Des modèles de contrats pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur "toitures partagées"

Des modèles adaptés aux différents cas

Pour définir clairement les modalités d’utilisation de ces « toitures partagées » pour des panneaux photovoltaïques, Bruxelles Environnement met à votre disposition des contrats-types : des clauses à intégrer au bail en cas de location d’un bien, des modèles de contrat de location ou de mise à disposition de la toiture et des clauses-types pour  procès-verbal d’assemblée de copropriétaires.  Ces modèles vous permettent de clarifier les termes de l’accord entre les différents intervenants et peuvent servir de base à la rédaction de vos documents officiels.

Identifiez votre situation en bas de page pour retrouver les modèles de documents correspondants. 

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