Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog Pro
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • Gestion environnementale
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Réglementation / Obligations et autorisations
  3. Rapportage des données relatives aux réseaux d’énergie thermique

Rapportage des données relatives aux réseaux d’énergie thermique

  • Énergie
  • Chauffage
  • Refroidissement

le 16 janvier 2023

Sommaire

  • Qu’est-ce qu’un réseau d’énergie thermique ?
  • Suis-je concerné par le rapportage ?
  •  Comment remplir le rapportage ?

Depuis le 6 mai 2021, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’un cadre légal pour l’organisation des réseaux d’énergie thermique (réseaux de chaleur et de froid) et la comptabilisation de l'énergie thermique sur son territoire. Par cette ordonnance, les gestionnaires de réseaux d'énergie thermique et les fournisseurs d’énergie thermique sont dorénavant tenus de communiquer certaines données à Bruxelles Environnement, au plus tard le 31 mars de chaque année. Ces informations sont fondamentales pour l’évaluation du potentiel d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale et pour l’évaluation des politiques climatiques régionales.

Qu’est-ce qu’un réseau d’énergie thermique ?

L’énergie thermique est l’énergie transmise par un fluide caloporteur tel que l'eau, la vapeur d'eau ou un fluide réfrigérant.

Un réseau d'énergie thermique est défini comme un système de distribution d'énergie thermique à partir d'une ou plusieurs installations centrales ou décentralisées de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage, le refroidissement ou la fourniture en eau chaude sanitaire de locaux ou de processus industriels. 

Suis-je concerné par le rapportage ?

Vous devez remplir ce formulaire uniquement si vous répondez à tous les critères suivants :

  • vous gérez un réseau de distribution d'énergie thermique et/ou vous vendez de l'énergie thermique via un réseau de distribution ;
  • le réseau est alimenté en énergie thermique à partir d’une ou plusieurs installations de production ;
  • le réseau est situé en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • le réseau distribue de l’énergie thermique au minimum à deux bâtiments ;
  • le réseau était actif durant l'année civile 2022 ;
  • l’énergie thermique est vendue à un ou plusieurs clients finaux via le réseau (par un fournisseur);
  • l'énergie thermique est utilisée pour le chauffage, le refroidissement et/ou la fourniture d’eau chaude sanitaire à des locaux ou des processus industriels.

 Comment remplir le rapportage ?

Un formulaire de rapportage annuel est prévu à cet effet.

La campagne de rapportage pour l’année civile 2022 (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022)  est désormais clôturée.

Le rapportage portant sur les données de l’année civile 2023 sera disponible sur cette page au début de l’année 2024 et restera accessible jusqu’au 31 mars 2024.

Législation

  • Ordonnance relative à l'organisation des réseaux d'énergie thermique et à la comptabilisation de l'énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale

Contact

Si vous rencontrez des difficultés lors de l’encodage de vos données ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ce rapportage, vous pouvez nous contacter à l’adresse  rapportage_otherm@environnement.brussels.

Rapportage énergie thermique

            Département Evaluation air, climat, énergie
            E-mail : rapportage_otherm@environnement.brussels

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • Qu’est-ce qu’un réseau d’énergie thermique ?
  • Suis-je concerné par le rapportage ?
  •  Comment remplir le rapportage ?

Sur le même sujet

Agenda

  • Matériaux durables : comment choisir ?
  • Gestion des surchauffes estivales
  • Renolution : action!

Actualités

  • Réduire la consommation d'énergie des bâtiments publics avec la prime RenoClick
  • Dès le 1er mai, le tri des biodéchets professionnels devient obligatoire à Bruxelles !
  • Prolongation de la durée de vie des centrales de Doel 4 et Tihange 3 : donnez votre avis !

Services et demandes

  • Facilitateur Partage et Communautés d’énergie
  • Formations des professionnels agréés de la réglementation chauffage et climatisation PEB

Outils et données

  • Supports des formations Bâtiment durable (2023)
  • Outils et documents utiles pour les professionnels de la réglementation chauffage et climatisation PEB
  • Vous cherchez un projet Batex

Gestion environnementale

  • La géothermie à Bruxelles
  • Qu’est-ce que l’énergie verte ?
  • Partage et Communautés d’Energie

Nos actions

  • Plan d'économies d'énergie pour les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP)
  • Baromètre bruxellois des panneaux solaires

Nos suggestions

Travaux PEB

27/07/2022
  • Permis d'environnement
Le volet « Travaux PEB » de la réglementation PEB prévoit une série d’exigences PEB à respecter lors d’une construction ou d’une rénovation. Ces exigences visent une haute performance énergétique et un climat intérieur sain.
Lire la suite à propos de Travaux PEB

L'audit énergétique

06/06/2023
  • Énergie
  • Permis d'environnement
La Région de Bruxelles-Capitale prend des mesures pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. L’une d’entre elles consiste à utiliser l’audit énergétique du permis d’environnement comme moyen d’action pour diminuer les consommations de la Région et donc ses émissions de gaz à effet de serre.
Lire la suite à propos de L'audit énergétique

Un PLAGE pour les grands parcs immobiliers

05/05/2022
  • Énergie
  • Bâtiment
  • Consommation durable
Un Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique (PLAGE) est une réglementation qui demande de réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments, sans perte de confort pour les occupants.
Lire la suite à propos de Un PLAGE pour les grands parcs immobiliers

Valeurs limites d’émission des polluants pour les chaudières et les moteurs de groupes de secours

05/05/2021
  • Énergie
  • Permis d'environnement
Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la Région de Bruxelles-Capitale applique la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants en provenance des installations de combustion moyenne.
Lire la suite à propos de Valeurs limites d’émission des polluants pour les chaudières et les moteurs de groupes de secours

En direct du blog

Couverture plaide en terrasse

Réduisez votre consommation d’énergie et valorisez vos actions !

20/01/2023
  • Énergie
  • Consommation durable
Participez au mouvement « Switches down. Brussels up »
Lire la suite à propos de Réduisez votre consommation d’énergie et valorisez vos actions !

Comment baisser la consommation d’énergie d’une asbl ?

08/09/2023
  • Énergie
  • Consommation durable
Grâce à l’accompagnement mené par Bruxeo dans le cadre du Pack Énergie, l’asbl APAJ a obtenu rapidement des résultats.
Lire la suite à propos de Comment baisser la consommation d’énergie d’une asbl ?

Pack Énergie : moitié moins d’énergie pour l’éclairage

08/09/2023
  • Énergie
  • Consommation durable
Grâce au Pack Énergie, le magasin le Bionheur (Bruxelles) a baissé sa consommation liée à l’éclairage de plus de 50%.
Lire la suite à propos de Comment dépenser moitié moins d’énergie pour l’éclairage d’un magasin ?

Le Pack Énergie, un vrai ‘plus’ pour les PME

07/09/2023
  • Énergie
  • Isolation
Le Brussels Beer Project a fait appel au Pack Énergie pour gagner du temps et prendre les bonnes décisions
Lire la suite à propos de Comment une PME peut-elle consommer moins d’énergie à Bruxelles ?
Découvrir le blog

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Site web Citoyen
Site web Enseignement
Blog professionnels

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l’information environnementale
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence