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  3. Soutiens dans la prévention et la lutte contre le bruit

Soutiens dans la prévention et la lutte contre le bruit

Pour prévenir et lutter contre les nuisances sonores, de nombreux outils, formations et subsides sont à la disposition des communes, des CPAS et de secteurs professionnels ciblés comme la construction, l’aménagement urbain, l’évènementiel, le commerce et l’Horeca. Retrouvez-les dans cette page.
  • Bruit
  • Permis d'environnement
  • Santé
  • Accompagnement
  • Formation
  • Nuisances sonores
le 28 novembre 2024

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Services et demandes

  • Actions climat : l’accompagnement des communes et des CPAS
  • Le facilitateur bruit voiries et espaces publics
  • Formation pour les gestionnaires de déchets

Gestion environnementale

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  • Comment réduire le bruit dans votre école ?
  • Réduire le bruit des installations HVAC

Réglementation et inspection

  • Diffuser du son amplifié : désigner une personne de référence
  • Quels sont les seuils de bruit pour les installations classées ?
  • Bruit de voisinage : quelle législation pour Bruxelles ?

Politique régionale

  • Plan QUIET.BRUSSELS : l’action de la Région Bruxelloise
  • L'appel à projets «  Plans Bruit Locaux  » : un soutien qui porte ses fruits
  • Horeca et boîtes de nuit à Bruxelles : les plaintes sont stables

Documentation et outils

  • Cartographie du bruit (multi-exposition)
  • Cartographie du bruit routier
  • Vos employés sont-ils exposés à la pollution sonore ? Consultez la cartographie du bruit

Sommaire

  • Une subvention pour les communes et les CPAS
  • Des formations aux permis d’environnement pour les communes
  • Des formations bruit à destination des acteurs de la construction et de l’aménagement
  • Le guide son amplifié pour l'événementiel et les gestionnaires de bâtiments
  • L’outil « sustainable street »
  • Le vademecum pour agir contre le bruit urbain
  • Be Sustainable, une démarche pour répondre aux enjeux environnementaux dans les quartiers

Le bruit en milieu urbain est une préoccupation environnementale majeure. Les responsabilités sont partagées entre de nombreux acteurs, actrices dans des domaines qui vont de l’habitat aux commerces et aux activités économiques de nombreux secteurs. C’est donc une question d’ampleur, où chacun et chacune a son rôle à jouer. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, la gestion du bruit est régie par le Plan QUIET.BRUSSELS dont l’objectif principal est la réduction du bruit sur la santé. Il reprend les mesures opérationnelles pour agir sur le terrain et donne les lignes directrices de l’action à mener au niveau des citoyens, citoyennes, des professionnels, professionnelles et des écoles.

Une subvention pour les communes et les CPAS

Les communes et les CPAS, par leur proximité avec les citoyens et les citoyennes, ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le bruit. L’appel à projets « Plans Bruit locaux » soutient ces pouvoirs publics locaux à Bruxelles dans le développement de stratégies locales d'actions de lutte contre le bruit et les vibrations, Cela passe par leur mise en œuvre via des projets ciblés en phase avec les priorités régionales. 

Le montant des subsides octroyés peut varier selon les objectifs et les types de projets, entre 20.000 € et 150.000 €.

Liens utiles

  • L’appel à projets « Plans Bruit locaux »

Des formations aux permis d’environnement pour les communes

Les responsables du service environnement des communes bruxelloises ont la possibilité de suivre des formations sur les permis d’environnement, et plus particulièrement sur ceux concernant les niveaux de bruit à respecter lors de l’exploitation d'une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes., dans l’Horeca, le commerce, etc.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces formations sur la page « Permis d’environnement : des formations pour les communes et le secteur public à Bruxelles ».

Des formations bruit à destination des acteurs de la construction et de l’aménagement

Le bruit est un enjeu particulièrement important dans les métiers du bâtiment, de l’aménagement et des travaux publics. Cadre réglementaire lié aux nuisances sonores, mise en place de moyens de prévention ou de lutte contre le bruit, bonnes pratiques… Les formations de Bruxelles Environnement sur la thématique du bruit sont transversales. Elles sont organisées dans le cadre des cycles de formations bâtiments durables, qui proposent un volet spécifique « acoustique ».

Liens utiles

  • Retrouvez les formations en matière de bruit sur la page des formations bâtiments durables.
  • Pour toute question relative à la dimension acoustique des bâtiments, contactez le Facilitateur Bâtiment durable, un soutien aux professionnels et professionnelles du secteur : maîtres d’ouvrage, concepteurs, gestionnaires, responsables techniques, installateurs ou entreprises, syndics d’immeuble, etc.
  • Les professionnels, professionnelles de l’aménagement du territoire et des espaces publics (voiries - dont tram -, parcs, places…), maîtres d’ouvrage et leurs équipes techniques, décideurs, décideuses et techniciens, techniciennes peuvent faire appel au Facilitateur Bruit voiries et espaces publics.
  • Retrouvez les Actes des séminaires consacrés au bruit et à l’acoustique.

Le guide son amplifié pour l'événementiel et les gestionnaires de bâtiments

À Bruxelles, l'organisation de manifestations festives, culturelles, sportives et de loisirs, le plus souvent avec amplification acoustique, s’inscrit dans le cadre d’une exposition sonore raisonnable des spectateurs et spectatrices, et dans le respect du repos des habitants, habitantes. Le guide son amplifié explique clairement la nouvelle législation relative à la diffusion de son amplifié avec pour principal objectif la protection du public vis-à-vis des nuisances sonores.

À télécharger

  • Téléchargez le Guide son amplifié (.pdf)

Liens utiles

  • Retrouvez vos obligations en cas de diffusion de son amplifié à Bruxelles

L’outil « sustainable street »

Bruxelles Environnement a développé l'outil sustainable.street.brussels à destination des gestionnaires de voiries et des entités qui travaillent sur un projet de réaménagement de voiries à Bruxelles. Il permet de quantifier, de manière simplifiée et rapide, les qualités ou le potentiel d’amélioration d’une voirie dans 4 domaines environnementaux majeurs que sont le bruit, l’air, la nature et l’eau.

Liens utiles

  • L'outil « sustaineble street » est accessible (moyennant demande d’accès) à l'adresse : sustainable.street.brussels

Le vademecum pour agir contre le bruit urbain

La Région bruxelloise a développé une approche préventiveUne approche préventive poursuit 3 objectifs : protéger les bâtiments actuels et les matériaux qui les constituent (approche quantitative), limiter le caractère dangereux des matériaux utilisés (approche qualitative), concevoir les nouveaux bâtiments dans le but de prolonger leur durée de vie (qualité et flexibilité du bâtiment), anticiper leur destruction (design for deconstruction), et utiliser des matériaux et des éléments recyclables et recyclés (design for recycling), ainsi que des connexions réversibles. et une expertise vis-à-vis de la problématique du bruit routier, au rang des premières nuisances sonores. À cette fin, elle a développé un vademecum des bonnes pratiques à destination des professionnels et professionnelles de terrain. Cet outil propose des solutions urbanistique et architecturales pour éviter la propagation du bruit en milieu extérieur et à l’intérieur de l’habitat.

Liens utiles

  • Retrouvez le Vademecum du bruit routier urbain

Be Sustainable, une démarche pour répondre aux enjeux environnementaux dans les quartiers

Be Sustainable est une démarche qui offre aux acteurs, actrices, de l’aménagement du territoire et de la rénovation urbaine des outils et un service d’accompagnement pour permettre aux projets urbains de répondre aux enjeux environnementaux actuels. Elle s’adresse à ceux et celles qui ont un projet de quartier durable au bénéfice des habitants, habitantes, et ce en cohérence avec les autres plans régionaux stratégiques dont le plan bruit.

Liens utiles

  • La démarche Be Sustainable pour des quartiers en transition

Contact

  • Pour toute question, contactez  bruit.autorisations@environnement.brussels

À télécharger

  • Le Plan QUIET.BRUSSELS adopté en 2019 (.pdf)

Législation

  • La base juridique de l’action de la Région en matière de bruit est l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.
  • Cadre légal pour la prévention et la lutte contre le bruit

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