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  3. Guide des règlementations territoriales pour l’agriculture urbaine

Guide des règlementations territoriales pour l’agriculture urbaine

  • Agriculture
  • Potager
  • Permis d'environnement
  • Obligations
  • Projet
  • Procédure

le 29 juillet 2021

Les projets d’agriculture urbaine se multiplient, sous différentes formes et pourraient a priori prendre place partout où le développement de la ville leur laisse de l’espace - sur les terrains non construits, aux abords des bâtiments, mais aussi en toiture, sur balcon, dans les caves et bien sûr sur les quelques terres reconnues comme agricoles.

Quelle est la réglementation applicable à ces projets agricoles en Région de Bruxelles Capitale ?

Le Guide des principales réglementations urbanistiques et territoriales applicables aux projets d’agriculture urbaine fourni un état des lieux et donne une explication des principales démarches et réglementations en vue d’intégrer harmonieusement l’agriculture sur le territoire de notre Région, dans l’état actuel des connaissances et textes applicables.

À télécharger

  • pdfGuide des principales réglementations urbanistiques et territoriales applicables aux projets d’agriculture urbaine(.PDF, 4.27 Mo)

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