Tri des déchets : quelles sont vos obligations ?

En Région de Bruxelles-Capitale, le tri des déchets est obligatoire pour tous les citoyennes et citoyens. Il est crucial de respecter les consignes de tri pour assurer une gestion efficace et une valorisation des déchets.
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Notre mode de consommation entraîne une production de plus en plus importante de déchets. Bien trier ses déchets pour leur donner une seconde vie permet d’éviter de produire de nouveaux objets et 

  • de limiter l'épuisement des ressources naturelles ;
  • d'économiser les ressources énergétiques ;
  • d'éviter la production excessive de CO2.

À chaque déchet ses règles de tri

En tant qu'habitante ou habitant de la Région bruxelloise, vous avez l’obligation de trier vos déchets ménagers. D’un point de vue réglementaire, notez que certains déchets sont soumis à une obligation de tri par les ménages et peuvent entrer dans un régime d’obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets. par le producteur. Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation d’assurer le tri et le dépôt de vos déchets dans les différents lieux prévus à cet effet.

Les déchets soumis à obligation de tri :

  • Les papiers-cartons
  • Le plastique
  • Les déchets alimentaires / biodéchets
  • Les déchets verts
  • Les déchets textiles
  • Les déchets d’huiles et de graisses alimentaires
  • Les déchets chimiques
  • Les médicaments
  • Le verre
  • Le métal

Les déchets soumis à obligation de reprise (obligation de tri indirecte)

  • Les emballages
  • Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • Les déchets de construction et de démolition / rénovation
  • Les piles
  • Les batteries
  • Les huiles minérales
  • Les matelas
  • Les véhicules hors d’usage
  • Les pneus
  • Les panneaux photovoltaïques
  • Les encombrants ménagers

Attention

Les déchets de construction et de démolition (rénovation), ainsi que les encombrants ne sont pas concernés par l’obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets.. Il faut néanmoins les séparer des autres déchets et les apporter dans les points de dépôts adaptés.

Lien utiles

Retrouvez toutes les options de collecte et de dépôt pour vos déchets sur la page “Que faire de mes déchets ?”

Bon à savoir

Qu’est-ce que l’obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets. et la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) ?

Pour certains types de déchets, la législation bruxelloise impose aux acteurs économiques de reprendre, ou de faire reprendre, les déchets que sont devenus ou qu’ont généré les produits qu’ils ont mis sur le marché.

Cette « obligation de reprise » est accompagnée d’une obligation de gestion adéquate de ces déchets, à travers notamment l’imposition d’objectifs de collecte et de valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie.. Elle fait partie du mécanisme de la responsabilité élargie du producteur (REP), mécanisme qui vise à responsabiliser, notamment financièrement, les producteurs de certains produits concernant la collecte et le traitement des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché belge.

Respecter les filières d’élimination

Pour chaque type de déchet, des spécialistes de l’environnement ont étudié une filière spécifique de traitement et de destruction. Vous devez respecter ces filières quand vous vous défaire de vos déchets.

De façon générale, il est strictement interdit :

  • d’enfouir les déchets ;
  • de brûler les déchets dans vos installations en utilisant un poêle ou un brûle-tout, sauf si celui-ci est équipé d’un système performant d’épuration des fumées et si cette activité est autorisée par un permis d’environnement (seuls les résidus de bois brut, non traité, peuvent être brûlés dans un poêle) ;
  • (sauf autorisation de l’autorité compétente) de faire du feu en extérieur, en dehors des immeubles bâtis, et de détruire par combustion en plein air tout déchet et objet de rebut, en ce compris les déchets verts et les déchets ménagers organiques ;
  • d’abandonner les déchets dans un lieu public ou privé en dehors des emplacements autorisés ou sans respecter les dispositions réglementaires en matière d’élimination. Bruxelles-Propreté procède d’office à l’enlèvement et au traitement des déchets abandonnés à charge de l’auteur de l’abandon, de l’occupant ou du propriétaire des lieux.

Législation

La Directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets.