Limiter le bruit ferroviaire à Bruxelles

Avec le plan QUIET.BRUSSELS, la Région vise à améliorer la qualité de vie de ses habitants et habitantes en agissant contre le bruit. Ce plan a 3 objectifs principaux : réduire les effets du bruit sur la santé, permettre à chacun et chacune d'avoir accès au calme et maintenir l'attractivité de la ville.

Le train est un mode de transport stratégique dans la politique de mobilité que veut déployer la Région. Mais il peut aussi représenter une nuisance importante pour les riverains (bruit et vibrations). La Région de Bruxelles-Capitale gère les nuisances du trafic ferroviaire par le biais de diverses mesures telles que des conventions et des études acoustiques.

Convention environnementale entre la Région de Bruxelles-Capitale et la SNCB pour réduire les nuisances sonores et vibratoires (2001-2023)

En 2001, une convention environnementale a été signée entre la SNCB et la Région de Bruxelles-Capitale pour réduire les nuisances sonores et vibratoires liées à la circulation des trains. Elle définit une série de points noirs qui doivent être étudiés en priorité.

Cette convention environnementale prévoit également :

• la réalisation d’un cadastre du bruitEnsemble d'outils (notamment des cartes) permettant d'identifier et de décrire l'origine, les causes et les caractéristiques acoustiques du bruit. Cet inventaire, véritable état des lieux des nuisances acoustiques, se veut être un outil d information et d'aide à la décision. des chemins de fer ;
• l'installation de 2 stations de mesure permanentes ;
• un suivi bilatéral des plaintes ;
• la réalisation d’une étude sur les bruits générés par les chantiers de la SNCB ;
• une réflexion sur l'habitat en bord des voies ferroviaires ;
• la signature de conventions spécifiques pour tous travaux d'infrastructure réalisés par la SNCB.

Suite à la scission du groupe SNCB en 2 entités distinctes (SNCB et Infrabel), la convention a été révisée et une nouvelle convention a été signée le 22 août 2023.

Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et Infrabel pour réduire les nuisances sonores et vibratoires (depuis 2023)

Cette convention reprend le contenu général de la convention précédente de 2001 tout en l'adaptant sur les points suivants :

• changement des parties signataires ;
• nouveaux cadres réglementaires ;
• remplacement des références aux normes allemandes pour les vibrations par des valeurs seuils propres à la Région bruxelloise ;
• révision de la définition des points noirs acoustiques ;
• suppression des points relatifs aux études et à l'installation des stations de mesure.

Plaintes collectives et points noirs acoustiques

Tout citoyen ou toute citoyenne peut interpeller une autorité ou un acteur public sur les nuisances sonores et/ou vibratoires dans son quartier. Une plainte collective peut être déposée auprès de Bruxelles Environnement, conformément à l'article 10 de l'Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la prévention et à la lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain.

Plusieurs tronçons de ligne de chemin de fer ont fait l'objet d'une étude acoustique réalisée par Bruxelles Environnement dans le cadre d'une demande au titre de l'article 10. Tous les rapports de mesures de bruit et/ou de vibrations effectuées par Bruxelles Environnement dans le cadre de l'article 10 ou des points noirs identifiés dans les Plans bruit peuvent être consultés sur la carte « Points noirs acoustiques ».

Études acoustiques dans le cadre des travaux du RER

D'autres lignes ont également fait l'objet d'études acoustiques, dans le cadre des études d'incidences pour les projets de mise à 4 voies du futur réseau RER : la ligne 161, 124, 50 A et le diabolo.