Signaler une nuisance liée à des odeurs

Nous pouvons intervenir uniquement si la source de ces nuisances est liée à :

• une activité ou un établissement qui a ou doit avoir un permis d’environnement
• une installation de chauffage à l’exception des poêles, feux ouverts
• une incinération de déchets, y compris des déchets de jardins

Nous ne pouvons pas intervenir pour des odeurs, particules ou fumées émises par :

• des barbecues
• des extracteurs de cuisines
• des fumoirs de restaurants ou snacks
• certains chantiers de sablage de façade, rénovation ou construction de toiture en roofing
• le trafic routier.

Concrètement, comment procéder pour signaler une nuisance liée aux odeurs ? Les nuisances se trouvent à l’extérieur ou à l’intérieur de votre habitation ou de votre immeuble ?

Contactez le service Environnement ou le service Urbanisme de votre commune pour savoir si les installations qui produisent les odeurs ont ou doivent avoir une autorisation - un permis d’environnement ou une déclaration préalable.

• Si oui, complétez et renvoyez-nous le formulaire de plainte (.docx)
• Si non, demandez à votre commune d’intervenir sur la base du Règlement général de police ou du Règlement Régional d’Urbanisme, par exemple.

Les nuisances se trouvent uniquement à l’intérieur de votre habitation et ne sont pas dues à des installations particulières ? Vous percevez une odeur uniquement à l’intérieur de votre logement ? Vous y ressentez des maux de têtes, des nausées fréquentes ? Vous êtes peut-être exposé à une pollution intérieurePollution qui affecte l'air ambiant à l'intérieur d'un bâtiment, qui est due principalement au manque d'aération, à l'utilisation de produits toxiques, à la fumée de tabac voire à la conception du bâtiment et qui peut avoir un impact sur la santé humaine.. Demandez alors à votre médecin de faire intervenir CRIPI, l'ambulance verte.