Enquête publique : projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles

Du 01 août au 30 septembre 2022 inclus, la Région de Bruxelles-Capitale organise une enquête publique autour du projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles. La Région se dote en effet d’une nouvelle législation concernant les normes d’exposition aux ondes TV, radio et GSM sur son territoire. Son objectif : recenser l’ensemble des ondes électromagnétiques pour protéger efficacement l’environnement et la santé de la population, tout en garantissant une offre de téléphonie mobile de qualité.

Le plan vise à cadrer l’augmentation du volume de données numériques échangées (notamment via le déploiement de la 5G) en veillant d’une part à protéger efficacement l’environnement et la santé de la population et d’autre part à garantir une offre de téléphonie mobile de qualité.

En pratique ?

L’avant-projet d’ordonnance prévoit de :

• Adapter légèrement à la hausse les normes d’exposition aux ondes électromagnétiques afin de cadrer le déploiement de la 5G.
• Tenir un équilibre entre des niveaux d’exposition les plus faibles possibles et limiter le nombre de nouvelles implantations d’antennes nécessaires afin de préserver le paysage bruxellois et l’environnement (extraction, production, recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des antennes).
• Définir une norme intérieure plus stricte que celle extérieure pour assurer une plus grande protection des citoyens dans les lieux où ils séjournent principalement.
• Intégrer les émissions des antennes TV & radios dans le calcul et les mesures de l’exposition pour une prise en compte plus complète.
• Monitorer la consommation énergétique du secteur en vue de la réduire via un plan numérique et durable.
• Fixer aux opérateurs des objectifs visant une meilleure gestion des déchets liés au développement des réseaux de téléphonie mobile.

Ces modifications législatives font suite aux recommandations de la Commission délibérative citoyennes. Les normes prévues dans le plan restent plus strictes que dans la plupart des États membres de l’Union européenne. En effet, la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a fixé comme limites d’exposition : 41,2 V/m à 900 MHz. A Bruxelles, la norme proposée est 9,19 V/m à 900 MHz à l’intérieur et 14,57 V/m à 900 MHz à l’extérieur soit respectivement 20 et 8 fois moins élevé en densité de puissance.

Votre avis a été pris en compte !

Le résumé des avis reçus ainsi que les informations complémentaires quant à leur prise en compte sont disponible dans la déclaration environnementale et mesures de suivi.