Commission bruxelloise de l'expérimentation animale

La loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux prévoit la création d'un comité d'experts chargé d'étudier des questions déontologiques liées à l'expérimentation animale. Des experts de différents horizons doivent délibérer sur des sujets très variés.

À Bruxelles, les tâches de ce comité déontologique sont assurées par la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale. Cette Commission a démarré ses activités au début de l'année 2018.

Fonctionnement

Son organisation et son fonctionnement sont décrits dans l'arrêté royal du 29 mai 2013, modifié par divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour mieux explorer certains sujets, la commission peut également mettre en place des groupes de travail où des experts qui ne sont pas membres de la Commission peuvent également être consultés ou invités.

Missions

Les tâches de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale consistent notamment à

• conseiller, de sa propre initiative ou à la demande du ministre, de Bruxelles Environnement, des commissions d'éthique ou des cellules bien-être animal, sur :
  • l'achat, l'élevage, l'hébergement, les soins et l'utilisation d'animaux dans le cadre d'expérimentations animales
  • les problèmes déontologiques ou éthiques
  • le développement et l'application de méthodes pour les 3R
• échanger des informations au sein de l'Union européenne, de sa propre initiative ou à la demande du ministre, de Bruxelles Environnement ou d'une commission d'éthique sur :
  • les meilleures pratiques
  • le fonctionnement des cellules bien-être animal
  • les évaluations de projets 

Les missions de la Commission restent confidentielles jusqu'à ce qu'elles soient rendues publiques.

Composition actuelle

Les membres (13 au total) de la Commission de Bruxelles sur l'expérimentation animale sont sélectionnés, entre autres, sur la base de leur expertise dans les domaines (bio)médicaux, biologiques, législatifs et éthiques, de leur connaissance et de leur point de vue sur le bien-être animal en relation avec l'utilisation d'animaux de laboratoire, de leur motivation à plaider en faveur de l'utilisation de modèles alternatifs à l'animal, et de leur connaissance du comportement animal et des espèces d'animaux de laboratoire. En outre, deux membres sont nommés par le Conseil bruxellois du bien-être animal. 

La Commission bruxelloise pour l'expérimentation animale est actuellement composée de :

1° 5 membres liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois :

- M. Dimitri De Bundel
- M. Joery De Kock
- M. Antoine Herpain
- M. François Huaux
- Mme. Katia Knapen 

2° 5 membres non liés à des utilisateurs sur le territoire bruxellois ou qui y sont liés :

- M. Guillaume Oldenhove
- M. René Rezsohazy
- M. Wim Vanduffel
- Mme. Mieke Van Mulders
- Mme. Catherine Vroonen 

3° un(e) représentant(e) de Bruxelles Environnement :

- Mme. Inge Decorte 

4° deux membres proposés par le Conseil du bien-être animal bruxellois :

- Mme. Stéphanie De Vleeschauwer
- M. Filip Mulkens