Plans environnementaux

Quelles sont les politiques environnementales bruxelloises ? Plans, programmes, législations, etc. environnementaux participent à diminuer l’impact de notre ville, à augmenter sa résilience et sont bénéfiques pour la qualité de vie des Bruxellois.
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Plans environnementaux pluriannuels

Focus - Actualisation : mai 2026

Plans stratégiques pour la politique de l'environnement et de l'énergie

La réponse apportée par le Région aux pressions exercées sur l'environnement et la qualité de vie passe par une multitude d'outil, allant du législatif à la sensibilisation. Toute une série de plan ou programmes en lien avec l'environnement sont ainsi mis en place par Bruxelles Environnement, seul ou en collaboration avec d'autres instances publiques.
Les plans repris ci-dessous concernent pour la majorité d'entre eux l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC).
Ils ont été regroupés par domaine environnemental sur lequel ils portent. 

Qualité de l'air, énergie et changement climatique

La problématique dans ces 3 domaines étant étroitement liée, la Région a développé une politique intégrée pour atteindre les objectifs régionaux en termes de réduction de la consommation d’énergie, d'amélioration de la qualité de l’air et de restriction des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3).. Le volet légal de cette politique intégrée correspond au COBRACE ou Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Celui-ci a été approuvé le 2 mai 2013. Il comporte entre autres la réglementation sur la performance énergétique des bâtimentsÉvaluation de la quantité d'énergie estimée nécessaire à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Cette évaluation est traduite par un ou plusieurs indicateurs numériques., la qualité de l’air, les plans de déplacements, le système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, etc. Il fournit une base légale à une série de mesures telles que celles relatives à la "Low Emission Zone", au stationnement hors voirie, à l'amélioration des performances environnementales des véhicules, aux investissements internationaux en matière de climat, etc. Ce code a été adapté plusieurs fois depuis, dont en juin 2021 afin notamment de reprendre les objectifs de réduction des émissions régionales de gaz à effet de serre pour les décennies à venir. 

Ce code prévoit l'obligation de planifier les mesures à venir dans les domaines de l'air, de l'énergie et du climat de façon intégrée, notamment par le biais de la publication, tous les cinq ans, d'un plan régional Air-Climat-Energie :

  • Plan Régional Air-Climat-Energie : ce plan aborde les principaux secteurs émetteurs et tous les aspects de ces trois thématiques, y compris l'efficacité énergétique, la surveillance de la qualité de l’air, l'adaptation aux changements climatiques et les énergies renouvelables). Ce plan a été adopté le 27 avril 2023.
    Cette deuxième version du PACE s’inscrit dans la rehausse de l’ambition régionale en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre et met l’accent sur l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Ce plan cible les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (bâtiment, transport, etc.) et encourage aussi la production d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE).
    La troisième version du plan est en cours d’élaboration.

D'autres plans sont également à relever par rapport à ces thématiques :

  • Le Plan d'urgence en cas de pics de pollution: arrêté publié le 31 mai 2018
  • La stratégie RENOLUTION, correspondant à la stratégie 2030-2050 de rénovation du bâti, qui a pour objectif d'améliorer la performance énergétique de celui-ci. Le chauffage des bâtiments (logements et bureaux) représente en effet plus de 70% de la consommation énergétique régionale.
  • Le plan régional de mobilité Good move (voir dans les plans d'autres instances ci-dessous : mobilité), qui a une influence importante sur la qualité de l’air et le climat, puisque le secteur du transport est le principal secteur émetteur de polluants atmosphériques, et le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre.

Eau

  • Plan de gestion de l’eau 2022-2027 : ce plan se veut une réponse globale et intégrée à tous les défis en lien avec la gestion de l'eau en Région bruxelloise. Il intègre en outre 2 documents importants : le plan de gestion des risques d'inondation et le registre des zones protégées. Cette 3e version du Plan de Gestion de l’Eau a été approuvée le 22 juin 2023. Elle vise toujours l’atteinte progressive d’ambitieux objectifs environnementaux établis pour les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.), les eaux souterraines et les zones protégées en conformité avec la Directive-cadre eau européenne. Ce plan tient compte des spécificités de notre ville-région (imperméabilisation importante des sols, forte densité de population) pour apporter les réponses adéquates. Il vise à augmenter la résilience de notre ville face aux changements climatiques -et comporte à ce titre des mesures de prévention et de gestion face aux épisodes de sécheresseLa sécheresse est un phénomène naturel où la disponibilité de l'eau diminue en raison du manque de précipitations, ce qui - à terme - peut engendrer une pénurie d’eau. A ne pas confondre avec ‘vague de chaleur’ et ‘canicule’ même si celles-ci ont un impact sur les disponibilités en eau (augmentation de la demande).-, à promouvoir une utilisation rationnelle et durable de l’eau, ou encore à préserver les cours d’eau, plans d’eau et zones humides de notre milieu urbain. Le plan envisage également l’eau comme source d’énergie renouvelable.

    La 4ème version du Plan de Gestion de l’Eau, qui couvrira la période 2028-2033, est d’ores et déjà en cours d’élaboration. Les enjeux majeurs  ont été soumis à la consultation du public en 2025. Parmi ceux-ci figurent la lutte contre les substances émergentes et préoccupantes (PFAS, résidus médicamenteux, etc.) ou encore les nouvelles obligations liées à la directive 2024/3019 sur les eaux résiduaires urbaines. Cette dernière exige entre autres un traitement épuratoire renforcé au niveau des deux stations d’épuration bruxelloises, tout en atteignant la neutralité énergétique.
     
  • Tous les plans et législations en lien avec les substances chimiques susceptibles de se retrouver dans nos eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances., de surface, souterraines et ayant un impact sur notre santé et l’environnement (voir plus bas dans « Santé »).

Sols

  • La stratégie "Good Soil", initiée pour développer une gestion intégrée et durable des sols, et qui vise la protection et la restauration du sol bruxellois et de toutes ses fonctions essentielles, en abordant toutes les menaces : au-delà de la contamination des sols par les polluants chimiques, elle s'intéressera également aux aspects physiques et biologiques du sol.  Le principe de base de cette stratégie est de déterminer l'utilisation appropriée (nature, agriculture, gestion de l'eau ou du climat, infrastructures, …), pour chaque sol. Et ce, notamment sur base de la connaissance de la qualité des sols, qui est objectivée grâce à l’Indice de Qualité des Sols Bruxellois (IQSB). Cette stratégie a été approuvée par le Gouvernement le 2 mai 2024.

Santé

  • Voir dans les plans d'autres instances ci-dessous : Plan d'action national Environnement-Santé, NAPED pour les perturbateurs endocriniens, NAP AMR pour la résistance aux antimicrobiens
     
  • Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027: approuvé le 19 janvier 2023 (voir plus bas).

Déchets et matières premières, économie circulaire

  • Cinquième "Plan Déchets", le "Plan de gestion des ressources et des déchets 2018-2023" (en collaboration avec l'Agence régionale de la Propreté - ARP ou Bruxelles Propreté): celui-ci cherche à tendre vers le « zéro déchetL’expression « zéro déchet » recouvre une idée, un mode de vie et un mouvement sociétal. L’idée, mise en avant par quelques pionniers, est pour un citoyen, un ménage, une organisation ou encore un processus industriel de progresser vers un fonctionnement qui tende à ne plus produire aucun déchets, et en corollaire quasi automatique, de consommer moins de ressources. Bien que le « zéro déchet » absolu soit sans doute impossible à atteindre, la radicalité de l’expression dénote son ambition : il s’agit de réévaluer toutes les facettes d’un fonctionnement pour diminuer massivement la production de déchets.», via un objectif triple : ancrer une transformation des pratiques de consommation plus durables et plus circulaires ; maximiser la préservation et la valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. de la matière, si possible localement ; et entrainer le secteur économique de l’offre dans la pratique circulaire. Il a été approuvé le 22 novembre 2018.
    Il a fait l'objet d'une évaluation en 2024, qui a permis d’analyser les résultats concrets et de consulter les parties prenantes bruxelloises afin de tirer une série de recommandations à mettre œuvre dans le cadre d’une nouvelle version du plan, en cours de développement.
     
  • Shifting Economy, nouvelle stratégie de transition économique 2022-2030 de la Région de Bruxelles-Capitale, co-pilotée par Bruxelles Environnement, Bruxelles Economie et emploi, Hub.brussels et Innoviris : suite du Programme régional en économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. (ou PREC) de 2016, sa portée est néanmoins plus large et son ambition plus importante. Elle vise en effet à la transformation de l’économie bruxelloise pour qu’elle soit décarbonée, régénérative, circulaire, sociale, démocratique et digitale. Elle a été adoptée le 31 mars 2022. 

Espaces verts, biodiversité, Forêt de Soignes

Bruit

  • Plan QUIET.BRUSSELS, troisième plan de  prévention  et  de  lutte  contre  le  bruit  pour  la  Région  de  Bruxelles-Capitale, adopté le 28 février 2019. Ses objectifs : réduire les effets du bruit sur la santé, permettre à chacun d’avoir accès au calme et maintenir l’attractivité de la ville.

Pesticides

  • Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027, approuvé le 19 janvier 2023, qui vise à réduire fortement l’utilisation des pesticides sur le territoire régional tant par les gestionnaires d’espaces publics et les professionnels que par les particuliers. Il constitue le volet bruxellois du plan d’action national belge, connu sous l’appellation NAPAN (voir plus bas). En mai et juin 2024, le Gouvernement bruxellois a adopté 3 arrêtés qui renforcent les limitations existantes en matière d’utilisation de produits phytosanitaires et encadrent leur vente sur l’ensemble du territoire régional.

Alimentation

  • Stratégie Good Food « Vers un système alimentaire plus durable en Région de Bruxelles-Capitale » portée par Bruxelles Environnement et la cellule Agriculture du Service public régional de Bruxelles (SPRB): elle vise à placer l’alimentation au cœur de la dynamique urbaine, en l’abordant dans toutes ses dimensions, économiques, sociales et environnementales. Son ambition est double: « mieux produire », c’est-à-dire cultiver et transformer localement des aliments sains et respectueux de l’environnement ; et « bien manger » ou rendre accessible à tous une alimentation savoureuse et équilibrée, composée d’un maximum de produits locaux. Elle a été adoptée en mars 2015.

    L'évaluation de cette stratégie, réalisée en 2020, a montré des avancées tangibles en la matière, mais aussi des faiblesses et des opportunités pour la suite. La stratégie GoodFood2 (2022-2030) a fait l'objet en 2021 d'un processus de co-construction avec tous les acteurs de terrain, pour l'identification des orientations et objectifs clés, qui ont été déclinés en actions en 2022. 

Plans d'autres instances ayant un impact environnemental important

Les résultats de la politique environnementale et énergétique de la Région sont inévitablement influencés par des mesures et priorités définies dans des domaines politiques connexes. L'énumération ci-dessous se limite aux principaux plans et programmes pluriannuels. 

Déclaration de politique régionale

Plan Régional de Développement Durable

Le Plan Régional de Développement Durable (PRDD)  a été approuvé le 12 juillet 2018. Les objectifs visés constituent les fondements de nombreuses mesures et actions reprises dans le plan air-climat-énergie, le plan de gestion de l'eau ou le plan nature par exemple, qui précisent les modalités des piliers d'actions du PRDD, tels que la mobilité, l'aménagement du territoire, la gestion du maillage bleuProgramme mis en place depuis 1999 par la Région de Bruxelles-Capitale pour remettre en valeur l'eau et les zones humides sur son territoire. Le programme se décline en plusieurs objectifs : 1) séparer les eaux usées des eaux propres, afin de limiter l'apport d'eau aux stations d'épuration ; 2) restaurer certains éléments du réseau hydrographique de la Région ; 3) réaménager des tronçons de rivières, des étangs et des zones humides, pour leur rendre toute leur valeur biologique, et leur faire éventuellement bénéficier de mesures spéciales de protection ; 4) assurer la fonction paysagère et récréative de ces sites., etc. 

Plan Mobilité

Le plan régional de mobilité 2020-2030 Good Move a été approuvé par le Gouvernement en 2020. Il définit les grandes orientations politiques dans le domaine de la mobilité.

Les mesures prévues dans le chapitre consacré au transport du plan air-climat-énergie (ACE) complètent ce plan dans le but d'atteindre les objectifs régionaux en matière de qualité de l’air et d'émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, le Plan ACE prévoit plusieurs actions en vue de rationaliser l'utilisation de la voiture et de promouvoir des alternatives à la voiture personnelle.

Polluants organiques persistants 

En Belgique, la Convention de Stockholm en matière de POP(Polluants organiques persistants) Groupe de composés organiques d'origine anthropique qui résistent à la dégradation biologique, chimique et photolytique. Ils sont donc persistants dans l'environnement. Ils sont peu solubles dans l'eau et très solubles dans les lipides, ce qui cause une bio-accumulation des POP dans les graisses des organismes vivants. Semi-volatils, ils circulent en passant par plusieurs cycles d évaporation, de transport atmosphérique et de condensation (« effet sauterelle »). Ils parviennent ainsi à parcourir rapidement de grandes distances et se retrouvent partout dans le monde, même où ils n'ont jamais été utilisés. relève des compétences dites "mixtes", c'est-à-dire qu'aussi bien le fédéral que les Régions sont compétents et peuvent prendre des décisions dans les matières concernées.

Plan national d'action Environnement-Santé

Avec le National Environment and Health Action Plan (NEHAP), la Belgique entend non seulement répondre à ses obligations vis-à-vis de la communauté internationale, et en particulier de l'organisation mondiale de la santé (OMS), mais aussi et surtout mettre les questions de la santé et de l'environnement sur la table au sein de l'Etat fédéral belge. Le plan regroupe un maximum d'informations au profit des nombreuses instances qui, en Belgique, sont compétentes pour des matières en lien avec l'environnement et la santé, à savoir les communautés et diverses institutions fédérales et régionales.

  • Plan national d'action Environnement- programme opérationnel 2023-2029 : ce programme comprend les actions communes qui ont été approuvées par la Conférence interministérielle mixte Environnement Santé.
    Celui-ci se concentre sur 2 thèmes prioritaires, à savoir : la résilience, l’adaptation et la lutte contre le changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc. d’une part et la réduction des effets nocifs des substances chimiques sur la santé humaine et l’environnement d’autre part. Le NEHAP3 approfondit donc les domaines d'action entrepris par les plans précédents tout en intégrant de nouveaux axes d'intervention qui répondent à des défis sociétaux actuels et pressants. Au total, il se compose de 8 domaines d’action distincts, où l’interaction réciproque entre l’environnement et la santé est centrale.

Plan d’Action National de Réduction des Pesticides  (produits phytosanitaires)

  • Le NAPAN, pour Nationaal Actie Plan d'Action National, 2023-2027, est constitué du programme fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques et des programmes de réduction des pesticides des trois Régions, notamment le programme bruxellois 2023-2027 (voir ci-dessus). Ce plan belge répond à la directive européenne 2009/128/CE « Pesticides ». Il existe également un plan fédéral spécifique de réduction des biocides , non repris dans le NAPAN.

Plan d’Action National sur les Perturbateurs Endocriniens

  • Le NAPED  est un plan belge (2022-2026) visant à réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques interfèrent avec le système hormonal et les écosystèmes et peuvent provoquer des pathologies graves comme certains cancers, des troubles de la fertilité ou des maladies métaboliques (SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement). Le plan belge s’appuie sur des actions de prévention, de réglementation, de sensibilisation et de recherche, en ciblant particulièrement les populations vulnérables et les périodes critiques d’exposition. Certaines de ses actions sont reprises dans le NEHAP.

Plan d’Action National sur la résistance aux antimicrobiens

  • Le NAP AMR  (pour résistance aux antimicrobiens) 2020-2024 est un plan stratégique qui vise à lutter contre l’antibiorésistance. Il coordonne des actions pour prévenir les infections, limiter l’usage inapproprié des antibiotiques et promouvoir la recherche et l’innovation dans le domaine des agents antimicrobiens. Le NAP AMR s’inscrit dans une approche « One Health » (une seule santé) qui englobe la santé humaine, animale et environnementale, afin de réduire la propagation des bactéries résistantes et préserver l’efficacité des traitements antimicrobiens.

Stratégies nationales liées à l'adaptation aux changements climatiques

La Commission nationale Climat (CNC)  a été créée en 2002 afin d’assurer la coordination de la politique belge en matière de climat au niveau national. Il s'agit d'un organe constitué de représentants de l'Etat fédéral et des 3 Régions. Différents plans et stratégies ont été mis en place dans ce cadre, en lien avec l'adaptation aux changements climatiques, dont :

  • Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques , approuvée en déc. 2010. Elle a été complétée en 2020 par la Stratégie à long terme de la Belgique  sur les changements climatiques, à l'horizon 2050. 
  • Le Plan national d'adaptation 2017-2020  : adopté le 19 avril 2017. Ce plan fédéral complète les plans d'action régionaux. Il identifie les mesures d'adaptation pour les dix secteurs pour lesquels le fédéral peut influencer l'adaptation aux changements climatiques: transport, économie, énergie, environnement marin, recherche, soins de santé, coopération au développement, sécurité internationale, gestion de crise en cas de catastrophe naturelle et agriculture. Il comporte également plusieurs mesures transversales. Ce plan a fait l'objet d'une évaluation finale fin 2020, qui a identifié les points de travail restants. Ceux-ci pourraient constituer la base d’un suivi après une mise à jour des priorités. Le plan d'action bruxellois sur le sujet correspond au chapitre sur l’adaptation du plan intégré Air-Climat-Énergie (voir plus haut).
  • Le Plan National intégré Energie Climat Belge 2021-2030  a été approuvé par la CNC et CONCERE (groupe de concertation fédéral-régional mis en place autour des matières d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique) en décembre 2018 et la version définitive a été remise à la Commission Européenne fin 2019. La contribution bruxelloise à ce plan, le Plan énergie climat 2030 de la Région de Bruxelles-Capitale, a été remplacée par le 2e plan Air-Climat-Energie (voir plus haut).

Coordination dans le cadre du plan "Forte chaleur et pics d'ozone"

Durant l'été 2003, l'Europe a été frappée par une vague de chaleur d'ampleur exceptionnelle. Suite à cet épisode, de nombreux états ont entrepris de mettre en place ou de renforcer leurs structures de gestion de crise en lien avec ce type d'événements via des plans de gestion de canicule ou de vague de chaleur. En Belgique, il a été choisi d'associer la gestion des fortes températures et la question des pics d'ozone qui y sont souvent liés.

  • La mise en œuvre du plan "Forte chaleur et pics d'ozone"  adopté en 2015 a fait l'objet d'un protocole de coordination entre les 3 Régions et CELINE (Cellule interrégionale de l'Environnement)

Biodiversité

  • Stratégie nationale belge biodiversité 2030 : Elle correspond à une actualisation de la version 2020. Elle a été adoptée par la Conférence interministérielle de l'environnement (CIE) élargie le 30 janvier 2025. Avec les plans d'action régionaux, cette stratégie nationale pour la biodiversité constitue le principal instrument de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (Rio 1992).
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