Gestion des déchets

Le permis d’environnement qui couvre votre activité (par exemple, votre association de copropriétaires de logements, votre carrosserie, votre nettoyage à sec, votre car-wash, votre atelier pour le travail du bois, etc.) comporte des obligations concernant la gestion des déchets.

Pour comprendre ces obligations différents guides exploitants vous sont présentés selon que vous êtes ou non un professionnel dans le secteur des déchets. Consultez le guide :

• Producteur de déchets, si vous produisez des déchets sur votre site ;
• Installation de collecte à titre accessoire, si vous collectez des déchets de tiers sur votre site mais que ce n'est pas votre activité principale ;
• Installation de collecte et de traitement de déchets si vous avez un site de collecte et/ou de traitement de déchets.

Certaines entreprises à Bruxelles effectuent une opération de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. ou une autre opération de valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. sur leurs déchets afin de les faire sortir du statut de déchet. Vous trouverez plus d'informations sur la page « fin du statut de déchet ».

Pour vous aider à vous défaire de vos déchets en respectant les obligations légales, consultez les listes suivantes pour la Région de Bruxelles-Capitale :

Si vous voulez faire enlever vos déchets :

• Collecteurs, négociants et courtiers agréés en déchets dangereux
• Collecteurs, négociants et courtiers enregistrés en déchets non-dangereux
• Transporteurs enregistrés

Si vous voulez transporter vous-même vos déchets vers une installation autorisée :

• Installations de collecte et de traitement de déchets