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Des modèles de contrats pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur "toitures partagées"

Des modèles adaptés aux différents cas

Pour définir clairement les modalités d’utilisation de ces « toitures partagées » pour des panneaux photovoltaïques, Bruxelles Environnement met à votre disposition des contrats-types : des clauses à intégrer au bail en cas de location d’un bien, des modèles de contrat de location ou de mise à disposition de la toiture et des clauses-types pour  procès-verbal d’assemblée de copropriétaires.  Ces modèles vous permettent de clarifier les termes de l’accord entre les différents intervenants et peuvent servir de base à la rédaction de vos documents officiels.

Identifiez votre situation en bas de page pour retrouver les modèles de documents correspondants. 

Besoin d’aide ?

Si vous êtes un particulier ou une copropriété de moins de 6 unités, contactez le Back-Office énergies renouvelables de la Région de Bruxelles Capitale au hbr@apere.org - http://www.apere.org/fr/toitures-partagees ou via le 02/209 04 09 les mardi et jeudi de 9h30 à 16h30.

Si vous êtes un professionnel ou une copropriété plus grande, contactez le Facilitateur Bâtiment Durable au 0800/85.775 - facilitateur@environnement.brussels - www.environnement.brussels/facilitateur