Gérer les eaux de pluie : vos obligations

Vous allez construire, rénover, transformer un bâtiment ou aménager les abords d’un bâtiment existant ? Ces travaux modifient ou augmentent l’imperméabilisation du sol ou le ruissellement des eaux de pluie ? Votre permis d’environnement fixe les obligations que vous devez respecter pour réutiliser les eaux de pluie ou les gérer sur votre parcelle. Nous mettons à votre disposition des explications et des schémas qui vous aideront à mieux comprendre et appliquer les conditions de votre permis d’environnement.

Pourquoi et comment gérer les eaux de pluie ?

L’imperméabilisation importante des surfaces dans notre Région provoque un ruissellement problématique des eaux de pluie. Le réseau d’égouttage existant n’est pas adapté pour reprendre de nouveaux déversements d’eaux pluviales. C’est donc le cas des eaux de pluie provenant de nouveaux espaces imperméabilisés, que ce soit lors de pluies courantes ou lors d’orages.

Des débordements sont d’ores et déjà observés par endroits mettant en péril biens et personnes et entrainant des déversements dans les cours d’eau et le milieu naturel d’eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. non épurées. Ceci engendre des pollutions conséquentes.

L’évolution des pluies, plus intenses et de plus courtes durées, projetée par le changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc. laisse craindre une augmentation de ces phénomènes, si rien n’est entrepris.

Enfin, la multiplication des surfaces imperméables mène, en période estivale, à la création du phénomène d’îlots de chaleur urbains.

Le principe du « tout à l’égout » systématique est révolu. Gérer les eaux de pluie sur place a pour but :

• de réutiliser et de valoriser les eaux de pluie,
• de lutter contre les risques d’inondations et de restaurer le cycle naturel de l’eau,
• de lutter contre la sécheresse et la canicule en ville,
• d’éviter les pollutions liées au « tout à l’égout ».

Deux techniques permettent de gérer les eaux de pluie sur votre parcelle :

• réutiliser les eaux de pluie qui viennent des toitures,
• gérer les eaux de pluie ruisselant sur les surfaces imperméables de votre parcelle.

Ces deux techniques peuvent être complémentaires.

Vous construisez un bâtiment neuf ou vous effectuez une démolition-reconstruction ? Vous transformez un bâtiment existant et cette transformation va augmenter sa surface au sol de plus de 20 m² ?

• Vous devez respecter à la fois les obligations pour réutiliser les eaux de pluie qui viennent des toitures et pour gérer les eaux de pluie ruisselant sur votre parcelle.

Vos travaux mènent à une modification du système de collecte des eaux de toitures ?

• Vous devez respecter les obligations pour réutiliser les eaux de pluie qui viennent des toitures.

Vous aménagez les abords d’un bâtiment existant et ces aménagements modifient ou augmentent la surface imperméable du terrain de plus de 20 m² ?

• Vous devez respecter les obligations pour gérer les eaux de pluie ruisselant sur votre parcelle.

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez une sanction au sens de la législation environnementale.

Réutiliser les eaux de pluie : citernes de récupération

Vous devez récupérer les eaux de pluie des toitures et les réutiliser pour des usages qui ne nécessitent pas d’eau potable, comme les chasses d’eau, l’arrosage, le nettoyage… en installant une ou plusieurs citernes de récupération des eaux de pluie. Utilisez le « Calculateur Réutilisation », il vous permettra de calculer le volume de ces citernes et le nombre de W.C. que vous devez y raccorder.

Lorsque vous introduisez votre demande de permis d’environnement, nous vous demandons de joindre la page du « Calculateur Réutilisation » présenté ci-dessous. Ce « Calculateur » calcule le volume de la citerne destiné à la réutilisation des eaux de pluie ainsi que le nombre optimal de W.C. à y raccorder.

Si le volume de la citerne et/ou le nombre de W.C. prévus dans votre projet est inférieur à ce qui est recommandé dans le « Calculateur Réutilisation », alors il faut  en justifier la raison dans la note explicative jointe à votre dossier. 

En plus du calculateur et de l’éventuelle note explicative, vous devez fournir un schéma ou un report sur plan des éléments suivants et de leurs raccordements :

• Les superficies des toitures raccordées aux citernes de récupération.
• Les superficies des toitures non raccordées aux citernes de récupération. Vous devez expliquer pourquoi les toitures ne sont pas raccordées. Par exemple, la toiture a une fonction incompatible avec la réutilisation.
• Les volumes des citernes de récupération.
• Les points d’usage de l’eau de pluie reliés aux citernes : W.C., robinets, laverie…

Installation et usages

• Installez une ou plusieurs citernes de récupération des eaux de pluie capables de récupérer au minimum un volume de 33 l par m² de surface de toitures en projection horizontale.
  Le volume minimum de 33 l par m² est une moyenne prise sur plusieurs types de toitures différentes. Si vous avez des pans de toitures « nues » c’est-à-dire non végétalisées, vous pouvez améliorer la performance de votre système en comptant 50 l par m² de toiture « nue ».

Vous ne devez pas comptabiliser une toiture végétalisée si son substratCouche de terre pour les plantes couche de terre pour les plantes est > 10 cm et qu’elle possède une réserve d’eau utile de minimum 8 l par m². En effet, celle-ci évapotranspireL’eau de pluie est retenue au niveau du sol puis s’évapore vers l’atmosphère. La présence de plantes amplifie/augmente fortement ce phénomène.L’eau de pluie est retenue au niveau du sol puis s’évapore vers l’atmosphère. La présence de plantes amplifie/augmente fortement ce phénomène. les faibles pluies qui représentent 80% de la quantité annuelle de pluies qui tombent à Bruxelles. Elles ne collectent donc pas assez d’eau pour être utiles à la récupération.

• Raccordez les citernes de récupération au minimum à 1 robinet extérieur et à 1 ou plusieurs W.C. Si vous ne raccordez pas votre citerne, elle sera inutile. Une fois pleine, elle ne se videra pas et le trop plein évacuera chaque nouvelle pluie dans les égouts.

• Optimisez les usages qui peuvent bénéficier des eaux de pluie et faites des économies d’eau de ville. Vous pouvez :

• utiliser le « Calculateur Réutilisation (.xlsx) » qui calcule le nombre de W.C. raccordables en fonction de vos surfaces de toitures
• ou effectuer votre propre calcul pour intégrer d’autres usages que des W.C. comme les machines à laver, les douches, l’arrosage…

Vous pouvez demander une dérogation à la pose d’une citerne de récupération dans certains cas.
Par exemple :

•  si vous mettez en place une toiture végétalisée conçue avec un substratCouche de terre pour les plantes de minimum 10 cm et avec une réserve d’eau utile de minimum 8 l par m² sur l’ensemble des toitures du bâtiment ;

•  si vous réutilisez les eaux grises provenant de machines à laver, douches ou lavabos des salles de bains pour une utilisation dans les W.C. ;
•  si vous installez des toilettes sèches à la place de tous les W.C. conventionnels du bâtiment.

Dans ce cas, vous devez motiver votre demande de dérogation et la joindre à la note explicative qui doit accompagner votre dossier de demande de permis d’environnement.

Le Calculateur Réutilisation

• Pourquoi un « Calculateur Réutilisation » ? 
• Comment utiliser le « Calculateur Réutilisation »
• Exemple d’utilisation du « Calculateur Réutilisation » 

Pourquoi un « Calculateur Réutilisation » ?

Ce calculateur permet de calculer le volume de la citerne pour la réutilisation des eaux de pluie ainsi que le nombre optimal de W.C. à y raccorder, selon l’affectation de votre bâtiment.

Le « Calculateur Réutilisation » n’optimise que le nombre de W.C. à connecter à la citerne de réutilisation. Cependant, vous pouvez prévoir d’autres usages dans votre projet. Dans ce cas, expliquez-les dans la note explicative que vous devez joindre à votre demande de permis d’environnement. Il peut s’agir par exemple d’usages pour des machines-à-laver, des douches, …

Comment utiliser le « Calculateur Réutilisation »

Voici comment remplir le « Calculateur Réutilisation (.xlsx) » : 

1. Inscrivez dans les cases vertes du tableau les données suivantes :

• L’affectation du ou des bâtiments concernés
  Vous pouvez encoder jusqu’à deux affectations par bâtiment.
  Si vous avez plus de deux affectations, sélectionnez les 2 affectations les plus consommatrices en eau non potable.
  Si vous avez plusieurs bâtiments, remplissez un calculateur par bâtiment.  
  Attention : si vous n’avez qu’une affectation, il FAUT quand même encoder « pas de deuxième affectation » à la ligne « Affectation 2 »
• Les toitures non végétalisées 
  Faites la somme des surfaces des projections horizontales des toitures - concernées par votre demande de permis - qui ne sont pas végétalisées. Toute l’eau provenant de ces toitures est entièrement prise en compte dans le calcul de la citerne.
• Les toitures végétalisées avec une couche de substratCouche de terre pour les plantes < 10 cm
  Faites la somme des surfaces de toitures végétalisées dont la couche de substrat < 10 cm, avec ou sans réserve d’eau.
  L’eau provenant de ces toitures est entièrement prise en compte dans le calcul de la citerne.
• Les toitures végétalisées dont le substrat est ≥ 10 cm    
  Faites la somme des surfaces de toitures végétalisées dont la couche de substrat ≥ 10 cm et qui comporte une réserve d’eau > 8 l par m².
  L’eau provenant de ces toitures n’est pas prise en compte dans le calcul de la citerne.
• Nombre total des W.C. du bâtiment
  Encodez correctement le nombre total de W.C. que comptera le bâtiment. Si vous souhaitez en affecter moins à l’eau de citerne, précisez-le et justifiez-le dans la note explicative.

2. Une fois vos données introduites, le calculateur vous donne des résultats qui apparaissent dans les cases bleues du tableau.

       Pour comprendre les résultats :

• Le volume disponible par jour en valeur moyenne 
  Cette information vous est donnée à titre indicatif. Il s’agit du nombre de litres que vos toitures vous « offrent » en moyenne par jour.
• Les usages journaliers standards 
  Cette information vous est donnée à titre indicatif. Il s’agit d’une estimation du nombre de litres que chaque W.C. consomme par jour, de façon théorique, pour l’affectation que vous avez choisie : logement, bureau, école…
• Le volume de la citerne 
  C’est le nombre de m³ d’eau que la citerne de réutilisation doit contenir au minimum en fonction des surfaces de toitures renseignées.
• Le nombre des W.C. à raccorder 
  C’est le nombre de W.C. qu’il est nécessaire de raccorder à la citerne.
  Par ailleurs, le raccordement à la citerne d’un robinet extérieur est obligatoire. La consommation minimale prise en compte dans le Calculateur est une moyenne de 5l par jour pour ce robinet.

3. En bas du tableau, vous trouverez un commentaire à propos des résultats obtenus dans le tableau.

Par exemple, tous vos W.C. ne sont peut-être pas raccordables, car la citerne récolte trop peu d’eau pour les alimenter. Il est alors normal que le  nombre de W.C. à raccorder  soit inférieur au nombre total du W.C. du projet.

Si, à l’inverse, votre citerne a un volume important et qu’il y a trop peu de W.C. dans le bâtiment pour  consommer  l’eau de pluie, une remarque en rouge s’affichera de type « les usages connectés sont insuffisants ». Vous devrez alors envisager d’autres usages pour l’eau de pluie : nettoyage, laverie, potager… et les préciser dans la note explicative.

En effet, l’eau récoltée dans une citerne et qui n’est pas utilisée part à l’égout sans aucune temporisation. Ce déversement à l’égout représente un gaspillage et un risque d’inondation.

Exemple d’utilisation du « Calculateur Réutilisation »

Gérer les eaux de pluie : la parcelle

Afin de réduire les risques d’inondation, les pollutions, et afin de lutter contre le phénomène d’îlots de chaleur urbains, vous devez réintégrer les eaux de pluie ruisselant sur votre parcelle au cycle de l’eau. Pour ce faire, vous devez gérer les eaux de pluie au droit des surfaces imperméables ou au plus proche de celles-ci, sur votre parcelle. L’objectif est d’atteindre le principe du « 0 rejet » d’eaux de pluie à l’égout.

Principes de base

• Ne déversez pas les eaux de pluie dans le réseau d’égouts publics.

• Considérez toutes les eaux de pluie qui tombent sur votre projet et gérez-les sur votre parcelle, là où la pluie tombe.
• Infiltrez les eaux de pluie dans le sol, privilégiez au maximum l’évapotranspirationL’eau de pluie est retenue au niveau du sol puis s’évapore vers l’atmosphère. La présence de plantes amplifie/augmente fortement ce phénomène.L’eau de pluie est retenue au niveau du sol puis s’évapore vers l’atmosphère. La présence de plantes amplifie/augmente fortement ce phénomène. dans des terrassements creux et plantés.

Lorsque vous introduisez votre demande de permis d’environnement, nous vous demandons de joindre :

• Le « Calculateur Parcelle » qui est présenté au sein de la section "Utiliser le Calculateur Parcelle" et que vous aurez complété.
• Une note explicative qui décrit clairement le système qui sera mis en place pour gérer les eaux de pluie ruisselant sur les surfaces imperméables de votre parcelle.
   

  Si des rejets se font en dehors de la parcelle et/ou si les volumes d’infiltration des eaux prévus dans le projet sont différents aux recommandations du « Calculateur Parcelle », décrivez-en les raisons dans cette « note explicative ».

• Un plan du projet sur lequel se trouvent :
  • l’implantation et les superficies des surfaces imperméables ;
    • leur rôle éventuel dans la gestion des eaux de pluie, par exemple une toiture peut être stockante, une voie d’accès peut devenir stockante et infiltrante, un revêtement peut être perméable ;
    • à défaut leur raccordement à un autre aménagement de gestion des eaux, par exemple un espace vertLes espaces verts englobent les jardins et domaines privés, les parcs et forêts publics, les espaces verts liés à l infrastructure ferroviaire et aux routes, les friches, les zones agricoles, les zones récréatives et les cimetières. inondable, un massif drainant, une noue, …
  • les surfaces de pleine terre ;
  • la localisation des différents aménagements de gestion des eaux ainsi que leurs dimensions : largeur, longueur, profondeur, cotes (ou relief ou coupe du terrain qui permette de visualiser les niveaux des aménagements)
  • la délimitation de chacune des surfaces collectées se rapportant à ces aménagements de gestion des eaux.

• Une coupe de chaque aménagement de gestion des eaux, reprenant ses dimensions et indiquant la superficie collectée qui s’y rapporte.
• Un schéma décrivant le principe de fonctionnement de la gestion des eaux de chaque surface ou de l’ensemble.

Concevoir les projets pour atteindre le « 0 rejet » à l’égout

Vous devez atteindre le « 0 rejet » d’eaux de pluie à l’égout.

Avec les techniques actuelles, si elles sont intégrées dès la conception, l’atteinte du « 0 rejet » est facile pour un aménagement neuf.

Toutefois, dans un environnement très densément bâti, atteindre le « 0 rejet » d’eaux de pluie à l’égout peut s’avérer plus complexe. Dans les cas extrêmes, vous pouvez éventuellement proposer une autre solution. Dans ce cas vous devez justifier votre demande de façon argumentée.

Quelques exemples concrets pour vous aider à gérer les eaux de pluie ruisselant sur votre parcelle

Nous vous présentons, dans le schéma ci-dessous, différentes propositions pour vous aider à gérer les eaux de pluie ruisselant. Vous pouvez avoir d’autres méthodes pour atteindre le même résultat. Détaillez-les précisément dans la note explicative.

Réduire les surfaces imperméables pour limiter la quantité d’eau de pluie à gérer

Avant de proposer des solutions permettant de temporiser, évapotranspirer et infiltrer les eaux pluviales à la source il est d’abord important d’envisager de désimperméabiliser un maximum les sols afin de limiter la quantité (volumes et débits) d’eau à gérer.

Plusieurs solutions existent suivant que votre projet comporte des abords, des zones de cour ou des jardins, des parkings, des terrasses, des voies d’accès, des toits plats…

Votre projet comporte des abords, des zones de cour et jardins, des accès ?

• Minimisez les surfaces imperméables ou désimperméabilisez

• Laissez ou remettez en pleine terre végétalisée toutes les surfaces dont les usages le permettent : abords, accès, zones de cour et de jardin.

  En effet, il est très précieux en ville de préserver cette ressource qu’est le sol de pleine terre.

  Il remplit de nombreux services éco-systémiques, dont celui d’infiltrer directement les pluies et de réduire fortement le ruissellement.

Votre projet comporte des parkings, terrasses, voies d’accès, ou placettes ?

•  Rendez semi-perméables ou perméables les surfaces qui nécessitent vraiment un revêtement « en dur » artificiel pour leur usage.

Choisissez des matériaux qui permettent d’infiltrer l’eau dans la masse du revêtement ou au niveau des joints. L’important est de concevoir une fondation où l’eau peut circuler ou être stockée pour s’infiltrer plus lentement ensuite dans le sol en dessous.

Cette solution est idéale sur les grandes surfaces de parking, les terrasses, les voies d’accès, ou les placettes pour stocker les pluies et les infiltrer sur de grandes surfaces. Elle n’exige pas de devoir creuser plus qu’une fondation classique et permet de gérer l’eau au moindre coût. On bénéficie de plus d’une répartition de l’infiltration sur des grandes zones, qui peuvent se compenser l’une l’autre puisqu’elles sont plus ou moins infiltrantes.

Lien vers Guide Bâtiment Durable : revêtements perméables

Votre projet comporte des toits plats ?

• Installez des toitures végétalisées et du stockage d’eau

Les toitures vertes permettent de retenir les petites pluies dans le substrat et les plantes elles-mêmes « transpirent ». Elles évaporent donc l’eau de pluie.
Il est possible d’ajouter à cette toiture verte une sous-couche en forme d’alvéoles qui permet soit :

• de retenir, de stocker les eaux de pluies plus fortes comme les pluies d’orages et de les laisser descendre du toit à débit très limité, ou
• de les repomper un peu plus tard grâce à la couche de « terre » des plantes.

Guide Bâtiment Durable :

• Toitures stockantes
• Toitures vertes

FAQ du Facilitateur Eau

Stocker et infiltrer les volumes d’eau des surfaces entièrement imperméables

Plusieurs solutions existent suivant que des surfaces à proximité soient perméables ou semi-perméables, que votre projet comporte des espaces verts plantés ou non ou encore qu’il n’en comporte aucun. Vous devez aussi gérer le temps d’infiltration dit ‘temps de vidange’ en cas de fortes pluies.

Vous allez mettre en place une surface semi-perméable ou perméable avec des parkings, des terrasses, des voies d’accès ou des placettes ?

• Augmentez la hauteur de stockage d’eau dans les fondations pour en faire un massif drainant et y conduire les eaux ruisselant sur les surfaces totalement imperméables

Certaines surfaces doivent rester imperméables et elles peuvent devenir stockantes comme une toiture végétalisée.  L’eau de pluie devra ensuite s’écouler vers un ou plusieurs aménagements supplémentaires qui accueilleront les eaux de ruissellement de l’ensemble.

Ce schéma montre une terrasse avec une fondation stockante-infiltrante qui reprend les eaux de deux toitures.

Une des deux toitures a un petit volume de stockage et s’écoule à débit limité vers la fondation stockante-infiltrante.

Votre projet comporte des abords, des espaces verts, une haie, des espaces plantés ?

• Utilisez les espaces verts du projet pour y envoyer les eaux des surfaces imperméables.

En creusant légèrement un espace vertLes espaces verts englobent les jardins et domaines privés, les parcs et forêts publics, les espaces verts liés à l infrastructure ferroviaire et aux routes, les friches, les zones agricoles, les zones récréatives et les cimetières., tout en lui gardant sa fonction première esthétique, de lieu de passage, de détente… il est tout à fait possible d’y envoyer les eaux de pluie ruisselant sur les surfaces imperméables avoisinantes.

Le décaissement ou creux dans le sol crée un volume libre pour le stockage d’une forte pluie, et l’infiltration peut se faire plus lentement par la suite.

Le fait de planter ces zones en creux est très favorable. Tout d’abord d’un point de vue esthétique, mais surtout pour favoriser l’infiltration grâce aux racines qui, par leur croissance, guident l’eau et « travaillent » le sol en permanence pour le décompacter.

Il se peut qu’un aménagement de ce type soit peu performant les deux premières années, le temps que les racines « fassent leur travail ». Mais par la suite, un entretien de jardinage classique permettra au système de bien fonctionner.

Si votre terrain est en pente, ou s’il y a un talus, vous pouvez aussi bénéficier de ce dénivelé pour ne pas creuser, mais pour ourler un rebord et créer un espace stockant.

Ces aménagements portent différents noms, selon les habitudes : noue, jardin de pluie, bassin sec, espaces verts creux,…

Guide Bâtiment Durable : noues, jardins de pluie, bassins secs et en eau, chemins d’eau, bandes filtrantes…

• Améliorez le temps d’infiltration dit ‘temps de vidange’ lors de fortes pluies.

Quand il y a une forte pluie, l’eau s’accumule dans ces creux aménagés. Le temps de l’infiltration totale d’une forte pluie dans ce creux - « temps de vidange » -  peut alors varier suivant :

•  la surface de la zone infiltrante,
•  la perméabilité du sol, c’est-à-dire sa capacité à « boire » l’eau.

Le temps de vidange raisonnable total d’un aménagement en creux est de 24 h. Vous pouvez l’améliorer si vous voulez avoir un temps de vidange « court » pour l’agrément visuel des riverains ou des usagers. Mais il peut être plus long si cela ne génère pas un désagrément visuel. Il faut avoir à l’esprit que c’est temps maximal que mettra le dispositif à se vider en cas de pluie le remplissant tout à fait. La plupart des pluies (plus petites) ne le rempliront pas.

Le temps de vidange d’un stockage sous surface semi-perméable/perméable peut atteindre 72 h.

Comment améliorer le temps de vidange ?
Pour que l’eau « disparaisse » plus vite aux yeux des usagers après une forte pluie, vous pouvez :

•  Augmenter la surface infiltrante.
  Non seulement, cette action répartit la hauteur d’eau sur une plus grande surface, qui sera donc moins haute, mais en plus elle permet d’augmenter les chances de tomber sur des zones de sol qui infiltrent mieux, plus rapidement.
• Améliorer la qualité  percolanteQui laisse passer l'eau à travers des matériaux poreux. du sol en ajoutant des cailloux dans la terre, ou en créant un massif drainant sous la couche arable du sol avec un volume de cailloux, par exemple.
•  Conduire l’eau excédentaire au moyen d’un tuyau ou d’un chemin d’eau aérien vers un lieu qui infiltre mieux. Il s’agit simplement de répartir le volume stocké dans le creux entre une partie qui infiltre sur place et une partie qui infiltrera plus loin.
•  Créer un stockage d’eau sur la surface ruisselante elle-même, par exemple une toiture stockante, une terrasse avec zone d’accumulation en surface… avant l’arrivée dans le creux. Cette arrivée d’eau peut se faire à débit limité et réduire ainsi le volume présent dans le creux.

Votre projet n’a pas d’espaces verts ?

• Créez des bacs à plantes, avec réserve d’eau pour y envoyer les eaux de petites surfaces ruisselantes 

Lien vers FAQ à ce sujet

Dimensionnement des aménagements de gestion des eaux pluviales

Les aménagements dépendent du type de projet que vous voulez réaliser :

• Soit votre projet est de grande envergure et la conception de celui-ci est soutenue par un expert - bureau d’étude, architecte… -  alors le dimensionnement des aménagements « eaux pluviales » peut être idéalement fait par la « méthode des pluies » qui permet de dimensionner au plus juste les besoins de votre parcelle. 
• Soit votre projet ne nécessite pas l’accompagnement d’experts, nous vous proposons l’aide d’un calculateur pour vous aider à dimensionner les aménagements « eaux pluviales ». Il s’agit du calculateur « Parcelle ».

Calculateur Parcelle

Le « Calculateur Parcelle (.xlsx)» est un outil qui vous permet de calculer certains paramètres des aménagements « Eaux pluviales » que vous avez prévus sur votre projet. À savoir :

• le volume d’eau à tamponner, c’est-à-dire à stocker dans l’aménagement pour un orage très important, avant son infiltration dans le sol,
• la hauteur d’eau que ce volume peut représenter dans cet aménagement,
• le temps de vidange, c’est-à-dire le temps d’infiltration totale, lorsque l’aménagement est rempli.

Il sert aussi de document support d’information entre vous et l’agent qui traite votre permis. Il permet de visualiser les données importantes.

Il sert à valider vos choix : si l’ensemble de votre projet respecte les dimensions et chiffres annoncés dans le « Calculateur Parcelle », vous remplissez alors les conditions « Gestion des eaux pluviales à la parcelle » et vous ne devez pas prévoir de rejet à un réseau extérieur (d’égout ou hydrographique).

Comment utiliser le « Calculateur Parcelle » ?

Avant d’ouvrir le calculateur

Vous devez avoir une bonne idée du type d’aménagements «eaux pluviales» que vous voulez mettre en place.

Comment faire?

1. Considérez une par une les surfaces imperméables de votre projet

Prenez en compte uniquement les surfacesnouvellement imperméabilisées, ou entièrement renouvelées.

Si votre projet concerne une rénovation importante, vous pouvez évaluer la possibilité de prendre en compte toutes les surfaces imperméabilisées de la parcelle.

2. Analysez quel est l’aménagement le plus approprié pour chacune d’elle;

3. Divisez votre projet en zones «indépendantes» constituées d’une ou plusieurs surfaces imperméables et des aménagements pour les eaux pluviales qui prennent en charge les eaux de ruissellement qu’elles produisent. Trois exemples de zones sont présentés ci-dessous:

4. Préparez les données

Attention:Le calculateur propose un tableau à remplir: utilisez 1 tableau par zone. Le calculateur permet d’encoder jusqu’à 10 zones, successivement.

Ouvrir le calculateur

Pour chaque zone complétez les cases vertes du tableau

• Les surfaces de pleine terre
  Faites la somme des surfaces de pleine terre, pour la zone considérée, qui ne sont pas imperméabilisées et qui ont un sol capable d’infiltrer.
• Les surfaces de ruissellement
  Faites la somme de toutes les surfaces imperméables, pour la zone considérée, qui vont permettre par leur ruissellement d’alimenter l’aménagement en eaux de pluie.

S’il s’agit de toitures en pentes ou possédant un substratCouche de terre pour les plantes < 10 cm, prenez la surface des projections horizontales des toitures.

• Les surfaces des aménagements d’infiltration
  La somme des surfaces, pour la zone considérée, aménagées de façon à permettre l’infiltration des volumes d’eau de pluie

• La perméabilité
  La perméabilité:
  est la vitesse à laquelle l’eau entre dans le sol,
  se mesure en mm/h ou en cm/h, m/s...
  varie beaucoup, notamment suivant la nature du sol.
  Par exemple, un sol sableux peut infiltrer une lame d’eau de 10 cm en moins d’une heure, quand un sol très argileux infiltrera quelques millimètres en plus d’une heure.

Si le sol que vous aménagez est bien perméable, vous devrez prévoir moins de volume de stockage car l’eau s’infiltrera assez vite.

Si le sol que vous aménagez est peu perméable, vous devez tout de même infiltrer. Vous devez alors stocker beaucoup d’eau pour laisser au sol ce temps de «l’absorber». L’idéal dans ce cas est d’augmenter la surface d’infiltration pour augmenter la quantité d’eau qui s’infiltre en même temps, même lentement.

Pour que le calculateur puisse vous donner le volume d’eau correct qu’il vous faudra stocker, vous devez mesurer la perméabilité sur le site et à la profondeur voulue de l’aménagement prévu. Vous pourrez alors gérer efficacement les volumes d’eaux de pluie.

Si vous ne disposez pas de ce chiffre, entrez alors une valeur théorique relativement défavorable de 10 mm/h, pour vous assurer de ne pas faire «déborder» votre aménagement trop souvent.

Comprendre les résultats

Le calculateur «Parcelle» vous donne ses résultats dans les cases bleues du tableau.

• Le total de la zone considérée
  Cette information vous est donnée à titre indicatif. Elle permettra de vérifier plus facilement au final que la surface totale du projet, c’est-à-dire la somme des zones, a bien été encodée.
• Le débit d’infiltration
  Cette information vous est donnée à titre indicatif. Elle vous donne une autre idée de la vitesse d’infiltration, cette fois en volume par litre de l’eau infiltrée par seconde.
• Le volume tampon
  Le calculateur calcule le volume à stocker dans les aménagements pour la zone considérée.
  Vous devez dimensionner les aménagements que vous avez prévus pour stocker ce volume. Si vous envisagez de modifier la surface de votre aménagement au sol, vous devez encoder cette nouvelle surface d’infiltration. Elle modifiera le volume tampon.

• La hauteur d’eau correspondante à la surface d’infiltration
  Pour vous aider à choisir le dimensionnement adéquat, le calculateur calcule la hauteur d’eau que prendrait la plus grosse pluie dans votre aménagement.

Si vous envisagez de mettre un substratCouche de terre pour les plantes en toiture ou en fondation d’un revêtement, pensez à tenir compte de « l’indice de vide » de votre substrat.

L’indice des vides exprime la compacité de l’arrangement granulaire du sol.
Un faible indice des vides correspond à une faible proportion de vide dans le sol et donc à un arrangement granulaire compact.

• Le temps de vidange 
  Le calculateur vous donne le temps que mettra le dispositif à se vider entièrement de la pluie maximale qu’il peut accueillir.

Exemples d’utilisation du « Calculateur Parcelle »

Introduire une dérogation

Vous pouvez exceptionnellement introduire une dérogation motivée à la gestion des eaux pluviales sur la parcelle si :

• Le sol est pollué, à condition que :
  •  la pollution soit identifiée sur toute la parcelle concernée ou aux seules zones d’infiltration possibles. 
    ET que
  •  la nature de la pollution soumise à une infiltration génère un risque supplémentaire pour le sol ou pour la nappe.
    Dans ce cas, vous devez contacter le Facilitateur Sol en lui présentant les informations liées aux analyses du sol. Il évaluera la situation et il vérifiera les zones qui peuvent être infiltrées ou non sur votre parcelle.
• Votre parcelle se situe en zone 3 de protection de captage.

Si vous demandez une dérogation, vous devez motiver votre demande et la joindre à la note explicative qui doit accompagner votre dossier de demande de permis d’environnement.  

Vous ne pouvez pas demander une dérogation en invoquant :

• la faible perméabilité du sol. Il est en effet toujours possible d’augmenter la surface d’infiltration ou d’utiliser des aménagements spécifiques qui permettent d’améliorer l’infiltration dans le sol.
• la proximité de la nappe d’eau souterraine. Il est en effet toujours possible d’envisager des aménagements spécifiques qui permettent de répartir l’eau en surface.
• la présence ou l’absence d’une zone inondable. La gestion « à la parcelle » doit être appliquée en tout point de la Région bruxelloise, elle vise à remplir de nombreux objectifs au-delà de la gestion des inondations. Celles-ci doivent être prise en compte dans vos choix d’aménagements, mais ne représente pas un obstacle.
• la situation de votre parcelle sur la carte des zones potentielles d’infiltration de la Région. Cette carte n’est pas considérée comme un outil de définition de la perméabilité des premières couches du sol, celles qui sont à l’œuvre dans la gestion des eaux sur la parcelle. Il n’est donc pas utile de s’y référer.

Si vous avez des questions spécifiques ou besoin d’un accompagnement, envoyez vos demandes par mail au Facilitateur Eau.