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Déclaration de classe 3
Déclaration de classe 3Impact limité sur l’environnement et le voisinage |
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre déclaration |
Administration communale |
Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ? Procédure spécifique si votre projet concerne une activité spécifique :
Pour compléter les parties qui portent sur des aspects techniques de vos installations, vous pouvez contacter les fournisseurs. Ils peuvent vous fournir les fiches techniques des machines et les données de sécurité des produits. 2. Déposez le formulaire et ses annexes en un exemplaire contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple au service Environnement de la commune concernée. Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ». FraisVariables en fonction de la commune. Et ensuite ?Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre déclaration? |
Date de mise à jour:
19/09/2019