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Identification et traitement des sols pollués

Indicateur - Actualisation : mai 2022

Quels sont les progrès réalisés par la Région de Bruxelles-Capitale dans l’identification et la gestion des sols (potentiellement) pollués ? Quels sont les polluants le plus souvent constatés dans nos sols et nos eaux souterraines ? 
Depuis 2005, 922 hectares de terrains ont été rendus à nouveau disponibles pour une réaffectation (logement, activités économiques…) suite à un assainissement ou à une gestion du risque. Les travaux réalisés ont permis de traiter 15,9 millions de m³ de sols contaminés et 6 millions de m³ d'eau contaminée. Mais quel est le coût total de ces travaux? Et quelles sont les techniques de traitement les plus utilisées ?

L’ordonnance "sols" comme cadre légal pour l'identification et le traitement des sols pollués

Avant l’ordonnance du 13 mai 2004, il n’y avait pas de législation spécifique relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués en Région bruxelloise. L’ordonnance actuelle relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués du 23 juin 2017 prévoit plusieurs faits générant des obligations d’étude de la pollution des sols et, le cas échéant, de restriction d’usage, de gestion du risque ou d’assainissement. Ces faits incluent principalement : 

  • la vente de terrains ou de bâtiments inscrits à l’inventaire de l’état du sol (voir fiche sur l’inventaire de l’état du sol) ;
  • le démarrage, la cession ou cessation d’« activités à risque ». Ce sont des activités de la liste des installations classées susceptibles de causer une pollution du sol et définies par un arrêté de gouvernement (obligations « sols » imposées via la gestion des permis d’environnement) ; 
  • la réalisation, sur des terrains inscrits à l’inventaire, de travaux ou l’implantation d’une activité nécessitant une excavation ou compromettant le contrôle ou le traitement ultérieurs de la pollution du sol éventuelle ou encore, augmentant l’exposition de personnes ou de l’environnement au risque éventuel engendré par une pollution du sol (obligations « sols » imposées via la gestion des permis d’urbanisme et d’environnement) ;
  • la découverte fortuite d’une pollution du sol lors de travaux d’excavation ;
  • la survenance d’un accident ayant pollué le sol. 

Cette ordonnance « sols » a introduit une procédure en plusieurs étapes techniques réalisées par un expert agréé en pollution du sol et permettant de savoir si un sol ou des eaux souterraines sont polluées, de connaître l’ampleur et le type de pollution ainsi que, le cas échéant, d’assainir la pollution ou d’en évaluer et, si nécessaire, gérer les risques pour la santé humaine et l’environnement.
Les ‘normes’ ou concentrations de polluants déterminant à quel moment un sol est considéré comme pollué ou que les risques pour la santé publique et l’environnement ne sont pas à négliger, varient selon l’affectation du terrain. Le type de pollution (pollution orpheline, pollution unique et mélangée) détermine la nature du traitement à appliquer et qui est responsable de son exécution.

Des procédures appropriées sont prévues pour les polluants fréquents, tels que les polluants provenant des citernes de mazout ou des sols de remblai.  

  • Reconnaissance de l’état du sol (RES) et traitement minime  

Lors de la survenance d’un « fait générateur » tel que décrit ci-dessus, une reconnaissance de l’état du sol (RES) doit être réalisée. Cette étude a pour but de mettre en lumière une pollution éventuelle du sol ou des eaux souterraines et de déterminer l’ampleur et la nature de la pollution. La RES détermine aussi, si possible, le type de pollution : "pollution unique" (un auteur clairement identifié, identifiable distinctement), "pollution mélangée” (plusieurs auteurs dont au moins un auteur défini dans des proportions non identifiables distinctement) ou "pollution orpheline” (autres cas). Elle identifie aussi, si possible, la ou les personnes qui l’a/l’ont occasionnée. La RES détermine s’il faut effectuer ou non une étude détaillée ainsi que les mesures de sécurité à prendre éventuellement. En l’absence de pollution, la procédure est arrêtée après cette reconnaissance de l’état du sol. 
En 2017, quelques procédures ont été instaurées pour le traitement accéléré et simplifié des sols pollués. Dans le cas d’une procédure de traitement minime, le sol peut être traité en même temps que la RES est effectuée  si l’ampleur de la pollution a été estimée à moins de 20 m².

La reconnaissance de l’état du sol comporte une évaluation des risques simplifiée s’il s’agit d’une pollution d’origine naturelle ou d’une pollution orpheline due à des terres de remblais. Cette évaluation fait office d’analyse de risque (voir ci-dessous).]

  • Etude détaillée (ED)  

L’étude détaillée (ED) détermine la nature et l’ampleur de la pollution du sol détectée par une reconnaissance de l’état du sol, en la délimitant verticalement et horizontalement. Elle confirme ou réfute le type de pollution et étudie l’accroissement de pollution. L’ED fixe les mesures de sécurité éventuellement à prendre et le type de traitement : gestion des risques ou assainissement.

  • Etude de risque  

Dans certains cas (essentiellement dans les cas de pollutions dites "mélangées" ou "orphelines)", une étude de risque doit être réalisée pour déterminer le risque encouru pour la santé humaine et l’environnement. Le risque est évalué en fonction de l’affectation actuelle et future du terrain et est basé sur le risque d’exposition des personnes, le risque d’atteinte aux écosystèmes et le risque de dissémination de contaminants vers les terrains voisins, les captages d’eau,…. Selon les risques et le type de pollution, il faudra procéder à un assainissement ou à une étude de risque.

  • ​​​​​​​Projet de gestion du risque  

Si l’étude de risque conclut que la pollution doit être traitée par une gestion du risque, il convient d’élaborer un projet de gestion du risque. C’est par exemple le cas lorsque le risque est inacceptable pour l’homme ou l’environnement et que tous les responsables de la pollution ne sont pas connus. Le but de cette étude ? est de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour rendre les risques tolérables pour la santé humaine et/ou l’environnement et cela, en fonction des affectations futures ou projetées. Les mesures imposées par Bruxelles Environnement consistent en des restrictions d’usage (par ex. interdiction de potagers ou de captages d’eau, creusement d’une cave, etc.), l’élimination des voies d’exposition (par ex. imposition d’une dalle), une suppression d’une partie de la pollution,... Des modifications apportées à l’usage du terrain et/ou la réalisation de travaux d’excavation ou de pompage d’eau ne peuvent avoir lieu sans accord préalable de Bruxelles Environnement.

  • ​​​​​​​Projet d’assainissement  

S’il ressort de l’étude de risque que la pollution du sol ou des eaux souterraines doit être traitée par le biais d’un assainissement (souvent dans le cas d’une pollution unique), un projet d’assainissement doit être élaboré afin de déterminer le type de travaux d'assainissement et le mode d’exécution de ceux-ci. De tels travaux sont effectués pour éliminer la pollution de façon à répondre aux normes d'assainissement ou à exclure un accroissement de pollution.

  • ​​​​​​​Traitement de durée limitée  

Le traitement de durée limitée a été instauré en 2017 pour un traitement accéléré et plus ciblé d'une pollution du sol. La procédure peut être entamée sans projet de traitement préalablement approuvé si le délai d'exécution des travaux de traitement et l’évaluation finale prennent moins de 180 jours.

  • ​​​​​​​Evaluation finale

A l’issue de l’exécution des travaux d’assainissement ou des mesures de gestion de risque, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée dans le but d’évaluer les mesures mises en place ou les travaux réalisés. 

​​​​​​​Dans le cas de stations-service publiques, la procédure d’identification et le traitement des sols pollués sont soumis à un cadre légal spécifique dont les différentes phases techniques sont les suivantes : une étude prospective de sol, une étude de sol ou de risque plus poussée, une étude d’assainissement et les travaux d'assainissement. 

Evolution des études de sol et des travaux de traitement du sol 

Sur les 9.766 parcelles étudiées et/ou traitées en Région bruxelloise, quelques 59%, soit 5.780, sont encore polluées (voirInventaire de l’état du sol). 
Le graphique suivant montre l’évolution depuis 2005 du nombre d’études de sol et de travaux de traitement effectués en Région bruxelloise dans le cadre de l’application des ordonnances « sols pollués ». 7.809 reconnaissances de l’état du sol ont été effectuées durant cette période. Parmi celles-ci, 452 RES ont été effectuées avec un traitement minime depuis l’instauration de la procédure en 2017. Entre 2005 et fin 2021, il y a eu deux fois moins d’études détaillées (3.155) que de RES, pour déterminer l’ampleur et le type de pollution. Au total, il y a eu 995 projets d’assainissement ou de gestion du risque, et 310 traitements de durée limitée. Depuis 2005, 887 évaluations finales ont été déclarées conformes, pour un total de 922 ha de superficie traitée (voir ci-dessous).
Parmi les contaminations identifiées lors des RES depuis 2017, 84 % étaient des contaminations orphelines, 6 % des contaminations uniques et 10 % des contaminations mélangées (voir encadré « Reconnaissance de l’état du sol »  pour les définitions).

Evolution du nombre cumulé d’études de sols, de projets de traitement des sols et d’évaluations finales (2005-2021) 

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022  

Les RES ciblaient plusieurs activités à risque. Les activités à risque les plus fréquentes dans une reconnaissance de l’état du sol sont les dépôts de liquides inflammables, et en particulier les citernes à mazout et les stations-service (apparaissent dans 66% des RES), les ateliers d'entretien de véhicules (37%), les cabines de peinture (21%), les dépôts de déchets dangereux (16%) et les dépôts de produits dangereux (13% ; voir graphique ci-dessous). Pour les sites où l’on procède à la réalisation d'une étude détaillée également ce sont les activités à risque qui apparaissent le plus souvent dans l’historique du site. 
Les parcelles qui sont le plus souvent traitées pour une pollution au moyen d’un assainissement ou d'une gestion du risque sont également celles sur lesquelles les activités suivantes ont été exercées auparavant : dépôts de liquides inflammables (68%) et entretien de véhicules (43%). 
Il est à noter que ces activités ne sont pas nécessairement celles qui étaient à la source d’une pollution du sol ou des eaux souterraines sur le site, ou qui ont donné lieu à la réalisation d’une étude prospective de sol, mais que ce sont toutes les activités qui apparaissent dans l’historique de la parcelle étudiée. Plusieurs activités à risque peuvent en outre être étudiées lors d'une RES.

Pourcentage d’études de sol (RES et ED) et de travaux de traitement du sol pour lesquels une activité à risque (AR) donnée apparaît dans l’historique du site étudié (2005-2021) 

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022 

 Les polluants du sol les plus fréquents (en termes de nombre de parcelles) sont les métaux lourds, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les huiles minérales. Pour les eaux souterraines, il s’agit des huiles minérales, des hydrocarbures chlorés et des métaux lourds,.

Traitement des sols pollués

Entre 2005 et 2021, 1532 parcelles en Région bruxelloise ont été réaffectés après un traitement par le biais d'un assainissement ou d'une gestion du risque, correspondant à 922 ha. Les terres ont été rendues à nouveau disponibles pour le développement d’activités économiques, résidentielles et récréatives. Tous les travaux ont coûté au total environ 484,5  millions d'euros, ce qui représente environ 52,5 euros par m2.

Evolution de la superficie totale des parcelles cadastrales traitées et du coût total (2005-2021) 

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022

 

Les assainissements réalisés et les mesures de gestion du risque mises en place concernaient le traitement de 15,9 millions de m3 de terre polluée et 6,0 millions de m3 d’eau polluée. Les techniques les plus utilisées entre 2005 et 2021 sont l’excavation de terres polluées (844 parcelles traitées), le pompage et le traitement d'eaux souterraines (92) ou une combinaison des deux techniques (144), suivies par la bioremédiation stimulée (76) et l’atténuation naturelle (64).

Date de mise à jour: 31/05/2022