Gestion des eaux usées : vos obligations

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Sommaire

Tableaux complexes

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Bâtiments de logements ou de bureaux, maisons unifamiliales, entreprises, écoles, hôpitaux… tous ont besoin de l’eau.

L’eau est fournie soit par le réseau public de distribution, soit par les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) , les eaux souterraines ou les eaux de pluie, soit ce sont des eaux de deuxième circuit, épurées puis remises en circuit.

Elles sont utilisées et des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. sont générées.

Quels sont les types d’eaux usées ?

Il y a trois types d’eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. :

  • Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. domestiques
    Ces eaux usées proviennent des ménages ou des exploitations qui présentent une composition similaire, elles comprennent uniquement :
    • des eaux provenant d'installations sanitaires ;
    • des eaux de cuisine ;
    • des eaux provenant du nettoyage de bâtiments : habitations, bureaux, salles de spectacle, casernes, campings, prisons, établissements d'enseignement avec ou sans internat, bassins de natation, hôtels, restaurants, débits de boissons, salons de coiffure ;
    • les eaux de lessive à domicile ou de salons-lavoirs utilisés exclusivement par la clientèle.
  • Les eaux usées non domestiques
    Ces eaux regroupent les eaux autres que les eaux usées domestiques.
  • Les eaux de refroidissement
    Ces eaux sont utilisées dans une entreprise pour le refroidissement en circuit ouvert et ne sont pas entrées en contact avec les matières à refroidir ni avec les eaux usées de l'entreprise.

Que prévoit la législation ?

Normes

La législation distingue trois types de normes pour le déversement des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances.  :

  • Des normes générales qui concernent les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. domestiques, les eaux usées autres que les eaux usées domestiques et les eaux de refroidissement et qui sont applicables pour tout le monde.
  • Des normes sectorielles qui concernent les eaux usées non domestiques produites par certains secteurs industriels comme par exemple une blanchisserie industrielle, un atelier alimentaire, un laboratoire …
  • Des normes particulières qui peuvent être imposées pour  les eaux usées non domestiques produites par certaines entreprises et ce, en fonction des circonstances locales.

Le permis d’environnement fixe les conditions de déversement à appliquer suivant le type d’ eau uséeEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. et le lieu de déversement.

Contrôle des normes

Toute analyse des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. doit être réalisée par un laboratoire agréé en Région de Bruxelles Capitale. Cette analyse peut être imposée par l’autorité compétente ou effectuée dans le cadre des contrôles du respect des normes. L’exploitant peut aussi décider de sa propre initiative d’analyser ses eaux usées. Il doit alors aussi faire appel à un laboratoire agréé.

Séparation des eaux usées et des eaux de pluie

Pour les nouvelles installations et les projets, vous devez installer un réseau d’évacuation des eaux de type séparatif des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. et des eaux de pluie.

Une éventuelle connexion des deux réseaux est possible si le puits de mesure des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. se trouve avant cette connexion.

Puits de mesure spécifique par type d’eau usée

Dans toutes les nouvelles installations, les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. non domestiques sont obligatoirement guidées vers un puits de mesure avant d’être déversées à l’égout ou en eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.)  .

Un séparateur d’ hydrocarbureCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. ou un décanteur peuvent être considérés comme puits de mesure.

  • Les puits de mesure sont :
    • assez grands pour permettre la prise d’échantillons et
    • placés avant le mélange avec les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. domestiques.

Beaucoup d’exploitations existantes ne sont pas équipées de puits de mesure spécifique par type d’eau uséeEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances..

Très souvent, les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. non domestiques produites par une exploitation existante sont mêlées aux eaux de pluie et aux eaux usées domestiques de cette même exploitation. Dans ce cas, toutes ces eaux usées sont considérées comme eaux usées non domestiques.

Ce qui est toujours interdit

Ne déversez jamais de déchets solides préalablement broyés de façon mécanique ou des eaux contenant de telles matières :

  • ni dans les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.),
  • ni dans les égouts publics,
  • ni dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales, par exemple une rigole, un fossé à ciel ouvert…

Où déverser les eaux usées ?

Les types de déversement des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. sont :

  • en égout public
  • en eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.)
  • par dispersion dans le sol

Déversement des eaux usées en priorité dans les égouts publics

Le déversement des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. se fait en priorité dans les égouts publics. Elles vont ensuite vers un collecteur, puis vers une des 2 stations d’épuration de la Région de Bruxelles-Capitale qui déverse l’effluent dans les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.). Certaines eaux usées doivent être épurées avant leur déversement en égout. Par exemple, les eaux usées produites par un atelier de traitement de surface de métaux.

Déversement des eaux usées en eaux de surface

Quand aucun égout ne se trouve à proximité ou lorsqu’il est prouvé que le raccordement à ce dernier n’est techniquement ou économiquement pas possible, les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. sont déversées en eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.). Dans ce cas, les eaux usées doivent être épurées avant d’être déversées.

  • Pour les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. domestiques, installez une mini-station plutôt qu’une fosse septique comme dispositif de traitement. La mini-station a en effet un rendement épuratoire de 80% à 90%. La fosse septique de 30%.
    Une fosse septique existante peut être maintenue si elle est correctement entretenue. Dans les nouveaux projets, les fosses septiques sont interdites.
  • Pour les eaux usées non domestiques, vous devez prévoir une station d’épuration industrielle qui puisse assurer le respect de normes de rejet.

Déversement des eaux usées par dispersion dans le sol

Si aucun égout ni aucune eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.)  ne se trouve à proximité, les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. peuvent être dispersées dans le sol. Dans ce cas, les eaux usées doivent être épurées avant d’être dispersées.

  • Privilégiez un système de dispersion horizontal par drains, tertre filtrant… plutôt qu’un système de puits perdu.
    Une dispersion superficielle permet en effet au sol de jouer un rôle d’épuration complémentaire et limite ainsi la migration de polluants restants vers les couches profondes.
    Un puits perdu existant est toléré à condition de traiter les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. au préalable.

Les normes générales

Les eaux usées domestiques 

Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. domestiques déversées en égout, doivent respecter les normes suivantes :

 

 

Sont interdits en égout
  • fibres textiles,
  • emballage en matière synthétique,
  • déchets domestiques organiques ou non organiques,
  • huiles minérales, huiles usagées,  
  • produits inflammables, solvant volatil, peinture, acide ou base concentrés tels que l’acide chlorhydrique, la soude caustique …
  • toute autre matière qui peut rendre l’eau des égouts toxique ou dangereuse,
  • les matières extractibles à l’éther de pétrole d’une concentration  > 500 mg/l. Il s’agit d’ solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. , essence, diesel, mazout…

Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. domestiques déversées en eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) ou évacuées par dispersion dans le sol doivent respecter les normes suivantes :

organismes pathogènes

 désinfecter l’eau avant de la déverser si des organismes pathogènes sont en quantité dangereuse

pH

 entre 6,5 et 9

demande biologique en oxygène = DBO 

≤ 15 mg/l pour le déversement dans le Canal et autres eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.),

≤ 30 mg/l pour le déversement dans rivières suivantes : Senne, Woluwe, Roodkloosterbeek, Hollebeek/Leibeek, Molenbeek, Maalbeek, Neerpedebeek, Broekbeek, Linkebeek – Verrewinkelbeek

≤ 50 mg/l s’il s’agit des eaux provenant d’un bâtiment, à l’usage exclusif d’habitation et où sont logées moins de 20 personnes

décolorisation de bleu de méthylène

Le contenu d’un flacon en verre blanc de 150 millilitres :

  • rempli d’un échantillon fraîchement prélevé des eaux déversées auquel on ajoute 0,4 millimètre d’une solution de 0,05 % de bleu de méthylène,
  • bouché à l’émeri,
  • et conservé à une température de plus ou moins 20°C à l’abri de la lumière,

  ne peut se décolorer avant 3 jours.   

matières sédimentables : sableParticules de sol dont la taille est supérieure à 0,05 mm , petites particules de terre

 ≤ 0,5 mg/l au cours d’une sédimentation statique de 2 h

matières en suspension = MES
L'ensemble des matières solides insolubles visibles à l'œil nu - poussières, boue - présentes en suspension dans un liquide.
Plus une eau en contient, plus elle est dite turbideUne eau turbide est une eau trouble..

 ≤ 60 mg/l

hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. non polaires

 ≤ 3 mg/l

huiles, graisses ou autres matières flottantes

 Pas de couche flottanteLa couche flottante se forme à partir d'une certaine quantité de polluants non solubles qui flottent sur le niveau supérieur de la nappe. Une couche flottante peut être formée par l'huile minérale (diesel, mazout de chauffage, essence, kérosène) ou par des hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et naphtalène).

substances dangereuses reprises dans cette liste

 interdit

Les eaux usées non domestiques

Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. non domestiques déversées à l’égout public doivent respecter les conditions suivantes :

pH

 entre 6 et 9,5

température

 ≤ 45° C

taille des matières en suspension

 ≤ 1 cm

quantité des matières en suspension

 1 g/l

matières extractibles à l’éther de pétrole

 < 0,5 g/l

absence de gaz
  • pas de gaz dissous, inflammable ou explosif, aucun produit pouvant dégager de tels gaz
  • aucune émanation qui risque de dégrader l’environnement.

aucune substance

qui risque de  :

  • provoquer un danger pour le personnel d’entretien des égouts et des installations d’épuration ;
  • détériorer ou de boucher les canalisations ;
  • polluer l’eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.)  dans laquelle l’égout public se déverse
  • gêner par son structure le fonctionnement des stations de relèvement et d’épuration.

Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. non domestiques déversées en eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.)  ou évacuées par dispersion doivent respecter les conditions suivantes :

organismes pathogènes

 désinfecter l’eau avant de la déverser si les germes pathogènes sont en quantité dangereuse

pH

 entre 6,5 et 9

demande biologique en oxygène = DBO

≤ 15 mg/l pour le déversement dans le Canal et autres eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.),

≤ 30 mg/l pour le déversement dans rivières suivantes : Senne, Woluwe, Roodkloosterbeek, Hollebeek/Leibeek, Molenbeek, Maalbeek, Neerpedebeek, Broekbeek, Linkebeek – Verrewinkelbeek

≤ 50 mg/l s’il s’agit des eaux provenant d’un bâtiment, à l’usage exclusif d’habitation et où sont logées moins de 20 personnes

matières sédimentables : sableParticules de sol dont la taille est supérieure à 0,05 mm, petites particules de terre

 ≤ 0,5 mg/l au cours d’une sédimentation statique de 2 h

matières en suspension = MES
L'ensemble des matières solides insolubles visibles à l'œil nu - poussières, boue - présentes en suspension dans un liquide.
Plus une eau en contient, plus elle est dite  turbideUne eau turbide est une eau trouble.

 ≤ 60 mg/l

hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. non polaires

 ≤ 5 mg/l

tensioactifs

 ≤ 3 mg/l

température

 < 30° C

huiles, graisses ou autres matières flottantes

 pas de couche flottanteLa couche flottante se forme à partir d'une certaine quantité de polluants non solubles qui flottent sur le niveau supérieur de la nappe. Une couche flottante peut être formée par l'huile minérale (diesel, mazout de chauffage, essence, kérosène) ou par des hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et naphtalène).

substances dangereuses reprises dans cette liste 

 interdit

Les eaux de refroidissement

Ces eaux de refroidissement  sont déversées en eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) . Elles ne peuvent pas être déversées en égout public, sauf si leur volume est inférieur à 100 m3 par jour. Dans tous les cas ces eaux doivent respecter les conditions suivantes avant d’être déversées :

organismes pathogènes

désinfecter l’eau avant de la déverser si les germes pathogènes sont en quantité dangereuse

pH

 entre 6,5 et 8,5

DCO déversé – DCO capté

(DCO = demande chimique en oxygène)

 < 30 mg/l

oxygène dissous

 ≥ 4 mg/l

température

 ≤ 30° C

huiles, graisses ou autres matières flottantes

 pas de couche flottanteLa couche flottante se forme à partir d'une certaine quantité de polluants non solubles qui flottent sur le niveau supérieur de la nappe. Une couche flottante peut être formée par l'huile minérale (diesel, mazout de chauffage, essence, kérosène) ou par des hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et naphtalène).

substances dangereuses reprises dans cette liste

interdit

Les normes sectorielles

Pour certains secteurs industriels, il existe des normes sectorielles en plus des normes générales de déversement des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. non domestiques.

Vous pouvez consultez les normes sectorielles pour les secteurs suivants :

Laboratoires

1. Déversement en égout

Paramètre Valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
Demande Chimique en Oxygène (DCO) < 2000 mg/l
Conductivité* 5000 µS/cm
HydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. non polaires (extractibles au C2Cl4) < 50 mg/l
Cadmium < 0,010 mg Cd/l
Mercure < 0,002 mg Hg/l
Chrome  < 0,5 mg Cr/l
Cuivre < 0,5 mg Cu/l
Plomb < 0,5 mg Pb/l
Nickel < 0,5 mg Ni/l
Zinc < 3 mg Zn/l
Composés organohalogénés volatiles VOX < 0,2 mg/l
Composés organohalogénés extractibles EOX < 0,1 mg Clorg/l

*Dans le cas où, pendant l’échantillonnage, il y a une régénérationEn sylviculture, opération consistant à remplacer un peuplement mûr soit par voie naturelle, soit par voie artificielle. d’un adoucisseur de l’eau en cours, la norme de conductivité n’est pas d’application

2. Déversement en eaux de surface

Paramètre Valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
En complément des normes générales :
Demande Chimique en Oxygène (DCO) < 120 mg/l
Par dérogation aux normes générales :

Total N

< 2.000 EH* : pas de critère
2.000 ≤ EH < 4.000 EH: < 20 mg/l
≥ 4.000 EH: < 15 mg/l
Total P

< 2.000 EH : pas de critère
2.000 ≤ EH < 100.000 EH: < 2 mg/l
≥ 100.000 EH: < 1 mg/l
Cadmium < 0,010 mg Cd/l
Mercure < 0,002 mg Hg/l
Chrome < 0,5 mg Cr/l
Cuivre < 0,5 mg Cu/l
Plomb < 0,5 mg Pb/l
Nickel < 0,5 mg Ni/l
Zinc < 3 mg Zn/l
HydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. mono-aromatiques

BTEX < 0,1 mg/l
(somme benzène, toluène, ethylbenzène, xylène)
Composés organo-halogénés adsorbables AOX < 1 mg/l
Composés organo-halogénés extractibles EOX < 0,1 mg Clorg/l

* Un équivalent-habitant (EH) exprime la quantité moyenne en polluants contenus dans les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. rejetées par une personne à la maison.  Ceci correspond à la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour. Les EH sont utilisés notamment pour exprimer la capacité d’une station d’épuration.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide exploitants « Laboratoires ».

Blanchisseries

1. Déversement en égout

Paramètre Valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES de rejet des eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
Cadmium < 0,001 mg Cd/l
Mercure < 0,002 mg Hg/l
Chrome < 0,5 mg Cr/l
Cuivre < 0,5 mg Cu/l
Plomb < 0,5 mg Pb/l
Nickel < 0,5 mg Ni/l
Zinc < 2 mg Zn/l
Composés organohalogénés volatiles VOX < 5 mg/l
Argent < 1 mg/l
En dérogation aux normes générales :  
taux d'acidité 6 < pH < 10,5
Teneur des matières en suspension < 600 mg/l

2. Déversement en eaux de surface

Paramètre Valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
En dérogation aux normes générales :
Demande biologique en oxygène (DBO) en 5 jours à 20 °C 25 mg/l
Demande Chimique en Oxygène (DCO) < 125 mg/l
Total N

< 2.000 EH* : pas de critère
2.000 ≤ EH < 4.000 EH: < 20 mg/l
≥ 4.000 EH: < 15 mg/l
Total P

< 2.000 EH : pas de critère
2.000 ≤ EH < 100.000 EH: < 2 mg/l
≥ 100.000 EH: < 1 mg/l
Cadmium < 0,001 mg Cd/l
Mercure < 0,002 mg Hg/l
Chrome < 0,5 mg Cr/l
Cuivre < 0,5 mg Cu/l
Plomb < 0,5 mg Pb/l
Nickel < 0,5 mg Ni/l
Zinc < 2 mg Zn/l
Composés organohalogénés volatiles ou adsorbables

VOX < 0,1 mg/l of
A0X < 2 mg/l
Argent < 0,1 mg/l

* Un équivalent-habitant (EH) exprime la quantité moyenne en polluants contenus dans les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. rejetées par une personne à la maison.  Ceci correspond à la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour. Les EH sont utilisés notamment pour exprimer la capacité d’une station d’épuration.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide exploitants « Blanchisserie / Salon-lavoir ».

Ateliers alimentaires de transformation de viande ou de poisson

1. Déversement en égout

Paramètre Valeur à respecter
Normes GÉNÉRALES de rejet des eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES : idem que normes générales

2. Déversement en eaux de surface

Paramètre  valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES de rejet des eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
En complément des normes générales :
Demande Chimique en Oxygène (DCO)

Débit de rejet < 25 m³/jour: < 200 mg/l
Débit de rejet > 25 m³/jour : < 125 mg/l
En dérogation aux normes générales :  
Demande biologique en oxygène (DBO) en 5 jours à 20 °C

Débit de rejet < 25 m³/jour: < 50 mg/l
Débit de rejet > 25 m³/jour: < 25 mg/l 

Total N

< 2.000 EH* : pas de critère
2.000 ≤ EH < 4.000 EH: < 20 mg/l
≥ 4.000 EH: < 15 mg/l
Total P

< 2.000 EH : pas de critère
2.000 ≤ EH < 100.000 EH: < 2 mg/l
≥ 100.000 EH: < 1 mg/l
Matières extractibles à l’éther de pétrole

Débit de rejet < 50 m³/jour: < 500 mg/l
Débit de rejet > 50 m³/jour: < 150 mg/l
Composés organohalogénés adsorbables AOX < 0,1 mg/l

* Un équivalent-habitant (EH) exprime la quantité moyenne en polluants contenus dans les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. rejetées par une personne à la maison.  Ceci correspond à la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour. Les EH sont utilisés notamment pour exprimer la capacité d’une station d’épuration.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide exploitants « Atelier de préparation de denrées alimentaires ».

Brasseries – Malteries – Entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons

1. Déversement en égout

Paramètre  Valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES de rejet des eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
En complément des normes générales :  
Les déchets d'orge et de malt, les drèches de malt et de houblon, la levure, le kiezelguhr et les autres matières filtrantes, les débris d'étiquetage et de capsulage, le verre et les autres matériaux d'emballage Rejet interdit
En dérogation aux normes générales :  
Taux d’acidité 6 < pH < 10,5

2. Déversement en eaux de surface

Paramètre  Valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES de rejet des eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
En complément des normes générales :  
Les déchets d'orge et de malt, les drèches de malt et de houblon, la levure, le kiezelguhr et les autres matières filtrantes, les débris d'étiquetage et de capsulage, le verre et les autres matériaux d'emballage Rejet interdit
Demande Chimique en Oxygène (DCO) 200 mg/l
En dérogation aux normes générales :  
Demande biologique en oxygène (DBO) en 5 jours à 20 °C < 25 mg/l 

Industrie graphique (pour Offset – Flexographie – Sérigraphie)

1. Déversement en égout

Paramètre Valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
Cadmium < 0,1 mg Cd/l
Chrome < 1 mg Cr/l
Chrome VI < 0,2 mg Cr/l
Cuivre < 1 mg Cu/l
Plomb < 1 mg Pb/l
Nickel < 1 mg Ni/l
Zinc < 3 mg Zn/l
Argent < 1 mg Ag/l
HydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. mono-aromatiques

BTEX < 1 mg/l
(somme benzène, toluène, ethylbenzène, xylène)
Composés organohalogénés volatiles VOX < 0,1 mg/l

2. Déversement en eaux de surface

Paramètre Valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES de rejet des eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
En complément des normes générales :
Demande Chimique en Oxygène (DCO) < 120 mg/l

Par dérogation aux normes générales :
Total N

< 2.000 EH* : pas de critère
2.000 ≤ EH < 4.000 EH: < 20 mg/l
≥ 4.000 EH: < 15 mg/l
Total P

< 2.000 EH : pas de critère
2.000 ≤ EH < 100.000 EH: < 2 mg/l
≥ 100.000 EH: < 1 mg/l
Cadmium < 0,01 mg Cd/l
Chrome < 0,5 mg Cr/l
Chrome VI < 0,1 mg Cr/l
Cuivre < 0,5 mg Cu/l
Plomb < 0,5 mg Pb/l
Nickel < 0,5 mg Ni/l
Zinc < 2 mg Zn/l
Argent < 1 mg/l
HydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. mono-aromatiques

BTEX < 1 mg/l
(somme benzène, toluène, ethylbenzène, xylène)
Composés organohalogénés volatiles VOX < 0,1 mg/l

* Un équivalent-habitant (EH) exprime la quantité moyenne en polluants contenus dans les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. rejetées par une personne à la maison.  Ceci correspond à la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour. Les EH sont utilisés notamment pour exprimer la capacité d’une station d’épuration.

Traitement de surface des métaux

1. Déversement en égout

Paramètre Valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES de rejet des eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
Cadmium (total) < 0,005 mg Cd/l
Chrome (total) < 0,5 mg Cr/l
Chrome VI (total) < 0,2 mg Cr(VI)/l
Cobalt (total) < 0,5 mg Co/l
Cuivre (total) < 0,5 mg Cu/l
Plomb (total) < 0,5 mg Pb/l
Nickel (total) < 0,5 mg Ni/l
Zinc (total) < 2 mg Zn/l
Argent (total) < 0,1 mg/l
Aluminium (total) < 10 mg Al/l
Fer (total) < 20 mg Fe/l
Baryum (total) < 5 mg Ba/l
Bore (total) < 10 mg B/l
Etain (total) < 2 mg Sn/l
Cyanure (chlore oxydable) < 0,5 mg CN/l
Composés  organohalogénés volatiles VOX < 0,1 mg/l
Chlore libre < 0,5 mg Cl2 / l
Sulfure < 2 mg/l
Fluorure (total) < 50 mg/l
Fluorure (libre) < 20 mg/l

2. Déversement en eaux de surface

Paramètre  Valeur limiteValeur à respecter afin d'éviter des effets indésirables sur la santé ou l'environnement. Une valeur limite reprise dans une réglementation devient une norme. à respecter
Normes GÉNÉRALES de rejet des eaux usées non domestiques
Normes SECTORIELLES
En complément des normes générales :  
Demande Chimique en Oxygène (DCO) < 200 mg/l
Par dérogation aux normes générales :  
Demande biologique en oxygène (DBO) en 5 jours à 20 °C 15 mg/l
Total P

Si pas de phosphatation : < 2 mg/l
Si phosphatation : < 15 mg/l
Matières extractibles à l’éther de pétrole < 20 mg/l
Cadmium (total) < 0,005 mg Cd/l
Chrome (total) < 0,5 mg Cr/l
Chrome VI (total) < 0,2 mg Cr(VI)/l
Cobalt (total) < 0,5 mg Co/l
Cuivre (total) < 0,5 mg Cu/l
Plomb (total) < 0,5 mg Pb/l
Nickel (total) < 0,5 mg Ni/l
Zinc (total) < 2 mg Zn/l
Argent (total) < 0,1 mg/l
Aluminium (total) < 3 mg Al/l
Fer (total) < 20 mg Fe/l
Baryum (total) < 5 mg Ba/l
Bore (total) < 10 mg B/l
Etain (total) < 2 mg Sn/l
Cyanure (chlore oxydable) < 0,5 mg CN/l
Composés  organohalogénés volatiles VOX < 0,1 mg/l
Chlore libre < 0,5 mg Cl2 / l
Sulfure < 0,5 mg/l
Fluorure (total) < 50 mg/l
Fluorure (libre) < 20 mg/l

Législation