Limiter le bruit des sirènes à Bruxelles

Vous êtes un service d’urgence utilisant un ou plusieurs véhicule(s) d’urgence(s) ? Quelles sont les limites sonores à respecter ? Quelles mesures devez-vous prendre lors de la commande de nouveaux véhicules d’urgences ou leur rénovation ? Quelles sont vos obligations de rapportage ?

Quelles mesures pour limiter le bruit des sirènes ?

Afin de concilier sécurité et qualité de vie, la Région a défini des mesures spécifiques dans un arrêté relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores.

Le niveau sonore maximum des sirènes des véhicules d'urgences, mesuré à 7 mètres, ne peut plus dépasser :

• 100 dB(A) durant le jour, de 07h à 22h
• 90 dB(A) durant la nuit, de 22h à 07h 

L’arrêté uniformise également les « mélodies » des sirènes en fixant la gamme de fréquences autorisée (350 Hz - 560 Hz) et l’alternance des 2 tons (durée égale, cycle de 25 à 30 par minute). 

Les avertisseurs sonores spéciaux pneumatiques sont interdits à partir du 20 janvier 2028, soit 4 ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté. Il s’agit d’avertisseurs sonores spéciaux fonctionnant à l'aide d'un compresseur à air, tel que la corne de brume. 

Quels sont les services d’urgence concernés par ces obligations ?

Les véhicules concernés sont ceux : 

• repris dans  la liste des véhicules d'urgence pouvant être équipé d’avertisseur sonore spécial, conformément à l'article 43, § 2, 3°, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité 
• Immatriculés en Région de Bruxelles-Capitale 
• immatriculés pour la première fois à partir du 1^er janvier 2025 
• immatriculés avant le 1^er janvier 2025, ayant eu une intervention sur l'avertisseur sonore spécial depuis cette date 

Comment ont été choisis ces maximums ?

Deux grandes lignes directrices ont piloté le choix des seuils fixés dans l’arrêté :

• Un enjeu de santé : réduire l’exposition sonore des personnes alentours pour diminuer la gêne occasionnée et les troubles du sommeil ;
• Un enjeu de sécurité : que le véhicule prioritaire reste audible dans la circulation et émerge du bruit de fond urbain, notamment pour les usagers de la route au volant de leur véhicule. 

À ces mesures techniques viennent s’ajoutent d'autres actions permettant de réduire l’exposition de la population au bruit des sirènes. Cela passe notamment par :

• L'accompagnement des différents usagers (polices, services d’urgence, ambulances privées, gestionnaires de réseaux, etc.) dans la mise en place de la réglementation.
• La formation des conducteurs et conductrices des véhicules d’urgence.
• La promotion des comportements adéquats de la part des usagers de la route et de l’espace public vis-à-vis d’un véhicule d’urgence.

Obligations : rapportage et certificat de conformité

Le certificat de conformité de l’avertisseur sonore doit répondre aux critères détaillés ci-dessous :

• Doit être délivré par l’installateur pour les véhicules d'urgence équipés d'avertisseurs sonores spéciaux. Ce certificat est valide jusqu'à la prochaine intervention sur l'avertisseur sonore spécial concerné.
• Doit se trouver à bord du véhicule d’urgence. 

Le registre :

• Les services d'urgence doivent tenir un registre reprenant tous les certificats de conformité en cours de validité délivrés. Vous trouverez ici le registre à compléter (.xlsx). Ce formulaire est à envoyer à l'adresse sirene@environnement.brussels.