Permis d'environnement pour élever, accueillir, garder ou héberger des animaux

Si vous élevez, accueillez, gardez ou hébergez des animaux, que cela soit en tant que particulier ou en tant que vétérinaire, exploitant d’un abattoir, d’une ménagerie, d’un zoo, d’une ferme éducative, d’un parc animalier, d’une animalerie de laboratoire, d’un magasin d’animaux… vous devez respecter des obligations légales et peut-être, demander une autorisation pour exercer votre activité. En effet, celle-ci doit garantir la sécurité du public et respecter l’environnement. Vous devez aussi assurer des conditions de détention qui respectent le bien-être animal.

Dans quels cas n’êtes-vous pas concernés ?

• vous tenez un centre de dressage pour chiens sans pension ;
• vous hébergez des oiseaux ;
  • Vous êtes concerné par la rubrique 115.
  • Attention, certaines communes interdisent la détention de poules et de coqs dans les jardins. Renseignez-vous à l'administration communale.
• vous hébergez des poissons ;
  • Certains poissons sont concernés par la rubrique 177.
• vous avez des ruches ;
  • Vous êtes concerné par la rubrique 133. 
• vous faites de l’élevage d’insectes destinés à l’alimentation ;
• vous pratiquez du dog-sitting mais ne disposez pas d’équipements destinés à accueillir les  animaux ;
• vous avez un cabinet vétérinaire mais vous n’hébergez pas plus de cinq animaux en même temps.

Quand devez-vous demander une autorisation ?

Si vous hébergez au moins six petits sujets ou un grand sujet (voir tableau ci-dessous), votre activité fait partie des installations classées (rubrique 10). Vous devez alors demander une autorisation.

D’une manière générale :

• Vous pouvez héberger les mammifères repris sur la liste qui est fixée dans l’arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus à condition qu’ils ne soient pas repris à l’annexe II.2 ou II.3 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. 
• Pour les espèces autres que des mammifères : seuls sont interdits les animaux qui sont repris dans les annexes de l’ordonnance nature précitée. Veillez toutefois  à toujours respecter  la convention de Washington (CITES). La CITES régule voire interdit le commerce de 5000 animaux exotiques menacés d’extinction.

Pour vous aider, voici une liste non exhaustive des animaux autorisés :

Pourquoi devez-vous demander une autorisation ?

Si une autorisation est exigée, c’est parce que l’activité concernée a une incidence sur l’environnement et peut menacer la sécurité du public.

La présence d’animaux produit des nuisances, surtout des bruits et des odeurs qui peuvent gêner le voisinage.  Elle amène aussi des déchets, du fumier par exemple, et risque de provoquer l’invasion d’insectes et de rongeurs nuisibles.

Si l’endroit où les animaux sont hébergés est accessible au public, vous devez assurer la sécurité du public. C’est le cas pour un parc animalier, un zoo, une ferme éducative ou une ménagerie, par exemple.

À qui devez-vous demander l’autorisation ?

L’autorité à laquelle vous devez demander une autorisation dépend du nombre de sujets que vous hébergez.