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Rayonnements par les antennes GSM

La Région de Bruxelles-Capitale  applique une norme très stricte en ce qui concerne les radiations non ionisantes dont les fréquences sont comprises entre 0,1 MHz et 300 GHz. Elle permet, moyennant de nombreux systèmes de contrôle effectués par Bruxelles Environnement, de garantir à tout moment un environnement sain en termes d’ondes, dans les lieux accessibles au public. Paradoxalement, une norme très stricte va de pair avec une augmentation du  nombre d’antennes. En effet, pour pouvoir la respecter, les opérateurs doivent baisser les puissances d’émission des antennes, ce qui occasionne des pertes de couverture qu’il faut combler en ajoutant de nouvelles antennes. Il y a donc plus d’antennes qu’avant, mais elles sont moins puissantes, et les personnes les plus exposées sont mieux protégées. 

Bruxelles Environnement contrôle les antennes avant leur installation

Entrée en vigueur le 14 mars 2009, l’ordonnance relative à la protection contre les radiofréquences établit une norme d’immission  pour les rayonnements électromagnétiques en Région bruxelloise, qui remplace  l’ancienne norme belge fédérale.  Un arrêté d’exécution de cette ordonnance classe les antennes émettrices (classe 2 publique ; rubrique 162 dans la liste des installations classées) ce qui implique que chaque opérateur doit  obtenir un permis d’environnement  avant de pouvoir installer une antenne (sauf quelques rares exceptions), et dans certains cas, également un permis d’urbanisme. 
L’objectif du permis d’environnement est d’assurer l’application de la norme d’immission.  Pour l’instruction du permis, l’opérateur et Bruxelles Environnement utilisent un logiciel de simulation du rayonnement émis par l’antenne, qui intègre la base de données Urbis, reprenant la voirie et tous les bâtiments de Bruxelles en 3D. Sur base de la position exacte de l’antenne et de ses paramètres techniques, ce logiciel de simulation calcule le champ électromagnétique perçu par les bâtiments environnants dans un rayon de 200 m  (façades extérieures et intérieures). Ceci permet de vérifier que la norme d’immission est bien respectée en tout lieu accessible au public. L’avantage de la simulation est qu’elle donne une vision beaucoup plus complète que des mesures de terrain, qui ne sont représentatives que du lieu où elles sont effectuées.
Un agent de Bruxelles Environnement effectue toujours une visite sur place pour s’assurer que la réalité du terrain (position, inclinaison et azimut de l’antenne, configuration des bâtiments avoisinants, etc) correspond bien aux éléments que l’opérateur a utilisés dans sa simulation.
Ainsi, l’opérateur et Bruxelles Environnement peuvent anticiper le respect de la norme en tout lieu accessible au public avant  même que l’antenne soit installée. S’il ressort des plans de simulation que le champ électromagnétique est trop élevé, le permis n’est pas délivré et l’opérateur ne peut pas exploiter son antenne telle quelle.
Comme le montre le tableau, quasiment tous les sites d’antennes en exploitation au moment de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 1er mars 2007, ont été régularisés à ce jour, ce qui signifie qu’elles disposent d’un permis d’environnement. De plus, presque 200 permis d‘environnement ont été délivrés pour de nouveaux sites d’antennes.
Nombre de permis d'environnement octroyés
Ledit "cadastre" des antennes émettrices outdoor et indoor, qui est tenu à jour sur une base mensuelle, est disponible sur le site internet de Bruxelles Environnement. Une recherche par nom de rue fait apparaître les antennes qui se trouvent dans les alentours. Via la fonction  « Information », il est possible  de télécharger les permis délivrés ainsi que les dossiers techniques. Ces derniers  spécifient les caractéristiques techniques des antennes concernées par la demande de permis d’environnement et montrent les diagrammes et plans de simulation du rayonnement émis par les antennes ainsi que des photos des bâtiments limitrophes.
L’application de la norme d’immission a eu pour effet de limiter la puissance des antennes en Région bruxelloise. Chaque antenne rayonne donc moins loin qu’avant et des ‘trous’ sont ainsi apparus dans le réseau. Pour maintenir une bonne couverture et s’adapter aux futures technologies, les opérateurs doivent donc installer des antennes supplémentaires.

Contrôles in situ a posteriori 

La méthode et les conditions de mesure pour effectuer les contrôles ont été fixées par l’AGRBC du 8 octobre 2009. Par conséquent, les agents chargés de la surveillance de la Division Inspectorat et sols pollués procèdent à des mesures de champs électromagnétiques, en fonction des plaintes introduites auprès de Bruxelles Environnement ou suite à des contrôles planifiés.
Dans le cadre d’une plainte, le résultat retenu de la mesure est celui de l’endroit, présentant le champ électromagnétique le plus élevé, au domicile du plaignant ou à l’endroit pour lequel le plaignant a formulé sa plainte (ex : l’école de ses enfants). Dans le cas d’un contrôle planifié, l’agent essaie de réaliser les mesures soit dans des lieux particulièrement « sensibles » tels que crèches, écoles, hôpitaux, soit à l’endroit où la simulation montre que l’exposition au champ électromagnétique est plus importante. Dans les zones urbanisées, cet endroit constitue souvent un domicile, il faut alors obtenir l’accord du propriétaire pour accéder à son domicile. Il est donc clair qu’un contrôle exhaustif de la législation à tous les points du territoire est illusoire. L’utilisation du logiciel de simulation permet de pallier à ce problème et de limiter le nombre de contrôles à effectuer in situ.
Fin novembre 2013, 282 sites avaient fait l’objet d’un contrôle par les agents chargés de la surveillance, comme le montre le graphique. Notons que ce nombre ne correspond pas à des adresses uniques : un même site peut être comptabilisé plusieurs fois dans le graphique s’il a dû être contrôlé plusieurs fois pour vérifier une mise en conformité, ou une éventuelle variation du champ électromagnétique.

Nombre de sites contrôlés

Lors de ces contrôles, les agents chargés de la surveillance vérifient :

  • le respect de la norme fixée à l’article 3 de l’ordonnance du 1er mars 2007 (3 V/m en champ équivalent à 900 MHz);
  • le respect du quota attribué à l’opérateur dans le permis d’environnement obtenu pour chaque  site d’antennes (maximum 1,5 V/m par opérateur) ;
  • si la (les) antenne(s) a (ont) obtenu un permis d’environnement, sa validité mais également la validité des données transmises lors de la demande de permis d’environnement.

Des points de non-conformité ont été constatés pour 27 des sites contrôlés. Le tableau donne plus de détails sur le type d’infractions et sur les conséquences.  
Nombre et type d'infractions
A défaut de mise en conformité, des procédures de sanctions et de répressions proportionnelles aux constatations réalisées sont alors entamées conformément à l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement.
Le permis a une durée de 15 ans. Toutefois, les opérateurs de téléphonie mobile doivent, sur demande de Bruxelles Environnement, transmettre au minimum 4 fois par an les informations concernant leur configuration réseau et la puissance de leurs antennes. De cette façon, Bruxelles Environnement peut  vérifier que la puissance des antennes n’a pas augmenté depuis la délivrance du  permis.

Date de mise à jour: 30/11/2015
Documents: 

Autres rapports sur l'Etat de l’environnement

Fiche(s) documentée(s)

Infofiches

Site internet de Bruxelles Environnement

Carte

Législation: 

Pour obtenir la liste chronologique, suivez les instructions ci-après:

  • Ouvrez le site http://www.brucodex.be
  • Sélectionnez l’onglet Environnement.
  • Lancez maintenant une recherche sur base du mot-clef « rayonnement non ionisant ».