Système d'échange de quotas d'émission : du neuf pour le bâtiment et le transport

En 2005, l’Europe lançait le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3)., l'ETS (Emissions Trading System). Basé sur le principe du pollueur-payeurPrincipe selon lequel quiconque cause un dommage ou une perturbation de l'environnement doit prendre en charge les frais liés aux opérations d'assainissement ou de rétablissement de la situation de départ (par le biais de taxes, etc.)., ce dispositif oblige plus de 10.000 centrales électriques et entreprises industrielles à disposer d’un permis pour chaque tonne de CO₂ émise. Ce système repose sur un marché des quotas d'émission. Les entreprises ont alors le choix. Si elles parviennent à réduire leurs émissions, elles sont en mesure de se constituer un surplus de quotas, qu’elles pourront alors revendre. Si elles ne peuvent pas réduire suffisamment leurs émissions et n’ont pas assez de quotas, elles devront alors les acheter sur le marché ou aux enchères. Autrement dit, moins les entreprises polluent, moins elles payent.

Un système d'échange de droits d'émission (ETS 2) élargi aux bâtiments et au transport routier

En 2022, l'Europe a décidé de fixer des objectifs plus ambitieux au système de l’ETS, afin de contribuer à l'objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). pour 2030, et la neutralité climatique d'ici à 2050.

C'est dans ce contexte qu’un système d'échange de droits d'émission a été créé spécifiquement pour les bâtiments et le transport routier (ETS 2). Il s'applique à la plupart des combustibles consommés dans le secteur du bâtiment, du transport routier et de l'industrie non soumise à l’ETS 1.

À partir de 2027, pour chaque tonne de CO₂ émise, les fournisseurs de combustibles devront restituer un quota. En outre, ils devront disposer d'une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre à partir du 1^er janvier 2025.

Cette extension du champ d'application de l'ETS devrait permettre de réduire davantage les émissions de CO₂. On estime que l'inclusion des secteurs des bâtiments et du transport routier dans l'ETS 2 entraînera une réduction de 43% de leurs émissions d'ici à 2030.

Précision utile : les obligations en matière de surveillance et de déclaration des émissions, et de restitution des quotas s'appliqueront aux fournisseurs de combustibles et non aux consommateurs finaux.

Le calendrier de la mise en œuvre de l’ETS 2

L'ETS 2 entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2025 et suivra les échéances suivantes :

• 1^er janvier 2025. Début du processus de surveillance, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3).. Un plan de surveillance doit avoir été approuvé par Bruxelles Environnement. Et au préalable, une autorisation d'émettre des de gaz à effet de serre doit avoir été obtenu.
• 30 avril 2025. Déclaration rétroactive des émissions historiques de 2024. Cette déclaration devra être effectuée sur la base des meilleures estimations.
• 1^er janvier 2027. L’ETS 2 entrera pleinement en vigueur. Le 31 mai 2028, les quotas devront être restitués pour la première fois (pour couvrir les émissions de 2027).

Êtes-vous concerné ?

Le système ETS 2 s'applique à la « mise à la consommation » des combustibles utilisés pour l'utilisation d'énergie dans les secteurs du bâtiment, du transport routier et des activités supplémentaires couvertes par l'annexe III de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission.
Par « mise à la consommation », on entend le commerce des combustibles sur lesquels des droits d'accises sont prélevés, au sens de la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise.

Les secteurs visés par l’ETS 2

L’ETS 2 s’applique aux émissions de CO₂ provenant des combustibles fournis aux secteurs suivants :

• Les bâtiments résidentiels et non résidentiels, y compris les centrales de production combinée de chaleur et d'électricité produisant de la chaleur pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels. Cela comprend les émissions provenant du chauffage, de la climatisation, de la cuisson et des machines (par exemple, les tondeuses à gazon).

• Le transport routier, à l'exclusion de l'utilisation de véhicules agricoles sur des routes goudronnées (par exemple un tracteur).

• Certaines industries de l'énergie. Il s’agit d’unités de production d'électricité et de chaleur, d’installations de raffinage, de fours à coke, d’installations de R&D et celles qui utilisent plus de 95% de biomasseEnsemble des végétaux et des animaux, ainsi que des déchets organiques qui leur sont associés. La biomasse végétale provient de la photosynthèse et constitue une source d'énergie renouvelable. en moyenne. Ces unités sont exemptées dans le cadre de l'ETS 1. Cette disposition inclut uniquement les installations non couvertes par l'ETS 1.

• L'industrie manufacturière et la construction (fer et acier, ciment, produits chimiques, etc.). Ceci inclut uniquement les installations non couvertes par l'ETS 1. Le champ d'application comprend la production d'électricité et de chaleur pour usage propre et inclut les machines non routières ou mobiles (par exemple, les excavateurs). Les combustibles utilisés à des fins non énergétiques (par exemple, les intrants de processus) ne sont pas concernés par l’ETS 2.

Quels sont les combustibles concernés par l’ETS 2 ?

Si vous ne fournissez que des combustibles non couverts par l'ETS 2 ou si vous ne fournissez que des biocarburants durables, vous n'avez pas d'obligation au titre de l'ETS 2.