Demander une attestation du sol

Il existe deux manières de vérifier si une parcelle figure à l’inventaire de l’état du sol : vous pouvez soit consulter la carte du sol, soit demander l’attestation du sol (payant). Cette attestation vous fournira des informations détaillées contenues dans l’inventaire.

Il existe trois façons de demander une attestation du sol :

Via votre notaire ou votre agent immobilier

Votre notaire ou votre agent immobilier peut compléter un formulaire électronique sur la plateforme BRUSOIL de manière sûre et rapide, et demander l’attestation du sol par ce biais. Il ne faut ni documents cadastraux, ni formulaire, ni preuve de paiement. 

Via la plateforme numérique IRISbox

Vous pouvez faire vous-même la demande d’attestation du sol via la plateforme numérique IRISbox. Pour pouvoir utiliser cette plateforme, vous devez vous connecter avec votre carte d’identité électronique et un lecteur eID ou l’app itsme. 

Pour consulter des parcelles cadastrées, vous n’avez pas besoin de documents cadastraux. Pour les parcelles non cadastrées, les documents cadastraux doivent par contre être joints (plan et matrice). Si vous n’êtes pas en possession de ces documents, il vous suffit de joindre un plan reprenant la localisation, les contours et éventuellement un identifiant des parcelles.  

Une fois le formulaire rempli, vous devez payer directement par carte bancaire ou l’app de votre banque via un paiement sécurisé, ou fournir la preuve de paiement. Cette preuve est un extrait de compte bancaire qui prouve que le paiement a bien été effectué (preuve de débit) et qui mentionne votre nom, les références de la parcelle concernée et votre numéro de compte bancaire. 

Les autres preuves de paiement (un ordre de transfert (numérique), un mandat postal, un virement, un chèque, de l’argent liquide, etc.) ne sont pas acceptées.

Par lettre recommandée

Le délai de traitement de votre demande est nettement plus court en passant par la plateforme BRUSOIL (pour les notaires) ou IRISbox (pour les autres utilisateurs) que pour une lettre recommandée !

L’attestation du sol vous sera en outre renvoyée plus rapidement par mail que par lettre recommandée - mieux vaut donc communiquer votre adresse mail!

Vous pouvez aussi demander l’attestation du sol par lettre recommandée adressée à Bruxelles Environnement. Dans ce cas, vous devez transmettre les documents suivants : 

• Le formulaire dûment complété
• La preuve de paiement. Cette preuve est un extrait de compte bancaire qui prouve que le paiement a bien été effectué (preuve de débit) et qui mentionne votre nom, les références de la parcelle concernée et votre numéro de compte bancaire. Les autres preuves de paiement (un ordre de transfert (numérique), un mandat postal, un virement, un chèque, de l’argent liquide, etc.) ne sont pas acceptées
• Les documents cadastraux (plan et matrice) de la parcelle visée. Si vous n’êtes pas en possession de ces documents, il vous suffit de joindre un plan reprenant la localisation, les contours et éventuellement un identifiant de la parcelle

Si votre courrier recommandé ne contient pas tous les documents, vous avez 60 jours (après réception de la lettre recommandée) pour fournir les documents manquants. Sans ces documents, la demande d’attestation du sol ne pourra pas être traitée.  

Vous pouvez demander, si vous le souhaitez, le remboursement de la rétribution déjà versée.

Combien coûte l’attestation du sol et comment payer?

Le prix de l’attestation du sol varie en fonction de certains critères. Le tarif de base est de 46 euros mais les suppléments suivants peuvent être demandés : 

• 60 euros si la parcelle concernée est non cadastrée,
• 60 euros si vous ne demandez pas l’attestation du sol au moyen des formulaires numériques,
• 500 euros pour une demande urgente (max. 5 jours ouvrables au lieu de 20 jours calendrier, excepté lors de la fermeture de Bruxelles Environnement en fin de l’année).

Le tarif de base est indexé tous les 2 ans. La prochaine indexation aura lieu en 2025. 

Le montant doit être versé sur le compte de Bruxelles Environnement. Le numéro de compte est BE48 0910 1051 4627. Dans la communication libre, mentionnez votre nom et les références de la parcelle cadastrale concernée (si votre demande concerne plusieurs parcelles, vous devez indiquer votre nom, le nombre de parcelles visées par la demande et les références d’au moins une des parcelles). 

Le notaire ou l’agent immobilier dispose d’une provision financière auprès de Bruxelles Environnement pour éviter de devoir payer la rétribution au préalable à chaque demande. Pour ce faire, il convient de verser à l’avance une somme suffisante, avec comme communication le numéro ID que vous trouverez dans votre compte BRUSOIL. Demandez donc d’abord votre compte à Bruxelles Environnement par mail.