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Permis d'environnement de classe 2
Permis d'environnement de classe 2 Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier |
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Autorité compétente |
Délais de procédure |
Analyse de votre dossier étape par étape |
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Administration communale ou Bruxelles Environnement si :
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Délai pour recevoir l’accusé de réception
Délai pour la décision relative à votre demande de permis Vous ne recevez pas de réponse dans les 60 jours ? Cette absence de réponse équivaut à un refus de permis. Vous pouvez alors introduire un recours. Délais supplémentaires Avis du SIAMU : le délai d’avis est de 30 jours. |
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Et ensuite ? Dès le permis d'environnement en main : vos obligations
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