Partage et Communautés d’Energie

Qu’est-ce que le partage d’énergie

Le partage d’énergie est une nouvelle activité dans le secteur de l’énergie qui va permettre aux Bruxellois de partager de l’énergie entre eux, activité jusqu’à lors réservée aux grands acteurs de l’énergie.

Dans un partage d’énergie, les personnes qui produisent de l’énergie (via des panneaux solaires, une éolienne…) vont pouvoir revendre la part de production qu’ils ne consomment pas à d’autres citoyens, leur permettant ainsi d’accéder à de l’électricité verte, sans passer par un fournisseur d’énergie, et à un prix convenu à l’avance entre eux.

Les communautés d’énergie, quant à elles, ne sont pas limitées au simple partage, et ouvrent la possibilité de mettre en place d’autres activités énergétiques telles que le stockage d’énergie, la recharge de véhicules électriques et bien d’autres

Le partage d’énergie permet donc :

• au consommateur d’accéder à une énergie à un prix attractif, stable et indépendant des fluctuations du marché. Les personnes ne pouvant pas mettre en place des moyens de productions au sien de leur bâtiment (locataires, absence de surface adaptée…) peuvent donc malgré tout accéder à de l’énergie verte et ne sont pas exclus de la transition énergétique ;
• au producteur de valoriser son surplus de production à un prix éventuellement plus intéressant que celui auquel il est habituellement revendu au réseau. De cette manière, il rembourse plus rapidement son investissement lié à l’unité de production, et rend donc cette dernière plus accessible ;
• à la Région bruxelloise de pousser le développement de moyens de production d’énergie verte en son sein, et d’impliquer ses citoyens de manière plus active dans leur relation avec l’énergie qu’ils consomment et produisent.

Partages d’énergie réalisables en Région de Bruxelles-Capitale

Dans la Région, le partage d’énergie peut se faire selon 3 configurations :

• entre 2 personnes (ou 2 bâtiments) : partage de pair à pair
• entre minimum 2 personnes, au sein d’un même bâtiment :  partage intra-bâtiment
• entre minimum 2 personnes, au sein de plusieurs bâtiments : communauté d’énergie

Le partage de pair à pair et le partage intra-bâtiment permettent le partage d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE) entre plusieurs personnes tout en limitant les démarches administratives à effectuer (fonctionnement simplifié).

Les communautés nécessitent la mise en place d’une structure juridique (asbl, coopérative…) et permettent non seulement d’intégrer un plus grand nombre de personnes au sein du partage, d’échanger de l’électricité non renouvelable (par exemple produite par cogénérationLa cogénération est la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE)), mais aussi d’effectuer des activités autres que le partage (stockage, recharge de véhicules…).

Les communautés d’énergie

Les communautés d’énergie permettent d’aller plus loin que le simple échange d’énergie (P2P ou au sein du même bâtiment).

• Elles élargissent le nombre de participants (>2) au sein de bâtiments différents
• Elles élargissent le type d’énergie pouvant être partagée, sans se restreindre aux énergies renouvelables (selon le type de communauté d’énergie)
• Elles élargissent les activités : en plus du partage, elles permettent également :
  • le stockage d’énergie
  • Être active dans l’efficacité énergétique
  • de fournir de l’électricité à des tiers
  • d'agir pour la flexibilité de la demande
  • de proposer des solutions de recharge de véhicules électriques
  • de fournir de l’électricité à des tiers (mais avec une licence de fourniture)

En raison du grand nombre de possibilités offertes par les communautés d’énergie, leur fonctionnement nécessite un cadrage plus important, notamment par la mise en place d’une structure juridique / personne morale.

Aller plus loin

Vous désirez lancer un projet de partage d’énergie mais vous avez encore des questions ?

Vous aimeriez avoir un accompagnement et des réponses à des aspects plus pratiques ? Ou vous n’avez pas trouvé l’information que vous veniez chercher et/ou aimeriez avoir des informations supplémentaires ?

• Contactez le Facilitateur Partage et Communautés d’Energies

De même :

• Pour en savoir plus sur les aspects légaux et réglementaires :
  • Consultez le site web de BRUGEL (régulateur de l’électricité et du gaz à Bruxelles)
• Pour en savoir plus sur les aspects pratiques (formulaire d’activation, compteurs, …) :
  • Consultez le site web de Sibelga (gestionnaire du réseau de distribution à Bruxelles)