Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog Pro
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • Gestion environnementale
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Réglementation / Obligations et autorisations
  3. Les obligations en matière d’énergie

Les obligations en matière d’énergie

  • Inspection
  • Énergie
  • Permis d'environnement
  • Obligations

le 17 janvier 2022

Sommaire

  • La comptabilité énergétique : dans quels cas ?
  • Production d’énergie à visée industrielle : process
  • Comptabilité obligatoire des consommations énergétiques liées au process
  • L’audit énergétique
  • Un cas particulier : les magasins 

Le  permis d’environnement  impose diverses obligations relatives aux consommations énergétiques.

Ces obligations concernent la comptabilité énergétique et l’audit énergétique.

Ces obligations sont complémentaires aux exigences PEB imposées par la règlementation chauffage et climatisation PEB.

La comptabilité énergétique : dans quels cas ?

Vous exploitez un bâtiment ou un ensemble de bâtiments qui constituent une Unité Technique et Géographique (UTG) de plus de 1000 m² 

Votre permis d’environnement vous impose des obligations relatives à la comptabilité énergétique si vous exploitez dans ces bâtiments :

  • une chaudière classée,
  • une installation de climatisation classée à la rubrique 132 B.

Production d’énergie à visée industrielle : process

Si le process a  une consommation d’énergie élevée, par exemple un magasin avec froid commercial ou des locaux serveurs importants :

  • Placez des compteurs énergétiques sur les postes les plus consommateurs :
    • précisés dans votre permis d’environnement ou
    • relevés dans l’audit énergétique ou dans toute autre évaluation - campagne de mesure, puissance élevée.

Pour un magasin avec froid commercial  avec meubles frigorifiques et/ou  une chambre froide  :

  • Placez par centrale de froid :
    • un compteur comptabilisant le froid positif ;
    • un compteur comptabilisant le froid négatif.

Comptabilité obligatoire des consommations énergétiques liées au process

Cette comptabilité comprend 3 volets.

1. Un rapport annuel des consommations
Chaque année  Bruxelles Environnement vous demande de faire le rapport des consommations brutes en combustible et en électricité du bâtiment ou de l’UTG.

Renvoyez-nous ce rapport à la date et suivant les méthodes précisées dans notre demande.

2. Un relevé mensuel des compteurs du process

  • Suivez vos consommations énergétiques mensuelles.

      Pour vous aider, vous pouvez vous adresser au « Facilitateur Bâtiment
      Durable » :  

  • Appelez le n° gratuit 0800 85 77 ou
  • Écrivez à facilitateur@environnement.brussels.

      Vous pouvez également utiliser votre propre logiciel ou vos propres feuilles
      Excel.

  • Présentez les résultats sous forme de graphiques. 

3. Une analyse des consommations du process
Dans cette analyse, vous devez répondre aux questions suivantes et développer les réponses :

  • Quels sont les postes les plus consommateurs ?
  • Quelle est l’évolution des consommations mensuelles et annuelles sur les 3 dernières années ? Comment expliquer les éventuelles différences ?
  • Le site consomme-t-il de l’électricité en heures creuses ? 
  • Les consommations du process de votre site sont-elles comparables à celles du même secteur d’activité - « benchmarking »  ? Respectez-vous la moyenne du secteur ? Pour répondre à cette question, comparez les ratios spécifiques de votre site avec ceux d’autres bâtiments du même secteur.
    Renseignez-vous auprès de votre fédération ou auprès du « Facilitateur Bâtiment Durable.

L’audit énergétique

Excepté pour les bâtiments de logements, les dossiers de  demande de permis d’environnement  ou de prolongation de permis d’environnement de la plupart des établissements de plus de 3500 m², exigent un audit énergétique.

Cet audit énergétique comprend un plan d’action qui vise à réduire la consommation énergétique.

Une fois votre permis d’environnement délivré vous devrez prouver que vous appliquez les modalités fixées dans le plan d’action.

Pour en savoir plus sur ce type d’audit énergétique, consultez la page relative aux audits énergétiques. Elle vous renseignera sur les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
  • Quand devez-vous joindre un audit énergétique à votre demande de permis d’environnement ?
  • Quand demander une dérogation à l’audit énergétique ?
  • Qui peut réaliser un audit énergétique ?
  • Quel est le contenu d’un audit énergétique ?
  • Combien de temps est valable un audit énergétique ?

Un cas particulier : les magasins 

Les magasins disposant de frigos pour leur besoin commercial doivent respecter  des obligations particulières.

Si le permis d’environnement concerne un magasin avec une installation de froid,  une chambre froide par exemple, et que ce magasin n’est pas soumis à un audit énergétique, des conditions particulières peuvent faire partie du permis d’environnement.

Ces conditions prennent la forme de « bonnes pratiques » qui ont pour but de réduire la consommation énergétique liée à la consommation de froid mais aussi à l’éclairage général et à la ventilation.

Liens utiles

Guide Bâtiment Durable : Thème « Energie »

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • La comptabilité énergétique : dans quels cas ?
  • Production d’énergie à visée industrielle : process
  • Comptabilité obligatoire des consommations énergétiques liées au process
  • L’audit énergétique
  • Un cas particulier : les magasins 

Sur le même sujet

Agenda

  • Méthodes de diagnostic du bâti et des espaces verts : CBS+ et écopotentiel
  • Rénovation conciliante pour l’accueil de la faune
  • Formation PLAGE

Actualités

  • Découvrez le nouveau modèle du certificat PEB
  • La grippe aviaire à Bruxelles
  • Parkings et recharge des véhicules électriques : du neuf

Services et demandes

  • Dès le permis d'environnement en main : vos obligations
  • Les formulaires relatifs aux permis d'environnement
  • Quand et comment modifier votre permis d'environnement ou votre déclaration ?

Outils et données

  • MyPermit Environnement, le nouveau portail pour introduire une demande de permis en ligne
  • Vous cherchez un projet Batex
  • Énergie : état des lieux

Gestion environnementale

  • Bruit des installations
  • Son amplifié électroniquement
  • Rejoignez ou lancez une coopérative d'énergie renouvelable

Nos actions

  • Horeca et boîtes de nuit à Bruxelles : les plaintes sont stables

Nos suggestions

Systèmes géothermiques en circuit ouvert

26/05/2022
  • Inspection
  • Énergie
  • Permis d'environnement
Vous travaillez dans le secteur de la construction et vous exploitez un système géothermique en circuit ouvert ? Vous devez vous conformer strictement à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert et vous devez demander un permis d’environnement.
Lire la suite à propos de Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Batteries stationnaires / Unités UPS

18/02/2022
  • Inspection
  • Énergie
  • Permis d'environnement
Vous êtes propriétaire d’un immeuble de bureaux ? Vous dirigez une entreprise et vous utilisez une salle où se trouvent un ou plusieurs serveurs ou espaces de stockage interconnectés ?
Lire la suite à propos de Batteries stationnaires / Unités UPS

Installations de cogénération

18/02/2022
  • Inspection
  • Énergie
  • Permis d'environnement
Vous disposez d’une ou plusieurs installations de cogénération ? Vous devez demander une autorisation.
Lire la suite à propos de Installations de cogénération

Réservoir à mazout enfoui

12/05/2022
  • Inspection
  • Énergie
  • Permis d'environnement
Vous disposez d’un réservoir à mazout enfoui, déjà déclaré ou couvert par un permis d’environnement ?
Lire la suite à propos de Réservoir à mazout enfoui

En direct du blog

Deux inspecteurs de Bruxelles environnement inspectent un site d'entreprise

Les coulisses de l’inspection environnementale des entreprises à Bruxelles

14/10/2022
  • Santé
  • Inspection
  • Pollution
L’inspection environnementale dans les entreprises à Bruxelles, comment ça se passe ? En quoi consiste la mission et quels sont ses objectifs ? Focus sur les coulisses du métier.
Lire la suite à propos de Les coulisses de l’inspection environnementale des entreprises à Bruxelles

Réduisez votre consommation d’énergie et valorisez vos actions !

20/01/2023
  • Énergie
  • Consommation durable
Participez au mouvement « Switches down. Brussels up »
Lire la suite à propos de Réduisez votre consommation d’énergie et valorisez vos actions !

8 gestes pour réduire la consommation de chauffage de mon entreprise

16/12/2022
  • Énergie
  • Bâtiment
  • Chauffage
Souvent, réduire sa consommation ne tient pas à grand-chose, et quelques gestes simples suffisent pour que votre entreprise s’accorde au diapason d’une activité plus durable.
Lire la suite à propos de 8 gestes pour réduire la consommation de chauffage de mon entreprise

7 conseils pour réduire la consommation énergétique d’une entreprise

15/12/2022
  • Énergie
  • Bâtiment
  • Chauffage
La crise énergétique concerne aussi bien l’individu que les entreprises. Pour réduire son impact, certains bons réflexes suffisent parfois à changer la donne.
Lire la suite à propos de 7 conseils pour réduire la consommation énergétique d’une entreprise
Découvrir le blog

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Site web Citoyen
Site web Enseignement
Blog professionnels

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l’information environnementale
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence