Appel à PROJETS pour le Centre d’Information aux consommateurs de Gaz et d’Electricité (CIGE)

La libéralisation du marché de l’énergie a profondément modifié la relation entre les usagers et leurs fournisseurs en Région bruxelloise. Dans ce contexte, le Gouvernement est chargé d’organiser un Centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité.
  • Énergie
  • Bâtiment
  • Sensibilisation
  • Obligations
  • Fournisseur

La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité en région bruxelloise, finalisée le 1er janvier 2007, a changé profondément les rapports entre les usagers et leur(s) fournisseur(s) d’énergie(s). Les usagers sont à présent des clients de fournisseurs indépendants. Ce nouveau lien contractuel met en relation des sociétés commerciales qui font offre de prix et de services avec des clients qui doivent comparer, faire jouer la concurrence et choisir un (ou des) fournisseur(s). Ces démarches ne sont pas à la portée de tous. 

L’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale prévoit en son article 33bis que le Gouvernement est chargé d’organiser un Centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité. 

Le 18 septembre 2023, le jury a sélectionné la candidature du Collectif Solidarité contre l’Exclusion, et son service InforGaz Elec, suite à l’appel à projet publié le 30 mai 2023, pour la période 2024-2029.

Le Centre a comme missions particulières:

1° Informer et défendre individuellement et collectivement les consommateurs bruxellois de gaz et de l’électricité, avec une attention particulière pour le public fragilisé, sans se substituer à BRUGELL'autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau. qui assume déjà certaines missions en la matière ; 

2° Accompagner physiquement les personnes qui le désirent dans leurs démarches administratives concernant l'accès à l'énergie dans le cadre de la libéralisation des marchés, et plus particulièrement de délivrer aux consommateurs résidentiels des conseils objectifs personnalisés sur le choix du meilleur fournisseur de gaz et/ou d’électricité selon la situation de la personne ;

3° Offrir au public l'accès à une information, un conseil et un accompagnement juridique en matière d'accès à l'énergie, avec une attention particulière pour le public fragilisé ;

4° Développer et entretenir un réseau de partenaires agissant dans le même domaine et établir des collaborations avec ceux-ci ;

5° Effectuer un recueil et une analyse de données à propos de l'accès à l'énergie dans le cadre de la libéralisation auprès du public fragilisé et des partenaires ;

6° Etablir des rapports d’activité et des analyses en rapport avec ses missions.

Un nouvel appel à candidature s’ouvrira en 2028 afin de sélectionner l’opérateur en charge de ces missions pour la période 2029 – 2034.