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Permis d'environnement de classe 1B

Permis d'environnement de classe 1B

Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier

Autorité compétente

Délais de procédure

Analyse de votre dossier étape par étape

Bruxelles Environnement

Délai pour recevoir l’accusé de réception

  • Comptez 45 jours pour recevoir l’accusé de réception de dossier complet si vous n’avez pas dû compléter votre dossier.
  • Si vous avez dû le compléter, comptez 45 jours après la réception des documents manquants.

Délai pour la décision relative à votre demande de permis

  • Vous recevez un permis d’environnement 160 jours après avoir reçu l’accusé de réception de dossier complet.
  • Si votre projet est mixte, le délai délivrance commence à la date du deuxième accusé de réception de dossier complet que vous aurez reçu.

Délais supplémentaires

  • Avis du SIAMU : le délai d’avis est de 60 jours.
    Si l’avis est rendu hors délai, le délai de délivrance est augmenté du nombre de jours de retard.

Vous n’avez pas reçu de réponse dans les délais de délivrance ?

Cette absence de réponse équivaut à un refus de permis.
Vous pouvez alors introduire un recours.

 

Enquête publique

Oui

Bruxelles Environnement se charge de soumettre votre demande de permis d’environnement à l'enquête publique qui durera 30 jours.

Commission de concertation

Oui

15 jours maximum après la fin de l'enquête publique 

Visite des installations

Oui

Pour la plupart des dossiers

 

 

Et ensuite ?

Dès le permis d'environnement en main : vos obligations

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :

  • Quel est le délai de mise en œuvre de votre permis ?
  • Obligation d’affichage ?
  • Conditions d’exploiter ?
  • Documents après le permis ?
  • Modifier, céder, arrêter votre activité, remettre vos installations en activité ?

 

Date de mise à jour: 30/08/2019