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  3. Les codes de bonnes pratiques pour laboratoires agréés 

Les codes de bonnes pratiques pour laboratoires agréés 

Les inspecteurs et inspectrices de Bruxelles Environnement peuvent mesurer la pollution et prélever ou faire prélever des échantillons pour analyse par des laboratoires agréés, comme le prévoit le Code de l’inspection.
  • Inspection
  • Pollution
  • Santé
  • Agrément
  • Contrôle
  • Mesures
le 10 février 2025

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Sommaire

  • Les mesures d’émissions de polluants atmosphériques
  • L’échantillonnage des déchets
  • Les mesures d’analyse des eaux usées

Pour garantir l'objectivité et l'intégrité des mesures effectuées, Bruxelles Environnement a développé différents codes de bonnes pratiques qui améliorent l’uniformité des procédures, la précision et la fiabilité des résultats d’analyse. Tout laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale doit exécuter ses missions selon ces codes de bonnes pratiques.  Les exploitants, exploitantes et les titulaires de permis d’environnement peuvent être amenés à solliciter ces laboratoires agréés afin de répondre à leurs obligations légales de monitoring et/ou pour démontrer le respect des conditions d’exploiter imposées à leurs activités.

Les mesures d’émissions de polluants atmosphériques

Les bonnes pratiques concernent les modalités d’exécution, y compris la conservation et l’analyse des échantillons et de rapportage.

À télécharger

  • Le code de bonnes pratiques sur les mesures des émissions canalisées de polluants atmosphériques [réf. : CBP-CGP_LAB_Air_lucht] : la Procédure cdBPA1 (.pdf)

L’échantillonnage des déchets

Les bonnes pratiques concernent l'échantillonnage, le prétraitement de l'échantillon, les mesures sur place et le rapportage.

À télécharger  

Le code de bonnes pratiques pour les déchets [réf. : CBP-CGP_LAB_Déchets_Afval]  

  • Procédure cdBP1: Synthèse (.pdf)  
  • Procédure cdBP2 : Stratégie d'échantillonnage pour les déchets solides et pâteux (.pdf)  
  • Procédure cdBP3 : Techniques d'échantillonnage pour les déchets solides et pâteux en situation d'échantillonnage statique (.pdf)  
  • Procédure cdBP4 - Rapportage des échantillonnages et résultats d'analyses (.pdf)  

Les mesures d’analyse des eaux usées

Les bonnes pratiques concernent les modalités de prise et de conservation de l’échantillon, des méthodes d’analyse, y compris en cas de mesures réalisées sur place, et de rapportage.

À télécharger 

Le code de bonnes pratiques pour les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. [réf. : CBP-CGP_LAB_Eaux_water]  

  • Procédure cdBP1 : Aperçu (échantillonnage et prétraitements, mesures in situ, analyse) (.pdf)  
  • Procédure cdBP2 - Echantillons d'eaux usées (.pdf)  
  • Procédure cdBP3 - Echantillons d’eaux de piscines (.pdf)  
  • Procédure cdBP4 - Echantillonnage lié au temps ou au débit (.pdf)  
  • Procédure cdBP5 - Echantillons instantanés d'eaux usées à un robinet (.pdf)  
  • Procédure cdBP6 - Rapportage des échantillonnages et résultats d'analyses (.pdf)  

Attention  

Que se passe-t-il si le laboratoire ne respecte pas le code de bonnes pratiques ?  

  • Les résultats des analyses n’auront pas de force probante, seulement une valeur indicative.  
  • Bruxelles Environnement peut suspendre ou retirer l’agrément du laboratoire en défaut.  

Législation 

  • Les codes de bonnes pratiques sont fixés par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. 

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