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Déclaration de classe 3

Déclaration de classe 3

Impact limité sur l’environnement et le voisinage

Autorité compétente

Procédure pour introduire votre déclaration
Administration communale

Votre action

1. Quel formulaire devez-vous utiliser ?
Procédure générale 
Complétez le formulaire de déclaration de classe 3 et joignez toutes les annexes que le formulaire demande.

Procédure spécifique si votre projet concerne une activité spécifique :

Si vous complétez la déclaration pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle.
Pour compléter les parties qui portent sur des aspects techniques de vos installations, vous pouvez contacter les fournisseurs. Ils peuvent vous fournir les fiches techniques des machines et les données de sécurité des produits.

2. Déposez le formulaire et ses annexes en un exemplaire contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple au service Environnement de la commune concernée.

Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ».

Frais

Variables en fonction de la commune.

Et ensuite ?

Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre déclaration?
Date de mise à jour: 06/01/2021