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Permis d'environnement de classe 1B
Permis d'environnement de classe 1B Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier |
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Autorité compétente |
Délais de procédure |
Analyse de votre dossier étape par étape |
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Bruxelles Environnement |
Délai pour recevoir l’accusé de réception
Délai pour la décision relative à votre demande de permis
Délais supplémentaires
Vous n’avez pas reçu de réponse dans les délais de délivrance ? Cette absence de réponse équivaut à un refus de permis. |
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Et ensuite ? Dès le permis d'environnement en main : vos obligations Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :
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