des logements PEB F et G d’ici 2033 et des logements PEB D et E dans les 20 ans après l’entrée en vigueur ;
  • des dispositions spécifiques pour garantir le bon déroulement des rénovations pour les copropriétés;
  • la sortie programmée des énergies fossiles pour les projets de construction neuve et de rénovation lourde ;
  • le rôle exemplaire des pouvoirs publics avec des exigences plus strictes que pour les logements privés. 

• Le 17 juin 2021, l’Ordonnance Climat (.pdf) avait déjà renforcé sensiblement la gouvernance climatique régionale en intégrant de nouvelles dispositions dans le CoBrACE. Ces modifications incluent : 
  • La fixation des objectifs de réduction des émissions régionales directes et indirectes de gaz à effet de serre. La Région doit atteindre la neutralité carbone en 2050, en réduisant les émissions régionales directes de minimum 40% en 2030, 67% en 2040 et 90% en 2050 par rapport à 2005. Le Gouvernement se chargera d’établir la politique régionale de réduction des émissions indirectes en vue d’atteindre une trajectoire comparable à celle des émissions directes à l’horizon 2050 ;
  • la formulation de principes qui guident la politique climatique ;
  • la création d’un Comité d’Experts Climat, indépendant. Sa mission est d’évaluer l’adéquation entre les politiques et mesures régionales et les objectifs climatiques, via la production annuelle d’un rapport et la remise d’avis, à la demande du Gouvernement ;
  • l’interdiction du placement d’installations de chauffage au charbon et au mazout, à partir de septembre 2021 et de juin 2025 respectivement.

Chronologie des mesures en matière de performance énergétique

Le tableau ci-dessous donne un aperçu chronologique des principaux objectifs et mesures concernant la performance énergétique des bâtimentsÉvaluation de la quantité d'énergie estimée nécessaire à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette évaluation est traduite par un ou plusieurs indicateurs numériques. (parties du livre 2 du CoBrACE).

* La date du 1/01/2026 n’est pas encore fixée et correspondra à la date d’entrée en vigueur d’un Arrêté du Gouvernement qui est prévue le 1er janvier 2026 au plus tôt.