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Comment et où introduire votre demande ?

Constituer un dossier complet

Pour être complet, votre dossier de demande de permis d’environnement doit comprendre :

Un dossier le plus complet possible nous permet d’analyser votre demande et de la déclarer complète le plus rapidement possible.

Combien d’exemplaires de dossier complet ?

Le nombre d’exemplaires va dépendre de la classe de votre autorisation.
Attention : chaque exemplaire de dossier doit rassembler l’ensemble des documents en un seul volume.
Chaque dossier doit comprendre tous les documents rangés dans le même ordre.
Prévoyez également une copie de l’ensemble de votre dossier pour vous-même.

Procédure générale pour introduire votre demande

Pour connaître la procédure pour introduire votre demande de permis d’environnement, consultez les tableaux ci-dessous en fonction de la classe de vos installations :  

Procédure spécifique pour certaines activités

Si votre demande concerne une des activités suivantes, vous devez suivre des procédures spécifiques et/ou remplir des formulaires distincts de ceux des autres installations classées. Les pages suivantes les expliquent en détail :

Comment envoyer votre dossier complet ?

Le nombre d’exemplaires que vous devez envoyer et la manière de les envoyer vont dépendre :

  • de la classe de votre permis et
  • de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.

Vous pouvez nous faire parvenir votre dossier complet de 3 manières :

  • envoi par la poste par courrier simple ou recommandé
  • envoi par courrier électronique
  • dépôt de votre dossier complet contre attestation de dépôt au service Environnement de la commune concernée, à Bruxelles Environnement ou Bruxelles Urbanisme et Patrimoine suivant le type de permis que vous demandez.

Dans les jours qui suivent l’introduction de votre dossier complet vous recevrez une lettre d’information avec les coordonnées du dossier et de l’agent traitant ainsi que les délais de traitement de votre dossier.

Classe de permis

Où déposer votre dossier ? (Autorité compétente)

Envoi par la poste par courrier simple ou par un courrier recommandé qui a l’avantage de prouver l’envoi et de fixer une date certaine 

Envoyez votre dossier complet, en fonction de la classe de permis que vous demandez.

  • Si votre demande concerne Bruxelles Environnement
    Site de Tour & Taxis
    avenue du Port 86C/3000
    1000 Bruxelles
  • Si votre demande concerne une administration communale, consultez la liste reprenant les adresses des communes.

Attention

  • Chaque exemplaire de dossier doit rassembler l’ensemble des documents en un seul tas.
  • Chaque dossier doit comprendre tous les documents rangés dans le même ordre.

Prévoyez également une copie de l’ensemble de votre dossier pour vous-même.

Envoi par courrier électronique 

Respectez la procédure à suivre sinon votre demande risque de ne pas être traitée ou d’être traitée moins rapidement.

1. Remplissez et renvoyez-nous le formulaire de demande de communication électronique. Vous ne devez remplir ce formulaire qu’une seule fois pour toutes vos demandes.

2. Envoyez par courrier électronique 1 exemplaire de votre dossier comprenant le formulaire et ses annexes établi en fonction de la classe de votre permis. Reportez-vous au tableau ci-dessous.

3. Vous devez toujours recevoir un accusé de réception dans les 5 jours qui suivent l’envoi de votre dossier.
Si vous ne le recevez pas, c’est que nous ne l’avons pas reçu.
Prenez alors contact avec notre service.

4. Envoyez-nous un accusé de réception des documents que nous vous envoyons par voie électronique dans les 5 jours qui suivent notre envoi.

c’est le mode de communication le plus simple et le plus rapide 

Classe 2

Déclaration de Classe 3

Commune

2 exemplaires (classe 2)

1 exemplaire (classe 3)

Renseignez-vous auprès de la commune compétente

Classe 2 "public"

Bruxelles Environnement

2 exemplaires

permit-pemv@environnement.brussels

Classe 1D

Bruxelles Environnement 2 exemplaires

Déclaration de classe 1C

Bruxelles Environnement 1 exemplaire

Classe 1A ou 1B non mixte

Bruxelles Environnement

5 exemplaires

Classe 1A ou 1B mixte 

Bruxelles Urbanisme et Patrimoine

5 exemplaires

Consultez la page « permis mixte »

Permis temporaire

Commune

ou

Bruxelles Environnement

2 exemplaires

 =>  pour un permis de classe 2  au service Environnement
     de la commune concernée ;

=>  pour un permis de classe 1B ou 1A ou un permis de
     classe 2  
« public »

Renseignez-vous auprès de la commune compétente
 

 

permit-pemv@environnement.brussels

Et ensuite ?

Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis ?
Vous trouverez dans ces pages les informations concernant les délais nécessaires entre chaque étape de procédure, en fonction de votre demande de permis, l’analyse de votre dossier, les éventuelles visites des installations, l’enquête publique, la commission de concertation, l’avis du SIAMU, jusqu’à la prise de décision.

Date de mise à jour: 27/11/2019
Contact: 

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