Déchets professionnels

Monitoring des principaux flux de déchets professionnels

Focus - Actualisation : décembre 2015

Pour les flux professionnels nous disposons uniquement d’estimations basées sur un nombre d’hypothèses, ce qui limite inévitablement l'exhaustivité et l'exactitude des données. L’étude Recydata (fév. 2014) a recensé 8 flux de l’ensemble des déchets générés par des producteurs professionnels en comptabilisant les tonnages de déchets post-consommateur qui sont collectés par les opérateurs privés. Les chiffres présentés sont donc un reflet partiel de la réalité sur le terrain. Toutefois, les résultats obtenus pour l’année de référence 2012 permettent de dresser d’ores et déjà un état des lieux de départ des flux prioritaires et devraient permettre de mesurer les effets de l’obligation de tri pour les professionnels lorsque les données de 2014 seront disponibles. Les premiers résultats de la méthode Recydata montrent un taux de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. encourageant pour les déchets non-ménagers. Ces résultats devront cependant être maintenus et confirmés dans les années qui viennent.

Contexte

Pour évaluer les performances de la Région en matière de prévention et de recyclage des déchets non ménagers, l’administration a besoin de données qui caractérisent l’état des lieux de départ des flux en question. D’autre part, le gouvernement veut vérifier les effets de l’obligation de tri imposée depuis février 2014 par l’AGB du 21 juin 2012, aux producteurs et détendeurs de déchets autres que les ménages. Ce tri obligatoire concerne les flux de papier & carton, PMC, verre d’emballage et déchets végétaux (une obligation de tri existait déjà pour les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. (1991), les déchets animaux (1993), les déchets de construction et de démolition (1995) et les déchets soumis à l’obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets. (2002). La disposition de données fiables et comparables dans le temps est un impératif primordial pour pouvoir examiner la performance des mesures mises en œuvre et pour piloter de manière efficace la politique des déchets. Si les données sur les quantités et modes de traitement relatives aux déchets ménagers sont disponibles (voir Focus sur les tonnages de déchets ménagers et assimilés), il n’en est pas de même pour les déchets générés dans un contexte professionnel. L’obtention de données sur les déchets produits par les entreprises et administrations est d’autant plus complexe que celles-ci, faute d’inventaire annuel et de suivi de ces quantités, ne sont elles-mêmes pas conscientes des quantités de déchets qu’elles génèrent. Il incombe donc à la Région de mettre en place un système de rapportage fonctionnel. 
Le terme « déchets professionnels» est utilisé ici pour les déchets qui ne font pas partie des déchets ménagers et assimilés. Deux approches permettent d’obtenir des estimations sur ce type de déchets: d’une part, une approche par secteur d’activité et d’autre part, une approche par flux. Les estimations pour l’approche par secteur sont réalisées à partir de ratio de production du secteur ou à partir d’extrapolations d’enquêtes effectuées sur le terrain pour certains secteurs clés (p.ex. HoReCa, construction, bureaux …). Cette approche est à la base des focus sur les déchets repris dans les rapports de l’Etat de l’Environnement 2007-2008 et 2011-2012. Le présent focus s’est quant à lui intéressé à l’approche par flux telle que développée dans l’étude Recydata et qui est basée sur un monitoring des quantités de déchets collectées par des gestionnaires professionnels dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’analyse en question porte sur le gisement de 8 flux génériques de déchets ‘primaires’ non-ménagers collectés en 2010, 2011 et 2012 et sur le traitement final que les opérateurs privés y ont réservé.

Objectifs chiffrés et fixation d’échéances

Les prescriptions du plan régional déchets en vigueur ne sont en principe soumises à aucune échéance puisque la durée du plan est indéterminée. Le plan précise néanmoins que « L'objectif est de mettre en œuvre l'ensemble des mesures à l'horizon 2013 » [4ème plan déchets, p. 8]. La fixation de cet horizon permet de penser que le contenu du plan a été conçu dans une perspective à 5 ans maximum, avec en outre des objectifs proposés pour le terme de 2020 [bilan 2015 du plan, p. 11]:

• réduire de 10% la production de déchets non-ménagers
• recycler 50% des déchets industriels
• recycler 90% du total des déchets de construction et de démolition

Méthodologie de l’analyse Recydata

La plupart des opérateurs privés de la collecte et du traitement des déchets sont membres de fédérations sectorielles, la COBEREC (représentant le secteur de la récupération et du recyclage) et la FEGE (représentant les entreprises privées actives en Belgique dans la gestion des déchets). Parmi les collecteurs agréés de VAL-I-PAC, les auteurs de l'étude ont identifié et retenu les opérateurs qui ont des clients dans la Région de Bruxelles-Capitale. Vu le grand nombre de professionnels (80 000 selon l’étude Recydata) qui génèrent des déchets sur le territoire et pas moins de 700 intervenants potentiellement actifs dans la collecte de déchets non ménagers sur le territoire bruxellois, il a fallu d’abord convenir des critères objectifs pour limiter le nombre d’entreprises à contacter. Trente-trois opérateurs jugés importants et représentatifs pour la Région ont été retenus pour participer au recensement. Au bout du compte, l’étude a été alimentée par les données provenant de 31 gestionnaires qui ont accepté d’extraire ces données de leurs registres d’entrée. Comme les tonnages de certains opérateurs transitent par un autre opérateur, les déclarations de ce dernier ont fourni indirectement des données sur des opérateurs qui n’ont eux-mêmes pas fait de déclaration directe à Recydata. La méthode suivie a été validée par des représentants de toutes les parties concernées afin de garantir un recensement aussi réaliste que possible: il s’agit de l’administration de Bruxelles Environnement, les fédérations COBEREC et FEGE, les entreprises privées potentiellement actifs dans la collecte de ce type de déchets sur le territoire régional, et des personnes ayant une expertise pour les matériaux du verre, du bois, de papier/carton et des inertes.

L’étude se limite au gisement de déchets industriels primaires c.-à-d. post-consommateur. Ceci veut dire que les déchets des entreprises issus du processus de fabrication/transformation (chutes de production) n’ont pas été inclus dans le recensement, ni les matériaux ayant pour destination la préparation au réemploi et/ou le réemploi. Les déchets dangereux ont également été exclus du recensement. Les flux analysés sont :

• le papier/carton
• le bois
• le plastique
• le métal (à la demande de Bruxelles Environnement, une quantité de déchets métalliques pré-consommateur a été incluse dans ce flux)
• le verre
• les déchets organiques
• les déchets inertes (construction et démolition)
• les déchets résiduelsLes déchets résiduels sont les déchets qui restent après avoir trié les déchets recyclables.

L’étude a comptabilisé les quantités collectées en 2012 (et si disponible en 2011 et 2010) par les opérateurs professionnels privés. Recydata n’a donc pas pris en compte les quantités collectées par l’opérateur public Bruxelles Propreté ni les entrées de matériaux d’origine ménagère (p. ex. les collectes dans les parcs à conteneurs). Etant donné que seulement 23 (des 31) opérateurs participants connaissaient encore les tonnages qu’ils avaient collectés en 2010 et 2011, l’étude a essayé d’estimer - par deux méthodes de rétropolation différentes - les tonnages pour les opérateurs restants. Les tonnages issus de ces deux méthodes présentent des différences très significatives. Cet exercice démontre qu’il est très difficile d’obtenir une estimation fiable des tonnages à partir de rétropolations/extrapolations. Pour éviter ce genre de problème, il y a donc lieu de rassembler les données auprès des opérateurs sans tarder.
Le regroupement et classification des déchets pour l’étude ont dû se faire de façon manuelle, car chaque opérateur se sert de nombreuses dénominations différentes pour qualifier un même flux, à telle point que tout traitement automatique des données est rendu impossible. Pour les codes Eural, l’étude souligne la grande disparité qui existe entre la théorie et la pratique sur le terrain : en théorie, le code Eural d’un déchet permet de tracer l’activité de son producteur. En pratique, il s’est avéré que les codes EURAL sont davantage liés à la nature d’un déchet qu’au secteur économique de son producteur. Il est d’ailleurs difficile de distinguer les déchets assimilables aux déchets ménagers (codes 20 xx xx) des déchets d’emballages (codes 15 xx xx). La classification selon les codes EURAL qui figure dans l’étude doit par conséquent être interprétée avec prudence.

Quantités des gisements ‘professionnels’

Dans certains secteurs d’activité, c’est le producteur lui-même qui collecte les déchets générés sans qu’il fasse appel à  un collecteurcollecteur, négociant et courtier de déchets spécialisé. C'est par exemple le cas pour une partie des déchets de construction et de démolition, pour les entreprises de placement de châssis, la société Carglass et certaines grandes enseignes du secteur de la distribution. Il n'était pas toujours possible de prendre en considération les tonnages concernés par ces systèmes de logistique retour. Le premier tableau inclut cependant les tonnages générés par les entreprises Aldi, Carrefour, Colruyt, Delhaize, Lidl et Wibra.

Estimation des tonnages collectés en 2012 y compris la logistique retour de 6 grandes chaînes de distribution

Source: Recydata, 2014, d'après tableau 5, p. 17

Destination des matériaux et modes de traitement

Les destinations des déchets ont été regroupées selon les codes D & R définis dans l’Annexe I de la Directive 2008/98/CE. Les volumes de déchets entrants ont été répartis au prorata des différentes destinations/modes de traitement rencontrés: les codes D correspondent à des opérations d'élimination, les codes R à des opérations de valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie..

Répartition proportionnelle des modes de traitement en 2012 (tous matériaux confondus)

Source : Recydata, 2014, tableau 12, p. 25

D1 = Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge)
D5 = Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement)
D10 = Incinération à terre
R1 = Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie
R3 = RecyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. (y compris les opérations de compostageProcédé biologique de conversion et de valorisation des substrats organiques (déchets organiques, etc.) en un produit stabilisé, semblable à un terreau, riche en composés humiques. et autres transformations biologiques)
R3b = ValorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. en tant que biogazLe biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales.
R3c = Valorisation en tant que compostProcessus naturel de transformation de la matière organique sous l’action d’organismes vivants, dans des conditions contrôlées, en humus et nutriments pour le sol et ses habitants.
R4 = Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques
R5 = Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques
R13 = Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12

Pour chaque matériau, l'étude fournit en plus un aperçu des traders (si pertinent) et des entreprises recycleurs. Bien qu’il ne soit pas exhaustif, l’aperçu des destinations est représentatif de 90% des matériaux collectés.
Le taux de recyclage pour l’ensemble des déchets professionnels pris en considération dans l’étude, est estimé à 68%. Ce taux doit être analysé avec un certain recul dans la mesure où l’étude Recydata se limite à huit flux et ne reprend pas l’ensemble des déchets collectés. Par ailleurs, le résultat est fortement influencé par les déchets de construction et de démolition inertes et ne représente pas la réalité des entreprises d’autres secteurs.

Limites du recensement et prospectives

Les limites du recensement découlent directement de la méthodologie (cf supra). La présentation détaillée de toutes les contraintes dues à la réalité de terrain, les choix qui en ont découlés et les limites du recensement en termes d’exhaustivité et d’exactitude des données sont précisées pour chacun des matériaux dans la deuxième partie du rapport. Ce détail nous mènerait trop loin dans le contexte de ce focus.
Le grand inconvénient de se baser sur les quantités collectées par les gestionnaires de déchets professionnels pour comptabiliser les quantités de déchets générés est que, à ce jour, les collecteurs ne sont pas en mesure de fournir de l’information sur les producteurs de déchets. Pour cette raison, des enquêtes sectorielles devront compléter l’évaluation. Ce sera une des missions du futur observatoire des déchets de la Région prévu dans le Programme Régional d’Economie Circulaire. Afin de disposer à terme d’indicateurs déchets fiables, le défi de l’Observatoire consistera à définir avec les acteurs concernés une méthodologie pour améliorer la qualité des données à l’échelle de la Région et de parvenir à en assurer le suivi dans le temps. En mars 2015, Bruxelles Environnement a lancé une deuxième édition de l’étude Recydata.