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  3. Signaler une nuisance liée à des odeurs

Signaler une nuisance liée à des odeurs

  • Air
  • Pollution
  • Santé
  • Plaintes
  • Air intérieur

le 31 janvier 2023

Des fumées d’incinération de déchets de jardin vous incommodent ? Une entreprise voisine dégage des odeurs désagréables ? Vous souhaitez signaler cette nuisance ?

Nous pouvons intervenir uniquement si la source de ces nuisances est liée à :

  • une activité ou un établissement qui a ou doit avoir un permis d’environnement
  • une installation de chauffage à l’exception des poêles, feux ouverts
  • une incinération de déchets, y compris des déchets de jardins

Nous ne pouvons pas intervenir pour des odeurs, particules ou fumées émises par :

  • des barbecues
  • des extracteurs de cuisines
  • des fumoirs de restaurants ou snacks
  • certains chantiers de sablage de façade, rénovation ou construction de toiture en roofing
  • le trafic routier.

Concrètement, comment procéder pour signaler une nuisance liée aux odeurs ? Les nuisances se trouvent à l’extérieur ou à l’intérieur de votre habitation ou de votre immeuble ?

Contactez le service Environnement ou le service Urbanisme de votre commune pour savoir si les installations qui produisent les odeurs ont ou doivent avoir une autorisation - un permis d’environnement ou une déclaration préalable.

  • Si oui, complétez et renvoyez-nous le formulaire de plainte (.docx)
  • Si non, demandez à votre commune d’intervenir sur la base du Règlement général de police ou du Règlement Régional d’Urbanisme, par exemple.

Les nuisances se trouvent uniquement à l’intérieur de votre habitation et ne sont pas dues à des installations particulières ? Vous percevez une odeur uniquement à l’intérieur de votre logement ? Vous y ressentez des maux de têtes, des nausées fréquentes ? Vous êtes peut-être exposé à une pollution intérieurePollution qui affecte l'air ambiant à l'intérieur d'un bâtiment, qui est due principalement au manque d'aération, à l'utilisation de produits toxiques, à la fumée de tabac voire à la conception du bâtiment et qui peut avoir un impact sur la santé humaine.. Demandez alors à votre médecin de faire intervenir CRIPI, l'ambulance verte.

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