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Sortie des véhicules diesel et essence

En vue d'améliorer la qualité de l’air en Région bruxelloise et de respecter les objectifs climatiques de l’accord de Paris, le 31 mai 2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de lancer une concertation avec les parties prenantes et les secteurs concernés par l’interdiction des véhicules diesel au plus tard en 2030, l’interdiction des véhicules essence dans une étape suivante, et le développement à court et moyen terme des technologies alternatives (notamment celles déjà disponibles comme les véhicules électriques, hybrides et roulant au CNG).

Qualité de l’air, santé publique et climat

Le transport routier est une des principales sources d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serre (GES) en Région de Bruxelles-Capitale (RBC). En 2016, il était à lui seul responsable de 69% des émissions d’oxydes d’azote, de 35% des émissions de particules PM10 et de 29% des émissions de particules plus fines dites PM2.5. Le transport est également un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre : en 2016, il était responsable de 29% des émissions totales de dioxyde de carbone (CO2) en RBC et ces émissions sont restées constantes depuis 1990.

Ces émissions participent au réchauffement climatique et à une détérioration de la qualité de l’air qui est la cause de décès prématurés, maladies respiratoires et cardiovasculaires et autres problèmes de santé chez les Bruxellois.

Une sortie des carburants fossiles nécessaire

Une sortie des carburants fossiles est nécessaire à la fois pour préserver la santé de tous en RBC et lutter contre le réchauffement climatique. Cette sortie permettra aussi de respecter les engagements pris par la Belgique et la Région bruxelloise, en particulier :

  • L’accord de Paris, qui vise à limiter l’accroissement de la température à 2°C et exige une réduction forte des émissions de gaz à effet de serre. Au niveau du transport, cette ambition climatique suppose la décarbonisation progressive du transport, avec des véhicules « zéro-émission » comme finalité ultime.
  • Le Paquet européen « Energie-Climat » qui prévoit d’ici 2030 une réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) d'au moins 40% par rapport à 1990, une amélioration de l'efficacité énergétique d'au moins 27% et l’augmentation de la part des énergies renouvelables à au moins 27% (par rapport aux niveaux de 1990).
  • Le Pacte énergétique interfédéral belge qui, pour aller vers une société bas-carbone, a pour objectif d’atteindre 100% de nouvelles immatriculations de véhicules « zéro-émissions » en 2050 (hors poids lourds). Le pacte vise un minimum de 20% de nouvelles immatriculations « zéro-émissions » en 2025 et 50% en 2030.
  • Les normes européennes en matière de qualité de l’air qui fixent des concentrations maximales de polluants dans l’air à respecter sur tout le territoire de la région.

La zone de basses émissions : une première étape 

La transition a déjà été amorcée en 2018 avec l’entrée en vigueur de la Zone de Basses Emissions (LEZ) dont l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler dans la région bruxelloise. Le calendrier de la LEZ s’étend jusque 2025. L’objectif d’une mobilité « zéro émissions » nécessite de définir une feuille de route pour l’après 2025, en concertation avec les stakeholders.

Si le dispositif LEZ 2018-2025 est une étape importante pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qu’il permettra le respect des normes européennes actuelles en matière de qualité de l’air dans un avenir proche, il ne constitue pas pour autant une fin en soi.

  • En premier lieu, parce que des effets de santé sont attribuables à la pollution atmosphérique à des niveaux plus bas que les niveaux prévus actuellement dans les normes européennes. Les recommandations de l’OMS sont d’ailleurs souvent plus strictes que les normes européennes.
  • En second lieu, parce l’objectif « qualité de l’air » n’est pas le seul objectif environnemental lié au transport. Il faut en effet également prendre en considération l’objectif « climat » que la Communauté internationale a pris dans le cadre de l’accord de Paris ainsi que l’ensemble des engagements décrits plus haut.

Décision du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

C’est dans ce contexte que, le 31 mai 2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est fixé les objectifs suivants : 

  • L’interdiction de circuler des véhicules diesel au plus tard en 2030.
  • L’interdiction de circuler des véhicules essence dans une étape suivante.
  • Le développement à court et moyen terme des technologies alternatives, et notamment celles déjà disponibles comme les véhicules électriques, hybrides et roulant au gaz naturel (CNG/LNG).

Pour définir comment atteindre ces objectifs, Bruxelles Environnement a été chargée par le Gouvernement de lancer une concertation avec les parties prenantes et les secteurs professionnels concernés par la sortie des véhicules diesel d’ici 2030 en Région bruxelloise, et des véhicules essence dans une étape supplémentaire. La consultation doit permettre de mener une réflexion de manière inclusive sur les différents aspects d’une telle programmation (impacts environnementaux, mobilité, socio-économiques, budgétaires) ainsi que sur la disponibilité des technologies alternatives, de l’infrastructure nécessaire et des alternatives à la voiture. 

La consultation a débuté le 19 septembre 2018 avec un colloque de lancement auquel plus d’une centaine de personnes de divers secteurs ont assisté.

Etapes à venir

  • Fin de l’année 2018 : compilation des réponses obtenues dans le cadre de la consultation des divers stakeholders.
  • Début de l’année 2019 : organisation de tables rondes thématiques.
  • Avril 2019 : Colloque de présentation des résultats de la consultation et communication au gouvernement.
Date de mise à jour: 09/11/2018
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