Vous êtes ici

Comment et où introduire votre demande ?

Constituer un dossier le plus complet possible

Pour être complet, votre dossier de demande de permis d’environnement doit comprendre :

Un dossier le plus complet possible nous permet d’analyser votre demande et de la déclarer complète le plus rapidement possible.

Combien d’exemplaires de dossier ?

Le nombre d’exemplaires va dépendre de la classe de votre autorisation.
Attention : chaque exemplaire de dossier doit rassembler l’ensemble des documents en un seul volume.
Chaque dossier doit comprendre tous les documents rangés dans le même ordre.
Prévoyez également une copie de l’ensemble de votre dossier pour vous-même.

Procédure générale pour introduire votre demande

Pour connaître la procédure pour introduire votre demande de permis d’environnement, consultez les tableaux ci-dessous en fonction de la classe de vos installations :  

Procédure spécifique pour certaines activités

Si votre demande concerne une des activités suivantes, vous devez suivre des procédures spécifiques et/ou remplir des formulaires distincts de ceux des autres installations classées. Les pages suivantes les expliquent en détail :

Comment envoyer votre dossier ?

Le nombre d’exemplaires que vous devez envoyer et la manière de les envoyer vont dépendre :

  • de la classe de votre permis et
  • de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.

Vous pouvez nous faire parvenir votre dossier de 3 manières :

  • envoi par la poste par courrier simple ou recommandé
  • envoi par courrier électronique 

    Pour introduire votre dossier sous format électronique auprès de Bruxelles Environnement, respectez la convention de communication électronique (.pdf).

  • dépôt de votre dossier contre attestation de dépôt au service Environnement de la commune concernée, à Bruxelles Environnement ou Bruxelles Urbanisme et Patrimoine suivant le type de permis que vous demandez.

Dans les jours qui suivent l’introduction de votre dossier vous recevrez une lettre d’information avec les coordonnées du dossier et de l’agent traitant ainsi que les délais de traitement de votre dossier.

Classe de permis

Où déposer votre dossier ? (Autorité compétente)

Envoi par la poste par courrier simple ou par un courrier recommandé qui a l’avantage de prouver l’envoi

Envoyez votre dossier, en fonction de la classe de permis que vous demandez.

  • Si votre demande concerne Bruxelles Environnement
    Site de Tour & Taxis
    avenue du Port 86C/3000
    1000 Bruxelles
  • Si votre demande concerne une administration communale, consultez la liste reprenant les adresses des communes.

Attention

  • Chaque exemplaire de dossier doit rassembler l’ensemble des documents en un seul tas.
  • Chaque dossier doit comprendre tous les documents rangés dans le même ordre.

Prévoyez également une copie de l’ensemble de votre dossier pour vous-même.

Envoi par courrier électronique 

c’est le mode de communication le plus simple et le plus rapide 

Classe 2

Commune

2 exemplaires

Consultez le tableau « services environnement des Communes » (colonne « Introduction de dossiers sous format électronique ») pour savoir s’il est possible d’introduire votre dossier sous format électronique et pour connaitre les modalités pratiques. 

Déclaration de classe 3

Commune 1 exemplaire Consultez le tableau « services environnement des Communes » (colonne « Introduction de dossiers sous format électronique ») pour savoir s’il est possible d’introduire votre dossier sous format électronique et pour connaitre les modalités pratiques. 

Classe 2 "public"

Bruxelles Environnement

4 exemplaires

permit-pemv@environnement.brussels

Classe 1D

Bruxelles Environnement 2 exemplaires

Déclaration de classe 1C

Bruxelles Environnement 1 exemplaire

Classe 1A ou 1B non mixte

Bruxelles Environnement

4 exemplaires

Classe 1A ou 1B mixte 

Bruxelles Urbanisme et Patrimoine

4 exemplaires

Consultez la page « permis mixte »

Permis temporaire

Commune

ou

Bruxelles Environnement

 

2 exemplaires

 =>  pour un permis de classe 2  au service Environnement de la commune concernée ;
 

=>  pour un permis de classe 1B ou 1A ou un permis de classe 2  « public »

Consultez le tableau « services environnement des Communes » (colonne « Introduction de dossiers sous format électronique ») pour savoir s’il est possible d’introduire votre dossier sous format électronique et pour connaitre les modalités pratiques. 

 

permit-pemv@environnement.brussels

Et ensuite ?

Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis ?
Vous trouverez dans ces pages les informations concernant les délais nécessaires entre chaque étape de procédure, en fonction de votre demande de permis, l’analyse de votre dossier, les éventuelles visites des installations, l’enquête publique, la commission de concertation, l’avis du SIAMU, jusqu’à la prise de décision.

Date de mise à jour: 07/06/2021
Contact: 

Besoin d’aide ?

hub.brussels, l’agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise, si votre demande concerne une entreprise

Bruxelles Environnement : permit@environnement.brussels

L’administration communale