Primes RENOLUTION : primes pour collectivités
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Tableaux complexes
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Depuis le 1er janvier 2022, les Primes RENOLUTION deviennent le nouveau dispositif de primes régionales qui fusionne les Primes Énergie et les Primes à la rénovation de l’habitat et à l'embellissement des façades.
Renolution.brussels devient la nouvelle plateforme de référence qui regroupe désormais toutes les informations utiles à l’obtention des primes et des différents soutiens financiers régionaux en matière de rénovation.
Le Gouvernement bruxellois a décidé d’introduire certaines collectivités dans la liste des publics automatiquement bénéficiaires des primes de la catégorie II, c'est à dire une des catégories les plus avantageuses.
Quelles sont les collectivités qui en bénéficient ?
Une collectivité éligible est une personne morale :
- dont le code d’activité d’entreprise (Nacebel) est repris dans la liste ci-dessous :
| Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants (crèches, centres d’accueil de la petite enfance) |
Code Nacebel 8891 |
| Autre action sociales sans hébergement (service d’aide à la jeunesse, entreprise de travail adapté, institutions d’accueil des personnes porteuses d’un handicap) |
Code Nacebel : 8899 |
| Services d’aide à la jeunesse et services sociaux généraux avec hébergement (pouponnières, maisons maternelles) |
Codes Nacebel : 87901 et 87902 |
| Enseignement (écoles maternelles, primaires, secondaires, enseignement supérieur et formation pour adultes) |
Codes Nacebel 851, 852, 853 (sauf 8532901), 85421, 85422, 85591, 85592, 85593 |
| Institutions d’accueil des personnes âgées ou porteuses d’un handicap |
Codes Nacebel 88101, 88102, 88103, 88104 |
| Institutions d’hébergement des personnes âgées ou porteuses d’un handicap | Codes Nacebel 87101, 872, 873 |
| Complexes sportifs | Code Nacebel 931 |
Les personnes morales dont le code d’entreprise est repris dans la liste mais qui exerce une activité de support aux collectivités ne sont pas éligibles à la catégorie II.
Un demandeur qui effectue des travaux dans un bâtiment dont l’ensemble ou une partie est exclusivement utilisée par une collectivité bénéficie de la catégorie II.
Seule la partie exclusivement utilisée par la collectivité bénéficie de la catégorie préférentielle.